2003/retraites : chronique du débat au jour le jour

j02 ( 11 juin )
critiques et propositions de la gauche

 Pascal Terrasse [PS] :
« Ce projet est injuste et dangereux »

Pascal Terrasse est le porte-parole principal du groupe socialiste dans le débat sur les retraites.
Il dispose d’une heure et demi pour défendre une motion de procédure tendant à reporter le débat (motion dite d’« exception d’inconstitutionnalité »). (En fait, cette intervention a eu lieu le 10 juin ; je la retranscris ici parce que je souhaite donner une unité – une dominante – à chaque chronique.)

Comme c’est le cas pratiquement toujours dans ce genre d’exercice,. il est fort peu question de Constitution.,
( à part le court passage suivant …
« M. Pascal Terrasse. Je rappelle que, selon le Préambule de la Constitution de 1946, « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. « 
Cette exigence constitutionnelle implique la mise en œuvre d’une politique de solidarité nationale en faveur des retraités.
 »)

Mais ce temps de parole permet aux groupes parlementaires de l’opposition de développer de façon systématique – et, en principe complète (s’ils s’y prennent bien) – leur point de vue sur le projet présenté par le Gouvernement et sa majorité ainsi que leurs propositions alternatives.

Le passage qui suit -et qui est, en fait, la conclusion de l’intervention – résume bien la position du groupe socialiste.
« – P. Terrasse. Ce gouvernement a réussi à galvauder le mot « réforme « ,…
Député PS 1.C’est vrai !
– P. Terrasse…. qui devient synonyme de régression.
Nous sommes pour une réforme, mais pas pour celle que vous nous proposez.
Nous sommes pour une réforme, mais pas pour opposer les Français les uns aux autres, au mépris de la cohésion nationale.
– Député UMP 1. Il fallait la faire !
– P. Terrasse. Nous sommes pour une réforme, mais pas pour revenir sur des acquis sociaux, tels que la retraite à soixante ans.
Nous sommes pour une réforme, mais pas pour la mener dans la précipitation lorsque le système de répartition est en jeu.
Que vous le vouliez ou non, votre projet casse la répartition,
réduit les pensions à une peau de chagrin
et pousse de façon insidieuse, presque sournoise, les Françaises et les Français vers des financement individuels, vers la capitalisation.


Nous refusons ce projet, car il est une entreprise de démolition de notre système de retraite
. »
[sur ce thème, plus avant dans le texte , P. Terrasse a déclaré :
« Je crains qu’il ne s’agisse en réalité d’une réforme dont le but se résume à achever sans complexe les mesures drastiques entreprises par Édouard Balladur dans la chaleur de l’été 1993 »
Or, dit Pascal Terrasse,  la réforme Balladur, « c’est la double peine pour les retraités et les salariés ! » (Applaudissements PS. – Huées à droite.) ]

« Ce projet est injuste,
… parce que l’augmentation uniforme de la durée de cotisation ne tient pas compte des inégalités de pénibilité du travail et d’espérance de vie …
… parce qu’il confond durée d’activité et durée de cotisation …,
… parce que les pensions de retraite vont diminuer …
… et parce qu’il met fin à la retraite à soixante ans … »

« – P. Terrasse. Ce projet est dangereux
– Député UMP 2. C’est vous qui êtes dangereux !
.
– P. Terrasse.  … parce qu’il repose sur un pari impossible : le pari que le Gouvernement mènera une politique de plein emploi …
… parce qu’il ralentit le rythme d’alimentation du fonds de réserve des retraites …
[Or, dit P. Terrasse à un autre moment, « les exonérations sociales et fiscales proposées dans le cadre de la retraite par capitalisation que vous mettez en place ne pourront que venir dégrader les comptes publics. »]

… et parce qu’il met en place la capitalisation …

« – P. Terrasse.Votre projet se résume en une pièce en trois actes.
Acte 1 : vous réduisez le montant des retraites
. ( » Faux !  »  » sur les bancs de l’UMP. )
Acte 2 : vous imposez les fonds de pension comme seule alternative. ( » Faux !  » sur les mêmes bancs.)
Acte 3 : vous sacrifiez définitivement les retraites par répartition. ( » Faux !  » sur les mêmes bancs.)
Assumez donc, ici encore, vos choix ! (Applaudissements PS.)
– député PS 3. La vérité fait mal ! »

Puis vient le temps des propositions.

P. Terrasse : « Une autre réforme était possible. »

« Elle supposait …

… « de mettre en place un pacte national pour l’emploi »

« Si l’on veut agir sur l’emploi, encore faut-il s’appuyer sur des leviers pertinents : l’éducation, la formation, une ambition pour la recherche, une politique forte qui permette aux plus précaires de retrouver l’espoir. […] [Or] tous les leviers qui pouvaient favoriser l’emploi ont été mis en sommeil. »

… « d’allonger la durée d’activité plutôt que la durée de cotisation » …

« Deux réformes s’imposent.
Tout d’abord, celle qui permettrait aux salariés qui ont une durée de cotisation suffisante, soit 40 annuités, de partir en retraite avant 60 ans, c’est-à-dire, généralement, dès 56 ans, contre 58 ans dans votre projet.
Ensuite, et de façon tout aussi primordiale
, […] il faut rendre plus accessible le marché du travail aux actifs qualifiés de plus de 50 ans. »
« Permettez-moi [aussi] de réaffirmer la nécessité de valider des périodes d’inactivité, notamment pour les jeunes en formation professionnelle en alternance, les stagiaires en conversion, celles et ceux qui sont en incapacité de travail pour cause de longue maladie, d’invalidité, d’accident professionnel.
Ce ne sont pas des propositions de rachat de cotisations à un coût prohibitif – en moyenne 7 000 euros – qui vont permettre une quelconque compensation.
[…] La méthode du rachat de points, c’est le grand retour des rentiers ».

… « de mener une véritable négociation sur celle-ci »
… « et de tenir compte de la spécificité des métiers et de la pénibilité » …
… « mais aussi des inégalités d’espérance de vie » …

« Allonger de manière inconsidérée la durée de cotisation, sans tenir compte à la fois des spécificités de certains métiers, des évolutions des conditions de travail, des conséquences prévisibles sur la santé et de l’aptitude à l’exercice de certaines activités à partir d’un certain âge, c’est méconnaître le monde du travail et lui accorder bien peu de considération.
[…]
Rien, dans votre projet, ne paraît tenir compte de cette terrible réalité ! (Exclamations à droite.)
Du chantier au cimetière : voilà, pour de nombreux salariés, la logique sous-jacente de votre projet ! (Applaudissements PS. – Protestations à droite.)

« [Une autre réforme] supposait enfin un financement équitable et des efforts partagés. »

« -P.Terrasse. Nous, socialistes, nous sommes prêts à expliquer aux Français qu’assurer la pérennité de notre système de retraites par répartition . (Exclamations UMP.)
Deux députés UMP.Qu’avez-vous fait en cinq ans ?
P.Terrasse.exigera sans doute un effort financier, mais un effort qui doit être partagé par tous, et non réservé aux seuls salariés. (Applaudissements PS.) […]
Nous considérons qu’il est nécessaire d’affecter au régime des retraites des financements nouveaux assis sur d’autres revenus que ceux des salariés.
Qu’il s’agisse de la CSG, dont 1 point représente 0,5 point de PIB, de la CRDS qui représente 0,6 point, ou de prélèvements, sur les revenus des capitaux notamment, ils devront permettre d’abonder le fonds de réserve des retraites.
Nous refusons d’exclure par principe la mobilisation des ressources fiscales
. (Applaudissements PS.)

Et Pascal Terrasse de conclure :

« – P. Terrasse. Cette autre réforme, vous l’avez refusée, monsieur le ministre.
Vous avez préféré le catastrophisme pour imposer une réforme d’essence libérale au nom, paraît-il, du courage.
[…]
Nous devons plus aux Françaises et aux Français que les discours catastrophistes que leur sert une large partie de la majorité. […]
C’est la réforme pour la réforme que vous avez choisi pour credo en prenant soin de faire croire aux Français qu’il n’y avait pas d’autre voie possible que le régime d’austérité ou le chaos.
Mais le courage
, […] c’est de reconnaître qu’il y a d’autres choix, d’autres alternatives. (Applaudissements sur les bancs du PS et sur quelques bancs PCF.)
– Député UMP 3.Oui, reculer !
– P. Terrasse. La majorité est restée sourde. Elle a choisi d’accréditer le dogme selon lequel il suffisait de travailler plus longtemps. Ce diktat, nous le refusons. »

Alain Bocquet [PCF] :
pour une un « réforme stucturelle »

Alain Bocquet est président du groupe « des député-e-s communistes et républicains »
(Le groupe est ainsi appelé parce qu’il comprend quelques députés qui furent un temps au PCF et qui n’y sont plus ; que ces derniers veuillent bien m’excuser, mais par commodité, je parlerai du « groupe PC ») .
C’est à ce titre qu’il défend une deuxième motion de procédure (dite « question préalable »).

Globalement, communistes et socialistes sont sur les mêmes positions (au moins en ce qui concerne la critique du projet de la droite.

Mais deux courts épisodes se référant au passé laissent entrevoir des lignes de clivage non négligeables.

[à propos du droit à la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant travaillé quarante ans ]
«M. Alain Bocquet.Les femmes et les hommes ayant exercé des travaux pénibles ou contraignants doivent pouvoir faire valoir leur droits à la retraite à taux plein dès cinquante-cinq ans […].
C’est pourquoi nous réitérons au Gouvernement la proposition, que j’ai défendue à deux reprises au nom des député-e-s communistes et républicains en novembre 2001et en mars 2003 dans cet hémicycle, tendant à ouvrir un droit plein et entier au départ en retraite avant soixante ans pour tout salarié ayant atteint les quarante annuités.
(Applaudissements PC. – Exclamations à droite.)
– Député UMP 3. C’était pourtant les socialistes qui étaient alors au Gouvernement, et ils avaient refusé !
B. Accoyer, rapporteur. Vous n’aviez pas quitté la majorité à l’époque ! C’était donc un gouvernement que vous souteniez. !»

[ à propos de l’abrogation da réforme Balladur ]

«A. Bocquet. J’évoquais le dixième anniversaire de la réforme d’Édouard Balladur. Il faut y revenir plus longuement pour établir, comme elles doivent l’être, les responsabilités.
En effet, présenter les fonctionnaires comme des privilégiés et réclamer l’alignement de leurs régimes sur celui des salariés du privé – et non l’inverse – relève aujourd’hui d’une belle hypocrisie. L’équité public-privé : oui, mais à 37,5 annuités !
(Exclamations UMP.)
Ces divers régimes présentaient, il y a dix ans, des avantages globalement comparables. Aussi, le vrai scandale réside-t-il dans cette réforme de 1993, jamais abolie, y compris sous la gauche malgré nos demandes.
(Rires et exclamations UMP.)
– Députée UMP 1.Tiens donc !
– Députée UMP 4. Il ne fallait pas rester au Gouvernement !
– Députée UMP 5. Ils y sont pourtant restés cinq ans ! »

Les propositions du groupe PC sont beaucoup plus précises que celles du groupe PS (du moins telles qu’elles transparaissent dans l’intervention de P. Terrasse ). Elles font, le plus souvent, référence à la plate-forme des organisations syndicales, quand elles ne la reprennent pas textuellement.

Les principes qui sous-tendent ces propositions :

« Les solutions que nous préconisons cherchent, d’une part, à garantir le fondement de notre système par répartition et son architecture.
Elles aspirent, d’autre part, à assurer un haut niveau de pension en affirmant le droit à la retraite à taux plein à soixante ans, afin de permettre à chaque retraité de vivre dans la dignité la troisième partie de son existence.
Elles sont indissociables de l’existence d’une politique orientée vers la construction d’un nouveau système de sécurité d’emploi et de formation et visant à la progression du pouvoir d’achat des salaires, pensions et minima sociaux nécessaires pour soutenir un nouveau type de croissance appuyé sur le développement des ressources humaines.
Les retraites ne sont ni une charge ni un handicap pour l’économie, bien au contraire. En libérant les emplois et en consommant, les retraités contribuent à faciliter le renouvellement des générations d’actifs, comme ils contribuent au dynamisme économique.
[…].
C’est pourquoi nous proposons de rompre avec la régression du pouvoir d’achat et assurer la revalorisation des retraites. Bien loin d’être des
 » nantis  » , les retraités sont parmi les oubliés de la croissance.»

Petit inventaire (partiel)

« Nous proposons donc :
– une augmentation immédiate des retraites et pensions incluant une première étape de rattrapage du pouvoir d’achat ;
– la ré-indexation des retraites sur l’évolution moyenne des salaires ;
– la garantie d’une retraite totale au moins égale à 75 % du salaire brut moyen des dix meilleures années de la carrière dans le secteur privé, ou du traitement indiciaire brut des six derniers mois pour le secteur public ;
– la prise en compte, pour établir le montant des pensions de retraite, de la totalité des rémunérations – primes et heures supplémentaires comprises – y compris par leur intégration dans les traitements indiciaires pour le secteur public ;
– la suppression des prélèvements obligatoires ou temporaires sur les pensions ».
« Il faut que le minimum contributif retrouve son niveau de 1983 par rapport au SMIC
[…].
Il faut également modifier les règles d’attribution de la pension de réversion et augmenter son taux. »
etc.

« A. Bocquet. Nous proposons d’assurer le droit et la possibilité de partir à la retraite à taux plein à soixante ans au plus tard, avec 37,5 annuités.
Député UMP 4. C’est la révolution !
A. Bocquet. Eh oui ! »

« C’est la révolution » …
… « 
C’est « un Hiroshima social », dira un autre député UMP, à propos des modalités de financement proposées par les députés communistes.
C’est en effet sur cette question que ces derniers se montrent le plus offensifs …

« – A. Bocquet. Cela me conduit tout naturellement, car la chose lui est directement liée, au second enjeu de fond : celui du financement de la nécessaire réforme des retraites.
Ce financement se doit de répondre à [la question suivante] :
la part des personnes retraitées étant amenée à grandir inéluctablement dans la composition globale de la population française, est-il juste d’envisager, comme le réclament nos concitoyens, de lui consacrer un pourcentage accru de la richesse nationale ?
Député PC 1. Bien sûr !
Deux autres députés PC.Excellente question !
A. Bocquet. Nous répondons oui à cette interrogation et nous ne sommes pas les seuls. »

… et n’hésitent pas à présenter des solutions radicales ..

« A l’opposé de la République des tabous que vous défendez, qui exclut de toucher à l’actionnariat comme au profit spéculatif des entreprises, nous proposons de créer des conditions d’un financement dynamique des retraites de demain.
[…]
Trouver les financements supplémentaires indispensables ne pose pas de problèmes insurmontables, comme le confirme notamment le rapport du Conseil d’orientation des retraites. Ils doivent être recherchés dans une croissance durable et dans une autre répartition des richesses. […]
Dans cette perspective, nous proposons une refonte globale du financement de notre système de retraite par répartition – et plus généralement de la sécurité sociale – afin de mettre un terme aux exonérations de cotisations sociales patronales, au moyen de la baisse sélective des charges financières du crédit. »

Plus précisément :

« Il faut mobiliser le crédit pour sécuriser l’emploi et la formation,
faire reculer l’appel aux marchés financiers en France et en Europe avec une nouvelle orientation de la Banque centrale européenne,
décider une baisse sélective des taux d’intérêt pour les projets d’investissements, en fonction des créations effectives d’emplois et des mises en formation qu’ils programment.
[…]
De même, il est indispensable de modifier l’assiette des cotisations sociales patronales afin qu’elle favorise l’emploi et les qualifications professionnelles »

C’est, ajoute-t-il, « la réforme structurelle la plus importante à mettre en œuvre ».

« Cela inciterait à la progression de l’emploi, en quantité et en qualité, et pénaliserait la croissance financière. Une telle modulation encouragerait les entreprises qui augmentent les salaires et la formation et développent l’emploi, tandis que seraient pénalisées celles qui préfèrent investir contre l’emploi, placer de l’argent en Bourse, délocaliser, économiser sur les salaires et les efforts de qualification de la main-d’œuvre.
Au total, une telle incitation engendrerait une masse de cotisations sociales patronales bien plus élevée.».

«– A. Bocquet.Sur un autre plan, nous estimons indispensable l’extension des prélèvements sociaux à tous les revenus financiers. […]
Ainsi, il serait possible d’envisager un scénario de rééquilibrage structurel des comptes sociaux, dans une dynamique nouvelle de croissance et d’emploi efficace.
M. Bernard Accoyer, rapporteur. Ce serait un Hiroshima social !
A. Bocquet. Contrairement à ce que vous préconisez, une telle démarche ne se contente pas de traiter le problème du financement des retraites comme celui d’un gâteau limité à partager, elle s’insère dans une série de réformes structurelles visant à augmenter les richesses à partager, en modifiant le contenu de la croissance et en amorçant un dépassement du marché.
– B. Accoyer. Utopie ! »

« Utopie ! »
Utopie, quand tu nous tiens ! …
N’en fallait-il pas, de l’utopie, à tous ceux qui, comme Ambroise Croizat, « il y a un peu plus d’un demi-siècle » s’attelaient « à la reconstruction » de « la France libérée du fascisme » , « tout en se dotant d’une nouvelle et remarquable ambition : celle de s’affranchir de l’insécurité sociale ».
[Le lecteur qui le souhaite trouvera de beaux passages sur ce sujet dans la version plus complète.]

Pour A. Bocquet, il ne s’agit pas d’une célébration nostalgique du passé, mais d’une affirmation forte sur «  la capacité du système actuel » (« parce qu’il constitue un pacte social de solidarité ») « à assurer la transition vers 2050 et les équilibres démographiques modifiés qui seront alors constitués ».

« Notre système de retraites n’a besoin pour cela que d’élargir le régime des droits et d’assurer leur financement par de nouvelles ressources.
Je regrette de devoir constater que ni l’une ni l’autre de ces priorités ne figure au nombre des orientations données à votre réforme. »

Et, pour cause, diront les intervenants du groupe « des député-e-s communistes et républicains », telle n’est évidemment pas l’ambition du « patronat » !

« – A. Bocquet. La réponse du MEDEF est également connue : pas un sou de plus pour les retraites revendique le baron Seillière !
Vos déclarations, comme les dispositifs que vous préconisez, traduisent largement ce diktat.
– Député PC 1. Ce sont les porte-voix du MEDEF !
[…]
– A. Bocquet. Le patron du MEDEF, Ernest-Antoine Seillière
– Député PC 2 e Laborde !
– A. Bocquet. … n’a pas craint de déclarer : qu’« il n’y a pas de raison que les Français soient plus avantagés que d’autres ». (« Eh oui ! » sur les bancs du PC.) […]
– Député PC 2. Touchez pas au grisbi ! »

« – A. Bocquet. Le patronat ne cache d’ailleurs pas son projet de faire ainsi, à terme, coup double :
en renvoyant les risques sur les salariés et en dégageant sa responsabilité sociale et celle de l’État,
mais aussi en captant sur les places boursières les sommes et capitaux énormes cumulés et investis dans l’épargne retraite.
– Député PC 1. Les marchands du temple ! »

 

Pour approfondir :
Compte Rendu intégral :
1° séance Journaux Officiels - 1re séance du mercredi 11 juin 2003
2° séance Journaux Officiels - 2e séance du mercredi 11 juin 2003
[Il peut être intéressant de se reporter à la proposition de loi PCF
« Retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans » / version 2003]
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030159.asp#TopOfPage

 

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