II-01 : l’ultime combat pour la proportionnelle

 » Ave Caesar, morituri te .salutant! » … À l’ordre du jour : le rétablissement du scrutin uninominal majoritaire. Trois séances assez courtes (du 20 au 22 mai 1986 : d’emblée, le Gouvernement engage sa responsabilité. Mais trois séances déterminantes pour les années à venir : le groupe Front national a peu de chances, sans la proportionnelle, de faire partie de la prochaine Assemblée.

AMBIANCE ‘s)
l’ « assassinat » du Front national

Le président :
« 
L‘ ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales . »

Le rapporteur :
« Notre majorité s’est engagée, dès le vote de la loi du 10 juillet 1985 [ loi qui a institué la proportionnelle] , à rétablir le mode de scrutin qui assure depuis bientôt trente ans la solidité de nos institutions. […] Le projet que le Gouvernement nous présente n’est pas un projet de circonstance. Il découle de la philosophie fondamentale qui est la nôtre . (Applaudissements sur les bancs des groupes U.D.F. et du R.P.R .)

LE PEN :
« Je viens d’être avisé d’un fait qui me parait d’une exceptionnelle gravité […] :  il serait procédé immédiatement à l’application de l ‘ article 49, alinéa 3, de la Constitution. […]« Ave Caesar, morituri te .salutant «  »

Suite à cette annonce, le Front national fait deux rappels au règlement :
« L’article 49-3, représente une inconstitutionnalité manifeste qui, en tout état de cause, devait être soulignée. » [GOLLNISCH]
« Procéder à un découpage par ordonnances – c ‘ est-à-dire par l’ exécutif – c’est violer la séparation des pouvoirs. » [MARTINEZ]

Intervention du ministre de l’Intérieur [PASQUA] :
[PASQUA, lyrique] « Notre démarche renoue avec une longue tradition de notre République. Elle conforte les institutions que nous a léguées le général de Gaulle et dont le scrutin majoritaire est partie intégrante. (Applaudissements sur les bancs du groupe du R.P.R. et sur divers bancs du groupe U.D.F.)

[PASQUA, menaçant] : « J ‘ ai suffisamment d’amis dans tous les mouvements et partis politiques pour ne souhaiter en choquer aucun, ni pour m’attaquer personnellement à un parti politique . Mais chaque fois que l’on s’en prendra à moi ou aux idées que je représente, je ne ferai aucun cadeau à quiconque . (Vifs applaudissements sur les bancs du groupes du R.P.R. – Applaudissements sur divers bancs du groupe U.D .F.) Je ne prétends donner de leçons de démocratie à personne, pas plus que de leçons de patriotisme, mais je n’ai pas à en recevoir. ( JOSPIN : «  Qui vous en a données ?)

Les interruptions sont fréquentes, en provenance des bancs du FN (mais pas seulement)

M. le ministre de l’intérieur.  la représentation proportionnelle l’est aussi parce qu’elle dépossède les électeurs de leurs droits au profit des partis politiques.
Un député du groupe Front national. Référendum !

M. le ministre de l’intérieur. Le scrutin uninominal a donné à la France les deux avantages principaux que recherchent les institutions démocratiques : la stabilité et l’alternance politiques. (Protestations sur les bancs du groupe Front national [R.N.].)
M. Jean-Claude Martinez. Et la chute de la démocratie ! […]
Un député du groupe Front national. Et l’immigration ?
M. Jean-Marie Le Pen et M. Jean-Claude Martinez. Faites un référendum l
[etc.]

Puis vient l’intervention – très attendue – du Premier ministre [CHIRAC]:…

« Ce projet exprime un engagement très important que nous avions pris pendant la campagne électorale et qui a été ratifié le 16 mars par la majorité des Français.  (Interruptions sur les bancs du groupe Front national /R.N.) Il fallait donc, sans attendre, honorer cet engagement par fidélité envers nos électeurs, bien sûr, mais aussi par fidélité envers une certaine idée de la France qui s’accommode mal des calculs et des compromis qu’entraîne presque nécessairement le scrutin proportionnel.

… laquelle intervention, sans surprise, se termine par l’engagement de responsabilité du Gouvernement :
«  Conscient de l ‘urgence de cette réforme […] j ‘ ai l’honneur d’engager ta responsabilité de mon Gouvernement sur le projet de loi relatif à l’élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales en vertu de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du R .P.R. et U.D .F. –
Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Front national [R .N.].)
Plusieurs députés du groupe Front national. Tricheur ! Tricheur !

LE PEN tente de prendre la parole. Le président de séance refuse. Le règlement est formel : dès que le Gouvernement a en gagé sa responsabilité, le débat s’arrête.
(Vives protestations sur les bancs du groupe Front national [R .N.].)
Plusieurs députés du groupe Front national . Dictature ! Dictature !
M. le président. La séance est levée.

Il y aura une motion de censure. Le résultat sera très serré :  Majorité requise : 289 / Pour l’adoption : 284
Les députés frontistes – à l’exception de Frédéric-Dupont – ont voté la motion de censure ( ce qui n’avait pas été le cas les deux fois précédentes).. CHAUVERRE – qui n’est plus membre du groupe – ne votera pas non plus la censure.

Exit donc la proportionnelle … mais les députés frontistes sont encore là pour deux ans … et bien déterminés à se servir de la tribune pour mener la bataille des idées.

AU FOND

1-proportionnelle et scrutin majoritaire :quand  les députés FN démontent un à un les arguments de la majorité RPR-UDF.

[Dans la mesure où c’est la majorité RPR-UMP qui a pris l’initiative de modifier le mode de scrutin, ce sera son point de vue qui apparaîtra en titre.]

 

1.1. les [soit-disant] méfaits de la proportionnelle

 

1) la proportionnelle  « rend difficile l’élection d’une majorité nette et la formation d’un gouvernement stable» [PAQUA] ; elle favorise « presque nécessairement » « calculs et compromis » [CHIRAC]

PASQUA
« La finalité d’une élection est non pas d’abord de donner une photographie fidèle de l’opinion publique, mais bien de dégager une majorité de gouvernement cohérente et stable tournée vers l’action. […]
Le Parlement ne doit pas être seulement une tribune où chacun peut s’exprimer. Il doit être aussi et surtout le lieu où s’élabore et se structure la majorité sur laquelle s’appuiera l’exécutif chargé de déterminer et de conduire la politique de la nation.
Un mode de scrutin doit donc avant tout permettre l’émergence d’une telle majorité et lui assurer la cohérence et la durée en conduisant les électeurs à établir une hiérarchie dans leurs choix .
Tel n’est pas le cas du système proportionnel. En favorisant la dispersion des suffrages, le système proportionnel met en cause la stabilité gouvernementale. »

[Contra]

LE PEN
« Notre mission de parlementaires serait en quelque sorte de donner une majorité au Gouvernement. Ce n’est pas notre mission essentielle. S’il est vrai qu’un gouvernement doit recueillir une majorité, il doit obtenir la confiance des parlementaires individuels qui la composent, en établissant un programme de gouvernement auquel ils soient susceptibles de se rallier. »

LE PEN *
« Il y a une confusion de philosophie politique essentielle qui conduit à ne voir dans le système de scrutin qu’un moyen de créer une majorité pour soutenir le Gouvernement.
Mais le Parlement a d’autres fonctions que celle-là, surtout dans une Constitution où la responsabilité de nommer le gouvernement a très précisément été confiée au Président de la République .

Ces fonctions, LE PEN les a développées au cours du débat qui a suivi la déclaration de politique générale du gouvernement CHIRAC le 9 avril [voir [I-01] en particulier AU FOND-2. La « reconquête des prérogatives du Parlement »]
[RAPPEL]
La fonction du Parlement, c’est aussi, et peut-être surtout, de permettre la publicité du débat politique. […] [Un Parlement, c’est]  «  une chambre de décompression des tensions politiques, économiques ou sociales» […] « un endroit privilégié où l’on parle, où l’on discute et où les affrontements ont lieu de façon pacifique et réglementée. »

 

2) la proportionnelle « prive les citoyens du droit de choisir eux-mêmes leurs représentants et surtout de définir par l’élection la majorité à laquelle ils accordent leur confiance pour conduire une politique donnée.[PASQUA]

 

 

«  L’électeur n ‘ est plus souverain, il devient sujet des partis. […]« En privant les citoyens de leurs droits, en instaurant le régime des partis, [la proportionnelle]  fait régresser la démocratie. »  [PASQUA]

« Le scrutin de liste donne aux minorités une influence disproportionnée, ce mode de scrutin relève d’une conception de la démocratie qui n ‘ est pas la nôtre, puisqu’il appartient alors aux partis politiques, et non plus aux citoyens, de choisir en fait leurs futurs élus. » [CHIRAC]

[Contra]

LE PEN
« Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre. […] Monsieur le Premier ministre, je vous prends en flagrant délit de mensonge, car il n’y a pas un seul Français qui ne se souvienne du rôle que, pendant vingt-cinq ans, ont joué les partis politiques dans la vie politique française, ni de ce que fut ce que l’on appelait « Etat U.D.R. » . Il n’y a pas un seul d’entre vous, mes chers collègues, qui, au scrutin majoritaire, n’ait été désigné, investi par un parti national. En laissant croire aux Français qu’ils choisissent eux-mêmes, vous les trompez, puisque la présélection est faite par les partis politiques. […]
Moi, je crois à la supériorité du système politique qui permet de refléter le plus exactement possible l’opinion des citoyens. »

 

1.2. les [soit-disant] avantage du scrutin uninominal majoritaire

 

1) « Le scrutin uninominal permet de dégager une majorité stable. » [RAPPORTEUR]

[cf. ci-dessus]

2) « Le scrutin uninominal préserve la liberté de l’électeur » [ RAPPORTEUR]

[cf. ci-dessus]

3) « Le scrutin uninominal garantit l’indépendance du député. » RAPPORTEUR]

Le rapporteur pratique un raisonnement a contrario :
« Quelle est l’ indépendance de l’élu avec le scrutin proportionnel ? Qui ignore ce qu’il faut faire de concessions, et quelquefois au niveau de ses idées, pour paraître en bonne place sur une liste ? Qui peut nier que, durant la législature, les positions de tel ou tel pourront être influencées et sa marge de manœuvre considérablement réduite, en raison du souci qu’ il aura de voir à nouveau son nom figurer parmi les places d’éligibles de la liste ? L’indépendance de l’élu n’est donc pas garantie avec ce mode de scrutin »)

[Contra]

LE PEN
« Le scrutin majoritaire fut, je le rappelle, le scrutin choisi par Charles X, par Napoléon III et, dès après la marche de Rome, par Bénito Mussolini »
… ce qui, évidemment, ne lui confère pas une aura d’indépendance …
… sans compter la pratique actuelle du Gouvernement :

LE PEN
« Nous ne sommes pas là pour nous faire plaisir mais pour remplir la mission législative, telle qu’elle est définie dans les textes. Or ceux-ci sont vidés progressivement de leur substance . Et votre pratique, monsieur le Premier ministre, finit par les exterminer. Nous sommes à soixante jours de notre élection . Vous avez utilisé par deux fois le procédé combiné des articles 38 et 49, alinéa 3, de la Constitution.  […]
Vous vous êtes conduit à l’égard de cette Assemblée comme un soudard . (Exclamations sur les bancs du groupe du R .P.R.) Vous avez voulu violé l’Assemblée nationale, non seulement l’opposition, mais même et surtout votre majorité. »

 

4) -et c’est là l’argument de fond – « Le scrutin uninominal rapproche l’électeur de l’élu ». [RAPPORTEUR]

 

C’est la fameuse théorie du « lien direct ».  – qui, dit LE PEN relève de « mérites imaginaires »

En creux
[Avec la proportionnelle] « disparaît le contact direct, le lien personnel entre le député et ses électeurs qui le connaissentle rencontrent, l’interrogent et, le cas échéant, peuvent lui demander des comptes. » [PASQUA]
« Le député élu au scrutin de liste à l ‘ échelon départemental, faute d’être enraciné dans une communauté spécifique, ne peut plus s’intéresser à ses réalités concrètes. »[PASQUA]

En relief
« Le scrutin uninominal, lui, donne une dimension humaine à la vie politique . C’est, avec la légitimité des élus que nous sommes, cette dimension humaine que nous voulons restaurer. » [RAPPORTEUR]

[Contra]

GOLLNISCH
« M. le ministre de l’intérieur a affirmé que, privé du lien de légitimité directe qui l’unissait à son électorat, le député élu au scrutin proportionnel n’est plus l’élu des citoyens mais le représentant d’une formation politique . […] Encore faut-il que cette formation politique trouve des électeurs. Nous ne nous sommes pas auto désignés. Nous avons été désignés, quant à nous, par 2 700 000 électeurs. […] Nous avons, pour notre part, le sentiment d’être des députés à part entière, des élus du peuple, élus des ouvriers qui se trouvent étrangers dans leur propre pays, des commerçants et des artisans qui sont victimes du fisc et de la bureaucratie, élus des Français qui se plaignent de l ‘ abaissement international de leur pays, bref de vrais élus, de vrais citoyens et de vrais Français. »

 

2. quand les députés FN avancent leurs propres analyses

 

2.1. Il faut relativiser l’importance du mode de scrutin

LE PEN
« J’entends mener depuis quelques mois le féroce procès du scrutin proportionnel . Le pelé, le galeux serait responsable de tout ce qui arrive de déplorable dans ce pays. Les modes de scrutin n’ont ni ces mérites ni ces inconvénients majeurs et, personnellement, je suis de ceux qui pensent qu’il faut, en effet, comme les barrages douaniers, en changer de temps en temps de telle sorte que les privilèges qui s’établissent à leur abri puissent être remis en cause . »

Ce n’est pas, disent les députés frontistes, la proportionnelle qui est à l’origine des problèmes qu’a connu la IVème république.

LE PEN
« L’instabilité ministérielle n’était pas seulement due à la proportionnelle, comme on tente de nous le faire croire, mais bien souvent à la conjonction de voix politiques parfaitement contradictoires . (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national.) Cela devait être dit pour la vérité de l’ histoire. »

ARRIGHI
« La IVème  République est morte moins de l’Incapacité à se réformer – elle était d’ailleurs en train de le faire dans les premiers mois de 1958 – que des convulsions du drame algérien. […] Ce qui fait la force des institutions de la Vème  Républiquece n’est pas le mode de scrutin sur lequel le général et ses ministres avaient été particulièrement hésitants ; ce sont les mécanismes institutionnels de la durée et de la stabilité qu’elle a prévus et organisés.

Forts de ce rappel historique, les députés Front national mettent en garde la majorité et lui prédisent un avenir des plus incertains.

LEPEN
Mesdames et messieurs de la majorité, vous devriez méditer la triste expérience de nos collègues socialistes qui ont élaboré une législation électorale relative aux régions en espérant, bien sûr, qu’elle leur permettrait de contrôler l’espace régional . Entre-temps, les électeurs avaient changé d’idée, et – outre-mer compris – vingt-deux régions ont échappé aux socialistes et aux communistes.
La même aventure, monsieur le Premier ministre, pourrait arriver demain à votre éventuelle majorité..
[…]  Sachez, mesdames et messieurs de la majorité, que vous n’achèterez pas un billet gagnant avec certitude en votant la loi que . vous demande de voter le Gouvernement ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national. – Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste .)

2.2.  la véritable raison d’être de ce texte est d’empêcher le retour du Front national à l’Assemblée

« Les Français ont accepté avec sérénité, et même sans surprise, les résultats des élections d’il y a deux mois. C’est pourquoi votre hâte à modifier la loi électorale parait suspecte et dérisoire face aux problèmes qui se posent au pays. Oui, votre gouvernement et notre assemblée avaient mieux à faire. » [ARRIGHI]

Mais alors pour quoi une telle loi ? Pourquoi en urgence ? Pourquoi sans débat ?

Les responsables de la majorité ont beau répéter que « ce n’est pas un scrutin d’opportunité, un scrutin pour empêcher l’adversaire de gagner » [RAPPORTEUR] …  que « nous ne cherchons pas à préserver les intérêts de telle ou telle formation politique » …  les députés frontistes affirment qu’il s’agit d’une « mise à mort :  dans ces arènes, on va procéder à l’assassinat du Front national » … « comme on le fit autrefois dans les arènes de Rome des chrétiens » !(« Ave Caesar, morituri te .salutant ! ») [LE PEN].

LE PEN – qui se réfère aussi à la corrida (« Rien d’étonnant si, dans cette corrida dont vous êtes le matador, monsieur le Premier ministre, il n’y a guère de public sur les bancs de vos amis … »)  – LE PEN en rajoute sur la dimension«historique » de cette séance ::
« Puisque nous sommes les victimes désignées, propitiatoires, de cette séance historique, permettez-nous, au moins, d’agoniser avec une certaine dignité ! C’ est bien de la mort de notre groupe parlementaire qu’ il s’ agit, monsieur le Premier ministre ! C’est votre principale préoccupation, n’est-ce pas ? »

L’intervention se termine par un avertissement à la majorité :
« Mais vous n’avez pas résolu pour autant, et vous n’allez pas résoudre ainsi les problèmes qui ont conduit près de trois millions d’électeurs à nous envoyer siéger sur ces bancs. Et vous vous imaginez qu’en cassant le thermomètre vous allez faire tomber la fièvre ? Et votre ministre de l’intérieur, qui connaît les replis de l’âme humaine, laisse espérer à ses collègues que nos dépouilles opimes seront partagées entre ses amis. » […]
Vous voudriez supprimer le vote de 2 700 000 électeurs. […] Néanmoins, l’histoire peut peut-être changer les choses, car il y a loin de la coupe aux lèvres. Ce n’est pas parce que M. le Premier ministre élabore un projet destiné à empêcher nos trois millions d’électeurs de s’exprimer qu’il empêchera de le faire les cinq ou six millions qu’ils seront devenus demain ! »( Applaudissements sur les bancs du groupe Front national [R.N.].)