URVOAS :
«  [ les constitutionnalistes considèrent qu’il ]  est l’équivalent, en droit parlementaire, de la guerre thermonucléaire globale, c’est-à-dire le moment où l’on tue toute vie. »

MONTEBOURG :
« L’article 49-3 reste le symbole d’une République qui a toujours préférer faire prévaloir la force de l’exécutif plutôt que de donner le dernier mot au pouvoir législatif. […]
Le 49-3 est un outil non pas contre l’opposition mais contre la majorité.
Or nous estimons que, en cas de conflit entre le Gouvernement et la majorité, la seule solution dans un régime parlementaire, ce n’est pas le passage en force grâce au recours artificiel au 49-3, mais le retour devant les électeurs. […]
C’est un article inutile : un gouvernement doit accepter la discussion ; il doit écouter sa majorité et tenir compte de ses propositions, car il est dans son intérêt que les décisions qu’il prend soient conformes aux aspirations des électeurs. »

page 2 : URVOAS

page 3 : MONTEBOURG

Première séance du 26 mai 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090249.asp#INTER_33

M. Jean-Jacques Urvoas. Je rappelle les raisons pour lesquelles nous sommes hostiles au principe même du temps législatif programmé – nous verrons tout à l’heure les modalités à propos desquelles nous souhaitons trouver des arrangements. L’UMP, groupe majoritaire – le Premier ministre l’a dit encore tout à l’heure – soutient ce principe en arguant du fait que le recours à l’article 49-3 a été quasiment supprimé.

L’article 49-3 – dont les constitutionnalistes considèrent qu’il est l’équivalent, en droit parlementaire, de la guerre thermonucléaire globale, c’est-à-dire le moment où l’on tue toute vie – n’a pas disparu de la Constitution ; il est simplement limité à huit utilisations : une fois sur un texte en session ordinaire, une fois en session extraordinaire, une fois sur la loi de finances, une fois sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et chaque fois pour deux lectures, ce qui fait en tout huit recours possibles. Il ne faut donc pas dire que l’article 49-3 a disparu.

La seule période où il n’a pas été utilisé, c’est sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui a refusé de l’appliquer pendant une législature entière, montrant ainsi combien il respectait le Parlement.