2003/retraites : chronique du débat au jour le jour

j12 ( 24 juin )
« surcote » et « carrières longues »

À ce coup, les députés sont vraiment entrés dans le vif du sujet. Les articles s’enchaînent à une allure qui ferait presque perdre pied aux plus assidus :
« – Pascal Terrasse.Nous venons de passer deux articles en moins de deux heures, alors que nous avions consacré deux semaines à l’examen des douze premiers. Je ne suis plus.
Philippe Briand. Une ère nouvelle commence ! »

Une « ère nouvelle » ? N’exagérons pas ! On a plutôt une impression de déjà dit, de déjà entendu, tant les points en débat dans les articles figurant à l’ordre du jour ont déjà été – abondamment pour certains (carrières longues, par exemple) – abondamment évoqués dans les discussions antérieures.

Alors, à quoi bon remettre çà, me direz-vous ?

Parce que la discussion des articles et des amendements, c’est le temps du réglage du dispositif, lequel ne peut se faire sans discussion – même si parfois cela ressemble à un marchandage. Eh oui ! On discute chiffres, pourcentages. Bref, on met au point la « boîte à outils ». C’est cela que l’on appelle « faire la loi », « donner forme à la loi ». C’est cela le travail des parlementaires.
Et tant que ce travail n’est pas terminé – tant que la loi n’a pas été votée dans ses détails, nous en restons au stade de l’« esprit », de l’intention (certains diraient de l’« incantation » ! ) et nous ne pouvons pas dire quelles contraintes effectives s’appliqueront à nous ni de quels droits, de quelles garanties nous pourrons bénéficier.

Denis JACQUAT, porte-parole de l’UMP dans le débat ne parle pas de « boîte à outils » mais d’« arsenal » – cela fait plus militaire, plus « assaut final »
« [Ces articles], comme les précédents, s’inscrivent dans le cadre de la politique d’accès à l’emploi et de maintien dans l’emploi des salariés âgés. Il font partie de l’arsenal des mesures proposées pour améliorer le taux d’emploi de ces salariés. »

Vue d’ensemble

« Article 12 » : sont votées :
– la suppression (progressive) de la pré-retraite ;
– la limitation des exonérations de charges sociales aux dispositifs de cessation d’activité anticipée qui concernent les salariés âgés ayant exercé des travaux pénibles.

« Après l’article 12 » : est voté un amendement du rapporteur :
« Dans un délai de trois ans, après la promulgation de la présente loi (les socialistes demanderont en vain que ce délai soit ramené à une année) , le Gouvernement élabore un rapport sur les résultats de la négociation interprofessionnelle […] sur la définition et la prise en compte de la pénibilité ainsi que sur les mesures législatives et réglementaires prises au vu de ces résultats ».

« Avant l’article 13 » : est mis en débat un amendement du groupe communiste visant à allonger le délai de préavis de licenciement pour les salariés à partir de quarante ans.
(L’amendement ne sera pas adopté.)

« Article 13 » : est voté un « assouplissement » (mot magique de la droite, dès qu’il s’agit de diminuer les contraintes pesant sur les entreprises) de la « contribution Delalande » (taxe que doivent payer les entreprises qui licencient les salariés âgés)

François FILLON explique :
« La contribution Delalande a été créée en 1987, puis doublée en 1992 et à nouveau en 1998 pour certaines entreprises. C’est dire à quel point c’est un bien commun à l’ensemble des formations politiques qui composent l’Assemblée nationale !
Cela dit, les partenaires sociaux nous ont indiqué que si le système avait des effets positifs pour les plus de 50 ans, il présentait de véritables inconvénients pour les personnes juste un peu plus jeunes – entre45 et 50 ans -, qui, en cas de licenciement, ont beaucoup de mal à retrouver un travail.
 »

« Après l’article 13 » : est voté un amendement de Xavier BERTRAND (rapporteur pour avis) interdisant de faire référence à une limite d’âge dans les offres d’emploi.

« Avant l’article 14 » : est voté un amendement (socialiste) instituant une retraite complémentaire pour les anciens membres de congrégations religieuses.

« Article 14 » : Le conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse voit ses compétences élargies :

« La caisse propose toute mesure qui lui paraît nécessaire pour garantir dans la durée l’équilibre de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés. »
(La gauche n’est pas contre, mais pose comme préalable – ce sont les communistes qui sont le plus offensifs sur cette question – un retour au système de sécurité sociale mis en place en 1945 : « Les caisses de sécurité sociale étaient alors gérées par les administrateurs salariés élus, seule l’élection étant à même de légitimer ces administrateurs. »)

Sur cet article, l’UDF présentera un amendement au vu duquel « la caisse définit chaque année la valeur d’achat et de liquidation du point ». Le rapporteur et le gouvernement refuseront de se laisser entrainer sur la pente qui mènerait à une retraite par points (cheval de bataille de l’UDF)

« Article 15 » : la durée d’assurance de référence pour les pluripensionnés est alignée sur celle des monopensionnés. »

Pour l’UMP, cet article représente «une grande avancée » car il « supprime des inégalités entre les monopensionnés et les pluripensionnés » [D.JACQUAT].
Pour la gauche, ce pourrait être une bonne chose … si la durée d’assurance n’était pas portée à 160 trimestres ( alors même, dans la réforme BALLADUR de 1993, la durée d’assurance avait été maintenue à 150 trimestres pour les pluripensionnés). Là encore, ce sont les chiffres qui font, qui disent la loi !

« Article 16 » : « L’âge de départ à la retraite (60 ans) est abaissé, pour les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge et dans des conditions déterminées par décret »
Ce dispositif est appelé couramment « retraite anticipée » ou « carrières longues » (Voir ci-après.)

« Après l’article 16 » : est voté un amendement identique –mais présenté séparément par les députés UMP, PS et PC – au vu duquel « les partenaires sociaux chargés de la gestion des régimes complémentaires de retraite engagent une négociation » « afin d’adapter le dispositif des retraites complémentaires »
( Cet amendement vise à empêcher que les salariés pouvant bénéficier de ce départ anticipé à la retraite ne soient amenés à y renoncer si la date butoir pour bénéficier d’une retraite complémentaire reste à 65 ans.)

Toujours « après l’article 16 » : un nouvel amendement de Xavier BERTRAND est voté, qui précise le contenu et les modalités de la négociation que doivent mener les partenaires sociaux sur la pénibilité.
(Voir ci-dessus / « après l’article 12 » / rapport sur les résultats de la négociation interprofessionnelle)

Il aura été beaucoup question de la pénibilité au cours des débats [ j07_17-juin] mais seules références normatives – celles qui ont, selon la formule consacrée « force de loi » – à la pénibilité sont l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle et la production d’un rapport par le gouvernement (Peut-on vraiment parler de « normatif » dans ces deux cas ? Surtout quand on sait ce qu’il en est d’advenu : rien !)

« Article 17 » : il est instauré une « majoration de pension » « pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à temps plein ».
La dite majoration est connue sous le nom de « surcote » (par référence à la « décote » qui frappe les salariés n’ayant pas le nombre de trimestres nécessaires) (Voir ci-après)

« Article 18 » : majoration de la retraite minimum au titre des périodes cotisées.
Ce dispositif ( appelé aussi « minimum contributif » ) détermine le montant de la pension qui sera versée aux salariés ayant cotisé sur la base de faibles revenus. Ce minimum, qui concerne 4 millions de retraités, ne pourra être inférieur en 2008 à 85% du SMIC, contre 81% aujourd’hui. (La référence à 85% du SMIC est celle que l’on trouve à l’article 4 [ j09_19 juin ] )
En apparence – comme ce fut le cas, tout à l’heure, pour les pluripensionnés – les retraités touchant de très petites retraites font l’objet d’une attention particulière de la droite. ( « Une fois de plus, mes chers collègues, on peut constater une chose, c’est que l’UMP met un point d’honneur à réaliser ce qu’elle promet. », dira Denis JACQUAT )
Mais, là encore, ce sont les chiffres qui font loi car ils disent qui pourra bénéficier de cette majoration et à quelles conditions.
« Revaloriser le minimum de pension constitue en effet un impératif de justice, d’équité et d’efficacité sociales.

Or que fait l’article 18 ?.
« Il réduit le bénéfice de la pension, en intégrant la règle des 160 trimestres au lieu des 150 initiaux pour le calcul du minimum contributif. Dorénavant, seuls les trimestres cotisés seront pris en compte pour le calcul du niveau de pension. En conséquence, en accroissant la durée de cotisation sociale, le Gouvernement réduit la portée de sa volonté de revaloriser les basses pensions puisqu’il contribue de fait à leur réduction.
En fin de compte, il ressort de cet article que, d’une mesure de justice annoncée en faveur des retraités et des salariés socialement les plus fragiles, on est passé à une mesure régressive qui réduit le niveau des pensions les plus basses. 
» [J.C.SANDRIER/ PC]

« Article 19 » …
… Eh oui ! çà n’est pas l’« ère nouvelle »… mais çà file, les articles ! En ce qui nous concerne, nous reporterons ce thème à la prochaine séance … puisque les députés – même en terminant la séance à une heure relativement tardive
(Le Compte Rendu indique : « La séance est levée, le mercredi 25 juin 2003, à une heure cinquante. » – ne parviendront pas à en terminer avec cet article.) …
… Disons toutefois pour que l’attente ne soit pas insupportable, que cet article 19 portera sur l’indexation des pensions sur les prix …

Retour sur le dispositif dit « carrières longues »
(article 16)

Une fois n’est pas coutume, c’est un député de base – Georges COLOMBIER – qui présente le point de vue de l’UMP sur cet article.
« Je remercie notre porte-parole, Denis Jacquat, de me laisser son temps de parole.
L’examen de l’article 16 du projet de loi me permet d’intervenir sur un sujet qui m’est cher et qui constitue l’une des plus importantes avancées introduites par cette réforme. Il s’agit, bien sûr, de la possibilité pour les personnes ayant commencé très tôt leur vie professionnelle, entre quatorze et seize ans, de partir à la retraite après quarante ans de cotisation en fonction de leur durée d’assurance totale et du nombre d’années ayant donné lieu à cotisation.
Il faut souligner ce point, car il était attendu depuis longtemps par toute une frange de la population et par le mouvement social
. […]
Toutefois, si cette mesure paraît séduisante, il faut se rendre compte qu’elle a un coût non négligeable qu’il semble difficile d’assumer au vu de la conjoncture économique actuelle. […]
La mise en œuvre de la réforme suppose cependant que les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes complémentaires obligatoires, s’y engagent conjointement. A défaut, les abattements définitifs qui seraient applicables aux retraites complémentaires rendraient la mesure sans véritable portée »

François FILLON va revenir sur les deux problèmes soulevés par Georges COLOMBIER :

la question des régimes complémentaires.
« Je voudrais faire remarquer que le résultat de la négociation obtenu par le Gouvernement doit être pris en compte, car ceux qui ont apporté leur accord sont précisément les partenaires sociaux qui gèrent les régimes complémentaires. Dès lors que ceux-ci se sont, à nos yeux en tout cas, engagés [Interruption] par l’accord qu’ils ont signé et qui naturellement comprenait cette mesure importante, force est d’admettre qu’il s’agit d’un réelle avancée sociale. »

le coût de la mesure
« Ce débat remonte à des années. Chacun a rappelé le nombre de propositions de loi et de prises de position politiques visant à permettre aux gens ayant commencé à travailler très jeunes et totalisé un grand nombre d’annuités de partir à la retraite avant 60 ans.
Pourquoi toutes ces propositions, toutes ces déclarations n’ont-elles abouti à des décisions ?
Tout simplement parce que l’opération coûte extrêmement cher et pose le problème de l’équilibre du régime général
. »

Le ministre commence par évaluer le coût de la proposition de loi défendue quelques jours avant le début du débat sur les retraites par Alain BOCQUET et les communistes [j02_11-juin-2003.] .
« Le départ à 60 ans, sans autre condition qu’une durée d’assurance de 40 années de cotisation, concerne un peu plus d’un million de personnes. […] Le coût total de la mesure représenterait environ 11 milliards d’euros en 2004. »
Il poursuit :
« Conscient de ces difficultés, mais désireux d’apporter une réponse à la demande de ceux qui ont commencé à travailler très tôt, le Gouvernement a proposé une mesure, celle dont nous discutons aujourd’hui. De quoi s’agit-il ? […]
De prendre en compte ceux qui ont commencé à 14, à 15 et 16 ans, avec les durées cotisées que l’on a rappelées, pour un départ à la retraite entre 55 et 59 ans. »

Les « durées cotisées » en question sont de « 42 années de cotisation » – et non plus de 40.
Alors ce n’est plus le même chiffrage, ce n’est plus le même nombre de gens qui pourront en bénéficier … et le dispositif n’aura plus le même coût !

Pascal TERRASSE [porte-parole du PS dans le débat] :
« Le dispositif, au regard des financements que vous allez mobiliser, ne permettra pas en réalité de toucher plus de 150 000 personnes environ, tout simplement parce que les conditions pour en bénéficier […] s’appliquent uniquement à celles et ceux qui auront des durées d’assurance cotisées. Ce sont des personnes qui auront été en activité pendant plus de quarante-deux ans.
Cela exclut toute une série de personnes.
Je pense tout d’abord à celles qui ont eu des périodes dites  » reconnues » ou  » en équivalence  » , notamment les mères de trois enfants, qui bénéficient de bonifications à ce titre. Elles seront exclues du dispositif qui ne tient pas compte de ces périodes.
Il en va de même pour toutes celles et ceux qui ont eu des majorations de durée d’assurance, ou dont la carrière professionnelle a été interrompue par des périodes de chômage. Toutes ces personnes n’entreront malheureusement pas dans le cadre du dispositif que vous allez mettre en place, ce qui réduira d’autant la portée de mesures qui auraient pu être, en effet, fort intéressantes.
 »

Donc, le compte n’y est pas !

« C’est un  » faux nez !  » dira le même Pascal TERRASSE, qui ajoutera :
« Le groupe socialiste est inquiet, [parce que], cette mesure a été annoncée à grands renforts médiatiques dans le cadre des discussions que vous avez menées avec les organisations syndicales, éveillant ainsi une forte attente chez de nombreux salariés qui ont cotisé plus de quarante ans. Or tous ne bénéficieront pas de ce dispositif. »

Quant aux communistes, ils considèrent – c’est Alain BOCQUET qui parle – que « l’idée a progressé » et que le Gouvernement] a « pris en compte ce problème dans [son] projet ».
« Je ne peux qu’apprécier cette avancée et je la mets au compte du combat que nous avons mené, mes amis et moi, avec patience et détermination. (Exclamations sur les bancs de l’UMP.) Nous avons été utiles, nous avons apporté notre contribution, c’est tout ! Je pense d’abord à ceux qui sont concernés. »

« Mon groupe et moi aimerions voter pour cet article » ajoute-t-il
… mais … (c’est Maxime GREMETZ qui prend le relais )
« Vous allez dans le sens d’une mesure que nous avons proposée mais en en restreignant sérieusement la portée. […] Nous souhaitons que l’on aille au-delà en prenant en compte le coût réel mais aussi l’investissement que cela représente. Cela va libérer des emplois, et nous indemniserons moins de chômeurs. C’est l’ensemble de la situation qu’il faut examiner. »

En conséquence de quoi, ni les socialistes, ni les communistes ne voteront cet article 16. Ils s’abstiendront.

 

Retour sur le dispositif dit de la « surcote »
(article 17)

« Surcote » : Maxime GREMETZ n’aime pas ce mot !

« – Maxime Gremetz. Véritablement, l’article 17 sort de l’ordinaire. Il invente pour les hommes et les femmes de notre pays le même principe que pour les voitures automobiles : la surcote et la décote. C’est tout de même un peu fort pour qui défend les valeurs de l’humanisme républicain et libéral ! Il fallait oser !
 » Il est
surcoté « , « il est décoté » , il est tricoté, et quoi encore ? (Rires sur les bancs du PS et du PC.. – Protestations sur les bancs de l’UMP et de l’UDF.)
Pour avoir la surcote, il faut travailler plus longtemps. Et si l’on travaille moins longtemps, paf ! une décote ! Une descente de mine, plutôt : à la paie, cela se voit : 5 % de moins ! Vous rendez-vous compte à quel point on joue avec les hommes et les femmes qui travaillent tous les jours, qui produisent les richesses du pays, qui défendent des valeurs ? Franchement, monsieur le ministre, ce n’est pas digne d’un pays moderne, ce n’est pas digne du pays des droits de l’homme,
Bernard Accoyer,rapporteur. Si !
Yves Nicolin.Vous n’êtes pas moderne !
Maxime Gremetz.ce n’est pas respectueux de la personne humaine.
Yves Nicolin.Vous êtes ringard !
Maxime Gremetz. Manifestement, nous n’avons pas les mêmes valeurs ! (« Ça non ! » sur les bancs du groupe de l’UMP et de l’UDF.) Vous, c’est la loi du fric ; nous c’est la loi de l’humain et de l’éthique ! ( Exclamations sur les bancs de l’UMP et de l’UDF.)

Patrick Braouzec – autre député du groupe communiste – sera un peu moins catégorique, un peu moins enflammé :
« Vous pouvez dire que la surcote est une avancée », « mais … » – car ici aussi, il y a un « mais » – « [cette avancée] est bien maigre par rapport aux dispositions qui se révèlent régressives et à toutes celles qui manquent ! »

Petit rappel des épisodes précédents …
« Où est la définition d’un taux de remplacement, ce qui est pourtant la seule garantie d’un haut niveau de retraite ?
Le relèvement des minima de pensions n’est même pas mentionné.
La garantie du pouvoir d’achat par rapport à l’évolution des salaires est évacuée au profit de la seule indexation sur les prix.
La garantie du droit à la retraite à taux plein à soixante ans est escamotée au profit d’un vague « droit au départ « .

La prise en compte des travaux pénibles est renvoyée à la négociation.
La garantie des ressources financières, essentielles pour le financement, se réduit à la volonté de préserver les équilibres et la compétitivité des entreprises
. »

… tant et si bien que , une fois ladite surcote remise en perspective, il apparaît que « la signification de cet article est : « Travaillez plus longtemps et vous aurez de meilleures pensions. » » …
(« Nous sommes loin de l’affirmation du Gouvernement selon laquelle le niveau des pensions sera garanti. Il ne l’est qu’au prix d’un allongement de la durée d’activité. »)

… mais le mot de la fin sera pour un député socialiste, qui, lui aussi, est un adepte des formules bien frappées : Gaëtan GORCE
« Pour résumer, je dirai que c’est plutôt le projet du Gouvernement qui est surcoté. En réalité, il mériterait plutôt une décote de 5 %, voire de 10 % pour les questions de l’emploi. (Exclamations sur les bancs de l’UMP.) »

 

Pour approfondir
 Compte Rendu intégral 
2ème séance du 24 juin 2003
 http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030262.asp#PG18

 3ème séance du 24 juin 2003
 http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030263.asp#PG1

(en particulier)
 carrière longues (article 16)
 http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030262.asp#PG32 (début du débat)
 http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030263.asp#PG2 (suite et fin)
 surcote (article 17)
 http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030263.asp#PG6
à suivre :
j13_la pension de réversion : "pension" ou "allocation" ?