2015/ Ce que les socialistes disaient du 49-3 en 2008/2009

3ème séance du 20 mai 2008
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080161.asp#INTER_5

M. Arnaud Montebourg. Le 49-3 est un élément essentiel de l’équilibre de nos institutions, et il est évident qu’on ne peut y toucher sans avoir un tant soit peu réfléchi et médité sur les conséquences de nos actes. […] L’article 49-3 reste le symbole d’une République qui a toujours préférer faire prévaloir la force de l’exécutif plutôt que de donner le dernier mot au pouvoir législatif. Nous avons fait les comptes : si le dispositif proposé par le Gouvernement avait été en vigueur depuis 1958, sur quatre-vingt neuf utilisations de l’article 49-3, le Gouvernement n’eût été empêché d’en faire usage qu’à quatre reprises. C’est si peut considérable que l’on ne peut que s’interroger sur la portée véritable de la réforme proposée et se demander s’il ne s’agit pas uniquement d’un changement d’apparence.

Ces quatre occasions correspondent à des moments où le Gouvernement dut faire face à une crise de sa majorité, comme ce fut le cas entre 1979 et 1981, lorsque M. Raymond Barre était confronté à des défections au sein de l’un des partis partenaires de la majorité du président Giscard d’Estaing. Dans la version allégée et encadrée qui nous est proposée, le dispositif appliqué aux mêmes circonstances conserverait son efficacité et continuerait d’être cet outil par lequel un gouvernement peut contraindre sa majorité s’il n’arrive pas à la convaincre.

En fait le 49-3 est un outil non pas contre l’opposition mais contre la majorité. Or nous estimons que, en cas de conflit entre le Gouvernement et la majorité, la seule solution dans un régime parlementaire, ce n’est pas le passage en force grâce au recours artificiel au 49-3, mais le retour devant les électeurs.

Lorsque, entre 1988 et 1991, M. Rocard s’est trouvé dans la même situation que M. Barre, obligé de composer avec une majorité insuffisante qu’il lui fallait sans cesse élargir vers le centre, là encore le Gouvernement a eu recours au 49-3. […]

Nous estimons que, dans des circonstances normales, nous n’avons pas besoin du 49-3 et qu’en cas de crise, mieux vaut la régler devant les électeurs. Nous proposons donc la suppression du 49-3, sauf pour les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, car il est indispensable d’assurer la continuité financière de l’État.
Pour le reste, nous jugeons que c’est un article inutile : un gouvernement doit accepter la discussion ; il doit écouter sa majorité et tenir compte de ses propositions, car il est dans son intérêt que les décisions qu’il prend soient conformes aux aspirations des électeurs
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