La loi ou le contrat ? Il y a longtemps que le débat fait clivage entre la droite et la gauche sur les bancs de l’Assemblée.
Avec l’accord sur l’emploi qui vient d’être entre les (des) syndicats et le patronat, à l’initiative du président socialiste François Hollande, il est incontestable que les lignes ont bougé.
Pour mettre en évidence cette mutation, on pourrait évoquer lois Auroux de 1982 ; pour ma part, je ferai ici référence à un débat de 2002 sur un projet de loi relatif à la « négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l’emploi ».
Dans ce débat, François Fillon est à la manœuvre ( en tant que ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ). Il parle de « compétitivité », de « capacités d’adaptation des salariés », de « contrat social » ( « seul moyen de « réconcilier la dynamique du progrès économique et les exigences du progrès social »).
Les socialistes objectent : « La loi seule garantit l’égalité des parties. » [ Jean Le Garrec, porte-parole dans le débat ], car c’est elle qui permet de trouver « le point d’intersection qui constitue l’intérêt général, l’intérêt de la collectivité » [Gaëtan Gorce ]
Aujourd’hui, non seulement les socialistes font passer la loi avant le contrat, mais ils n’ont eu de cesse, pendant la négociation, de brandir la loi comme une menace – ce qui constitue une métamorphose des plus fondamentales des socialistes.
Pour se faire une idée plus précise de cette évolution, on peut lire :
– ci-après, un résumé des arguments ;
– ou la chronique du débat de 2002
LE PARLOIR DE LA NATION 