2003/retraites : chronique du débat au jour le jour

j11 ( 23 juin )
les mesures en direction des « seniors »

 L’objectif

François FILLON, lors de sa première intervention dans le débat sur les retraites [j01_10-juin-2003 ], avait fixé , en matière d’emploi des « travailleurs âgés » une série d’objectifs en cascade :

1) « maintenir inchangé à l’horizon 2020 le partage actuel entre vie active et retraite »
2) « allonger la durée d’activité et d’assurance [nécessaire] pour toucher une retraite à taux plein, en fonction de l’espérance de vie »
(« C’est, explique-t-il, la meilleure garantie, la plus juste et la plus sûre, pour assurer un haut niveau de retraite sans reporter une charge écrasante sur les actifs de demain. »)
3) « Faire passer l’âge moyen de cessation d’activité de cinquante-sept ans et demi aujourd’hui à cinquante-neuf ans en 2008. »
(« L’augmentation programmée de cette durée serait en effet impraticable si aucun progrès n’était constaté quant à l’âge réel de cessation d’activité des Français. »)

Enchaînant sur une remarque quelque peu ironique, mais somme toute prémonitoire de Jean-Pierre BRARD – « Merlin l’enchanteur ! » -, il affirme que « réussir » suppose « un profond changement pour limiter la tendance au départ précoce des actifs qui caractérise notre marché du travail », avant d’exposer son plan de bataille en la matière :

« Pour y parvenir, il est d’abord indispensable de recentrer nos dispositifs de préretraite. Nous ne
pouvons plus nous permettre d’encourager le départ anticipé des salariés âgés, comme l’ont fait la plupart des pays européens depuis quinze ans.
[…]
Au-delà des préretraites, le défi est d’inciter le monde du travail à réinvestir l’emploi, la carrière et la formation des salariés âgés. […]
Il est désormais essentiel de changer le regard des entreprises sur les salariés de plus de 55 ans, mais aussi de changer le regard qu’ils portent sur eux-mêmes.
Notre projet de loi propose ainsi une série de mesures pour permettre aux seniors de repenser leur place dans l’entreprise, de trouver des activités complémentaires, de miser sur la transmission des savoirs et des métiers
. »

Les mesures en question consistent à :
– « assouplir » le dispositif dit de « retraite progressive » ;
– « assouplir » les conditions d’application de la « contribution Delalande » (taxe acquittée par les entreprises qui licencient des travailleurs de plus de 55 ans ») ;
– reporter de 60 à 65 ans l’âge auquel un employeur peut mettre d’office un salarié à la retraite, s’il remplit les conditions pour bénéficier du taux plein ;
– « assouplir » ( décidément, cela semble être le mot magique … n’est-ce pas, Merlin !) les règles de cumul d’un emploi et d’une retraite ;
– inciter les partenaires sociaux à engager une négociation sur la réforme de notre système de formation continue . (« J’ai toujours pensé que [cette] réforme avait un rôle essentiel à jouer pour permettre l’essor du travail des seniors. »)
Les articles 9 à 12 du projet de loi visent à mettre en œuvre ces nouvelles règles. La discussion de ces articles a commencé hier ; elle va se poursuivre pendant les deux séances de ce 23 juin.

Les mesures envisagées

recentrer nos dispositifs de « préretraite »

Il s’agit de« désintoxiquer notre pays des préretraites », dit le ministre. Nous ne pouvons plus nous permettre d’encourager le départ anticipé des salariés âgés. »
« Certes, poursuit-il, les préretraites ne peuvent être supprimées du jour au lendemain. Mais il faut en limiter rapidement la portée aux métiers les plus pénibles, justifiant un départ anticipé, ou les réserver aux plans sociaux lorsque la survie de l’entreprise est en jeu. »
L’arme dissuasive ( le ministre dira : « Pour notre part, nous voulons un système clairement dissuasif. ») consiste à créer une taxe ( non ! on dira une « contribution » !) sur les allocations de préretraite versées par les entreprises. Le montant de cette taxe sera affecté au Fonds de réserve pour les retraites.

assouplir le dispositif dit de« retraite progressive »

La préretraite progressive concerne les salariés âgés de cinquante-cinq à soixante-cinq ans qui acceptent de réduire de 20 % à 80 % la durée de leur temps de travail. Elle fait l’objet d’une convention entre l’Etat et l’entreprise.
Le projet du Gouvernement tend plutôt à supprimer l’allocation correspondante qu’à assouplir le dispositif [François FILLON dira : « La retraite progressive reste [ au sens de « doit rester » ] une exception. »

assouplir les conditions d’application de la « contribution Delalande »

Partant de l’analyse selon laquelle cette taxe « a montré des effets pervers qui n’étaient pas dans les intentions de ses promoteurs » ( les employeurs refuseraient d’embaucher des travailleurs âgés, de peur de devoir payer ladite taxe, s’ils venaient à les licencier ), le texte restreint les cas de figure dans lequel le chef d’entreprises pourra être soumis à cette « contribution »

reporter de 60 à 65 ans l’âge de la « mise à la retraite d’office »

Pour qu’un employeur puisse recourir à la mise à la retraite d’office, il faut que le salarié ait rempli les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein et qu’il ait atteint un certain âge.
Cet âge était de 60 ans. Il passera à 65 ans.
Pour le ministre, il s’agit là d’une mesure favorable au salarié (dans la mesure où il lui faudra travailler plus longtemps pour bénéficier de la retraite à taux plein.) (dans la mesure où il lui faudra travailler plus longtemps pour bénéficier de la retraite à taux plein.)
au moins l’âge de soixante ans.

assouplir les règles de cumul d’un emploi et d’une retraite

L’objectif est de permettre à un retraité qui le souhaite de reprendre une activité lui procurant des revenus, y compris chez son ancien employeur. Dans ce dernier cas, le projet du Gouvernement prévoyait un délai d’un an avant que le salarié ne puisse retourner chez son ancien employeur.
Les députés UMP voteront – contre l’avis de François FILLON – un amendement de Xavier BERTRAND ramenant ce délai à six mois.
(« En effet, si le respect d’un délai de carence est tout à fait justifié, ramener celui-ci à six mois permet d’empêcher la dégradation de ce que l’on appelle l’« employabilité » de ces salariés. »)
Toutes ces innovations, dira Denis JACQUAT, le porte-parole de l’UMP dans ce débat « s’inscrivent dans la politique de soutien à l’emploi des salariés dits âgés ». « Le Gouvernement [en effet] , rappelle-t-il, s’est clairement engagé à relever le taux d’activité de ces salariés, comme l’ont préconisé le COR et les instances européennes. »

Pourquoi, au dire de la gauche,
çà ne peut pas marcher ? …
… et pourquoi çà n’a pas marché ?…

À propos de du cumul emploi-retraite

« L’article 9 montre d’une manière éclatante que vous ne croyez pas à votre réforme et à sa capacité de garantir le niveau des pensions. La preuve : vous prévoyez déjà une soupape en permettant à ceux qui n’auront pas une bonne retraite de travailler le plus longtemps possible. » [J. DRAY/ PS]

« Cetarticle est inquiétant. Il facilite le cumul emploi-retraite alors que la France connaît l’une de ses plus graves crises dans le domaine de l’emploi. […] Cela va soulever un problème, notamment chez les jeunes qui voudront entrer sur un marché de l’emploi où les personnes âgées cumulant une retraite et un salaire seront moins exigeantes. Ce n’est pas bon pour la jeunesse. » [P.TERRASSE/ PS]

« Vous avez du mal à marcher sur deux jambes car la démographie, ce n’est pas seulement l’allongement de l’espérance de vie, c’est aussi la natalité que vous sous-estimez délibérément.» [J.P.BRARD].

À propos de la suppression ( à terme) des pré-retraites

« On nous dit qu’on va instituer une contribution pour dissuader les entrepreneurs de recourir aux préretraites. Mais observons les faits, les seuls « efforts «  de Magneti, Marelli, Whirlpool, Plastic Omnium, Moulinex et des autres, efforts qui n’en sont pas en réalité, consistent précisément, lorsqu’il y a des plans de licenciement, à utiliser les préretraites. Payer une contribution leur revient bien moins cher que de garder les salariés. » [M.GREMETZ/ PC]

« Tant que des taux de chômage élevés prévaudront, les tentations de faire sortir de l’activité des chômeurs âgés resteront fortes. C’est une donnée que l’on ne vous répétera jamais assez et que vous ne semblez pas comprendre. » [le même]

« Comment limiter le recours aux préretraites en sachant qu’elles constituent parfois la meilleure des réponses sociales à une situation inacceptable ? Songeons à Metaleurop ! Face à des situations dramatiques, je ne peux reprocher à un gouvernement d’y recourir – nous l’avons fait nous-même – pour éviter la casse sociale. » [J. LE GARREC/ PS / voir sur ce thème : J05/ amendement PS 3 : le maintien en activité des salariés âgés de plus de cinquante ans]

« La mesure caricaturale que vous proposez tombera comme un couperet. Il aurait été plus logique de faire jouer un amortisseur social de nature plus progressive.
Mes chers collègues, quand vous aurez à traiter des conflits sociaux avec des licenciements en nombre dans vos propres circonscriptions, il faudra expliquer aux victimes que, quelques mois auparavant, vous avez supprimé toute possibilité de préretraite progressive. Ce sera dur, je vous le prédis.
 » [P.TERRASSE]

« La disposition que vous prenez taxe, certes, les employeurs qui ont recours aux préretraites, mais surtout elle est nuisible aux salariés car, au lieu de bénéficier d’une préretraite, ils seront sèchement licenciés. […] Et cela n’améliorera en rien la situation du système de retraite par répartition. » [J.P.BRARD]

S’ensuit un intéressant débat entre le même Jean-Pierre BRARD et François FILLON, ce dernier affirmant que, du point de vue du salarié, un licenciement est plus « protecteur » qu’un dispositif de préretraite.

« – Le ministre. Ce qui est au cœur de notre réflexion, c’est la protection du salarié, et ce qui est intéressant, c’est de voir quelle est, entre la préretraite et un licenciement, la procédure qui protège davantage le salarié. Vous êtes mieux placé que quiconque pour savoir que c’est la procédure de licenciement, car il faut un motif. Le Gouvernement veut augmenter la protection du salarié. […]
– Jean-Pierre Brard. Ça, c’est la meilleure ! […] Est-ce que vous croyez qu’ils [ les « patrons »] ont eu besoin d’un motif pour licencier les ouvriers de la sidérurgie ? Non : le business ! Remplir les coffres.[…]
Et puis, vous savez bien qu’au-delà de quarante-cinq ans il est très difficile de retrouver un travail. Comment voulez-vous convaincre les Françaises et les Français qu’ils seront mieux protégés par la perspective d’être licenciés ? Qui les réembauchera ? Et, s’ils sont licenciés dans ces conditions à soixante et un ans, comment vivront-ils jusqu’à soixante-cinq ans, si tant est qu’à cet âge-là ils auront la totalité de leurs annuités pour bénéficier du meilleur taux de remplacement possible ?
Qui peut croire cela ? Personne, évidemment !
 »

Dans son intervention-programme  François FILLON affirmait que « inciter le monde du travail à réinvestir l’emploi, la carrière et la formation des salariés âgés », c’est un « défi », mais aussi une sorte de « marché » passé avec le patronat :

« – Le ministre.En privilégiant l’allongement de la durée de cotisation pour assurer le financement des retraites, c’est en quelque sorte un marché que nous leur proposons …
– Jean-Pierre Brard.Avec Seillière, c’est un marché de dupes !
– Le ministre.si les entreprises ne favorisent pas cette mutation des esprits et des pratiques en faveur de l’emploi des seniors, il n’y aura pas d’autre choix qu’une hausse drastique de leurs charges pour financer les retraites. (Applaudissements sur les bancs de l’UMP.)
– Un député communiste. C’est mal parti !
– Un autre député communiste. C’est une sacrée menace ! »

« C’est une sacrée menace ! » … surtout quand l’on sait que le président du MEDEF a déclaré ( c’est Gaëtan GORCE/ PS qui y fait référence) « qu’il n’inciterait pas les entreprises à négocier sur le travail des seniors » !
Ce qui fait dire à Jean-Pierre BRARD :
« Le patronat, placé sous la houlette du baron [Seillère] , est ultra-régrograde. La façon dont vous essayez de vous persuader que vous parviendrez à le civiliser est sympathique – si cet engagement est sincère – mais peu convaincante. »

Surfant sur cette mer des sarcasmes, François FILLON garde le cap : pour lui, , ce qui est « désormais essentiel », c’est de « changer le regard des entreprises sur les salariés »

« Changer de regard » ?

Vous avez dit : « Changer le regard des entreprises sur les salariés » ? …

… Il faut convenir que, sur ce thème-là, les propos de la gauche sont plus radicaux que ceux de la majorité.

« On nous dit qu’il faut changer de pensée et de culture : de ce point de vue, les employeurs aussi ont du travail à faire pour se débarrasser de cette idée selon laquelle, dès qu’un salarié homme ou femme, vieillit, il produit moins et moins rapidement, et qu’il est préférable de le remplacer par un jeune, plus productif. » [GREMETZ]

« S’il n’y a pas un changement de culture profond, une mobilisation forte, un engagement considérable des pouvoirs publics pour amener un changement d’attitude chez les responsables d’entreprise qui ont toujours comme premier objectif d’évacuer les travailleurs âgés au prétexte qu’ils auraient une moindre productivité, c’est une politique de cynisme social et d’irresponsabilité économique. » [J.M.LE GUEN/ PS]

« Chacun le sait : d’après les entrepreneurs, les salariés  » âgés  » seraient moins performants que les jeunes qui entrent sur le marché du travail, leur soif de réussite serait moins aiguisée et leur capacité d’adaptation moins grande. » [J.BRUNHES/ PC]

«  A la SPLER, une entreprise de blanchisserie industrielle [ de ma circonscription] , les conditions de travail sont d’un autre âge. En cette période de canicule, les employées ont dû travailler en supportant des températures dépassant les 50°.
Quelle est la volonté de l’employeur ? Elle n’est pas de faire baisser la température. Il s’agit plutôt de trouver du sang nouveau car, à partir de quarante-huit ou cinquante ans, les femmes qui travaillent dans de telles conditions demandent d’elles-mêmes à cesser leur activité.
Vous pourrez toujours inciter l’employeur à conserver les personnes âgées de plus de cinquante ans, mais cela ne servira à rien
.
[Celles-ci]sont les premières victimes d’une politique managériale des entreprises, qui considèrent qu’une main-d’œuvre n’est exploitable que jeune, jusqu’à une certaine limite d’âge.
Quand cette main-d’œuvre n’est plus tout à fait productive, on la jette comme un Kleenex. Tout est bon pour s’en débarrasser.
La conséquence est immédiate : les salariés dits
« âgés«  sont les premiers à remplir les charrettes de licenciements ou de départs en préretraite, volontaires ou, bien souvent, involontaires. » [M.GREMETZ]

Vous avez dit : « Changer le regard des entreprises sur les salariés » ?

… Si l’on en croit ce que disent les députés de l’opposition, il y a du pain sur la planche !

Mais revenons à la phrase de départ.
Vous dites : « Il est désormais essentiel de changer le regard des entreprises sur les salariés de plus de 55 ans [nous venons d’en parler] , mais aussi de changer le regard qu’ils portent sur eux-mêmes ».

De quoi s’agit-il ?

« Je soulignerai, au nom de l’UMP, la nécessité d’en finir avec ce paradoxe : à 55 ans, on est un salarié âgé et usé, à 60, un jeune retraité dynamique ! » (Applaudissements sur les bancs de l’UMP.) [D.JACQUAT]

« – Le ministre. Votre vision des salariés de plus de cinquante-cinq ne correspond en rien à la réalité.
– Maxime Gremetz.Ça alors !
– Le ministre. Aujourd’hui, à 55 ans, on n’est pas vieux ! (Exclamations sur les bancs de la gauche.)
– Un député socialiste.On a l’âge de ses artères !
Le ministre.on n’est pas usé, on n’est pas incapable. »

Et le ministre, magnanime, de lancer à l’assemblée :
« Beaucoup d’entre vous le démontrent ici même avec efficacité. » Trop aimable, monsieur le ministre.

Plus sérieusement, le ministre – se référant à ce qu’il appelle « la société té d’intelligence du XXIème siècle » ( !) , évoque la possibilité pour une personne expérimentée « d’apporter sa contribution intellectuelle et son savoir-faire à une entreprise pour la développer »
( Et cela, ajoute-t-il, sans qu’on voit trop le comment de la chose, « permettra d’accroître l’offre d’emploi pour les jeunes dont les formations seraient adaptées aux besoins de l’entreprise. »)

Et le rapporteur – Bernard ACCOYER – d’apporter, lui aussi, sa « contribution » à la célébration de « cette richesse, au sens le plus noble du terme, de notre nation » que représentent « ces salariés expérimentés » : ils permettent « la transmission du savoir et, en particulier, la mémoire des connaissances ».

Selon les moments du débat, de tels propos font l’objet de consensus … ou sont tournés à la dérision .

« Franchement, qui peut penser qu’être obligé, à soixante-dix ans, d’aller transmettre son savoir permet de s’épanouir ? Le progrès, pour une société comme la nôtre, n’est-ce pas plutôt de permettre à cette personne de finir dignement sa vie, dans la sécurité et avec une bonne retraite ? » [J.DRAY]

« J’ai l’impression que, avec ce nouveau siècle, la majorité veut transformer la lutte des classes en lutte des classes d’âge.
En effet, elle veut opposer les jeunes aux seniors, elle veut impérativement renvoyer les seniors au travail, alors qu’ils aspirent à une vie paisible, de repos, alors qu’une grande partie de la jeunesse frappe à la porte et réclame du travail.
 » [P.TERRASSE]

« Nous assistons, pour la première fois de notre histoire, à une tentative de faire tourner la roue du progrès à l’envers […]Jamais les hommes et les femmes de ce pays n’accepteront que les progrès scientifiques les amènent à travailler jusqu’à soixante-quinze ans et jettent les jeunes au chômage ! » [J.FRAYSSE/ PC]

« Parler de l’accès à la formation [ des salariés âgés] est risible. Pendant toute leur vie, ces salariés n’ont jamais eu accès à la formation professionnelle. »[M.GREMETZ]

Si les préretraites connaissent un tel succès …
( « Chacun sait que les salariés sont assez souvent favorables à ce genre de mesure qui leur permet de partir plusieurs années avant l’âge légal de la retraite. » )
… c’est parce que, dans un contexte de restriction de l’offre d’emploi, « ce n’est pas qu’ils soient insensibles à la désinvolture avec laquelle ils sont ainsi traités, dit Jean-Pierre BRARD ; mais entre la poursuite d’une activité professionnelle souvent pénible, stressante, mal considérée, mal rémunérée, et la préretraite qui leur donnera une nouvelle liberté, ils préfèrent cette dernière ».

Maxime GREMETZ ajoutera :
« Pour de nombreux salariés, la préretraite apparaît en effet comme une modalité normale de la fin de carrière, considérée soit comme une contrainte, soit comme un droit acquis.».

Et, le ministre ayant sans doute marqué sa réprobation devant une telle formule, le député de répéter : « Oui, monsieur le ministre, un droit acquis ! »

Pascal TERRASSE reprendra cette idée, en des termes moins provocateurs :
« Si l’on se penche sur tous les conflits que nous avons dû gérer ces dernières années, que demandaient les salariés ? Le droit de partir plus tôt à la retraite. Et l’on retrouve cette revendication dans toute une série de professions. »

Changer de regard …  mais il faudrait sans doute changer aussi le vocabulaire !

Je ne parlerai pas ici de ces appellations toutes aussi hiératiques (erratiques ?) de « quinquagénaires », de « seniors », de « travailleurs âgés » – ou, plus prosaïquement, de « salariés de plus de » ??? ( quel chiffre retenir ? disons que c’est le chiffre de « 55 ans » qui revient le plus souvent ).

Je me réfèrerai à ce mot « horrible » – c’est Jean-Pierre BRARD qui le qualifie ainsi – d’« employabilité »

« – Xavier Bertrand, rapporteur. Si le respect d’un délai de carence [ pour retourner travailler chez son ancien employeur/ voir ci-dessus] est tout à fait justifié, ramener celui-ci à six mois permet d’empêcher la dégradation de ce que l’on appelle  » l’employabilité  » de ces salariés.
Jean-Pierre Brard. Vous voulez dire « leur état physique  » »
(à un autre moment, le même J.P. BRARD lancera : « Il ne faut pas que çà rouille ! »

 

Pour approfondir
Compte Rendu intégral 
Article 9 : cumul emploi-retraite
2ème séance du 20 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030257.asp#PG13

3ème séance du 20 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030258.asp#PG3

Article 10 : mise à la retraite d’office
3ème séance du 20 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030258.asp#PG8

1ère séance du 24 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030259.asp#PG5

Article 11 : pré-retraites
1ère séance du 24 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030259.asp#PG7

article 12 : suppression de la préretraite progressive :
2ème séance du 24 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030260.asp#PG4

voir aussi : 1° séance du 20 juin 2003/ 
après l'article 5_amendement PS 
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030256.asp#PG3

RAPPEL/ maintien en activité des salariés âgés de plus de 50 ans
(amendement PS 3/ 1ère séance du 14 juin :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030244.asp#PG2