2003/retraites : chronique du débat au jour le jour

j06 ( 16 juin )
ce que « répartition » veut dire

Nous entrons dans le vif du sujet.
« Art. 1er. – La Nation réaffirme solennellement, dans le domaine de la retraite, le choix de la répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations. »
« Art. 2. – Tout retraité a droit à une allocation en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité. »

Quand les communistes demandent
la suppression de l’article 1
(principe de répartition)

A priori, l’article 1er ne devrait pas poser problème. Le principe de répartition, dit Bernard ACCOYER (rapporteur) « résulte d’un consensus politique, sur tous les bancs de cette assemblée, mais également chez tous les partenaires sociaux. »

Et chacun, à gauche comme à droite de célébrer, en invoquant ledit principe …
… ce « lien entre générations » qui « rend les générations solidaires entre elles » …
… cette « chaîne de la solidarité » qui « unit dans un même corps notre république sociale » …
… ce « pacte social » « né après la Libération, sur la base du programme du Conseil national de la Résistance » …

Et François FILLON de déclarer …
« Nous choisissons la répartition, parce que son principe est l’un de nos rares consensus.
Nous choisissons la répartition, parce qu’elle est une résistance face à la désintégration du corps social. »
… avant de lancer, tel un slogan digne de figurer en tête des manifestations :
« Nous choisissons la répartition, parce que, en définitive, la répartition, c’est la République. »

Tout le monde, à droite comme à gauche, semble d’accord sur le principe.
Et patatras ! Voilà que les députés communistes demandent la suppression de l’article !
C’est à n’y rien comprendre !

François FILLON ne se gêne pas pour souligner la contradiction :
« Vous conviendrez avec moi qu’il faut une certaine perversité pour proposer la suppression de l’article 1er qui affirme que l’ensemble de notre système des retraites est fondé sur le principe de la répartition. »

Quelle mouche « perverse » a bien pu piquer les députés communistes ?

Répondre à cette question implique un détour. Et, pour ce faire, je propose d’oublier un instant ce que cette notion de « répartition » a d’évidence, de mettre de côté cette espèce d’aura consensuelle et de considérer ladite « répartition » comme une notion banale, ordinaire, susceptible d’être soumise – comme nous y invite Bernard ROMAN [PS] : « La véritable question qui se pose est de savoir ce qui est réparti et dans quelles conditions cela se fait. » – à un questionnement méthodique – primaire pourrait-on dire :

1- Qu’est-ce qui est réparti ? Quelles sont les biens, les ressources, les richesses à répartir ? Qui fournit ces ressources ? Sous quelles formes ?
2- Dans quelles conditions s’effectue cette répartition ? Selon quelles modalités ?

Qu’est-ce qui est réparti ?
Qui fournit les ressources ?
Sous quelles formes ?

Partons de la définition qui figure dans l’exposé des motifs et que rappelle Bernard ACCOYER :
« [La répartition est] un système d’assurance collective
où les salariés, par leurs cotisations, financent les retraites d’aujourd’hui
et acquièrent des droits pour leur propre retraite ».

Selon cette définition,les ressources à répartir sont fournies par les « salariés » sous forme de « cotisations ».
Parfois, à la place de « salariés » on dit : « actifs » (« Le travail des actifs finance la retraite des inactifs. ») ou, plus précisément, les « actifs d’aujourd’hui » (« Ce sont les actifs d’aujourd’hui qui cotisent pour les retraités. »)
Pour être plus précis encore, on va parler d’« actifs cotisants » et l’on pourrait aller plus loin dans la précision en distinguant les actifs cotisants à taux (temps) plein et les autres, etc.
Parfois, on étend la catégorie des actifs aux « agents économiques ».

Cette extension se justifie par le fait que tous les actifs ne sont pas salariés.

Mais elle entraîne un nouveau questionnement :
on partage quoi ?
autrement dit, les ressources à partager sont-elles seulement
celles qui proviennent des salaires ?
ou celles qui proviennent des revenus ?
ou encore – et c’est là l’extension maxima – celles qui proviennent de la(les) richesse(s) produite(s)

 « Nous [PS] proposons un autre choix, fondé sur une meilleure répartition des richesses produites. ».
« La répartition ne peut être sauvée qu’en se fondant sur les cotisations assises sur la production de richesse. »
[PC]

Si l’on se réfère à ces dernières prises de position, il convient d’intégrer les « gains de productivité »
« Les ressources nouvelles doivent être, bien sûr, fixées dans des proportions compatibles avec […] un partage équilibré des gains de productivité. »
[PS]  

… ainsi que les conséquences de l’allongement de l’espérance de vie

« – Jean-Pierre Brard [PC]. Il y a une déclaration de vous, monsieur le ministre, […] dans laquelle vous disiez avoir prévu de confisquer l’essentiel de l’allongement de l’espérance de vie.
– Le ministre. De partager !
– Jean-Pierre Brard. Pour vous, partager, c’est 90 % pour moi, 10 % pour toi. »

Une autre façon de mettre en évidence cette extension du champ des ressources à partager : prenons les différentes expressions relatives au « revenus ».

Selon les fois (et les intervenants), on dit :
les « revenus du travail »
( « La répartition, est fondée sur le partage des fruits et des revenus du travail. » [ACCOYER]
les « revenus tirés de l’activité »
« [Nous proposons] de verser une allocation en rapport avec les revenus tirés de l’activité.» [PC]
les « revenus financiers » (serait-ce des revenus tirés de la « non-activité » ?)
(« Sur un autre plan, nous estimons indispensable l’extension des prélèvements sociaux à tous les revenus financiers ».)

Les députés qui recourent à ce type de vocabulaire ( il en est plus à gauche qu’à droite !) parlent aussi de « revenus du capital » , de « revenus du patrimoine et du capital »

Donc, il ya des « richesses », des « revenus ».
Mais ce ne sont pas toutes les richesses, tous les revenus qui font l’objet de la « répartition ».
Ce qui est réparti, c’est un « prélèvement » sur ces richesse, sur ces revenus. On parle de « prélèvements sociaux » , de « prélèvements obligatoires ».
Et, parce qu’ils sont « obligatoires », ces prélèvements sont souvent qualifiés – à droite – sous le nom de « charges »

Un député de gauche :
« Vous parlez tout le temps des charges. Mais les charges, ce sont d’abord des ressources, en particulier pour les comptes sociaux. »
Un autre député de gauche :
« Ce ne sont pas des charges, ce sont des cotisations de solidarité ! »

Ces prélèvements sont donc faits – en ce qui concerne la protection sociale et les retraites, en particulier (car il y a bien d’autres « prélèvements obligatoires » – sous forme de « cotisations ».
On parle aussi –mais le terme est assez rare – de « contributions »
(Par contre on fait fréquemment référence au « principe contributif » ou à l’« effort contributif »)

Ces cotisations ( dites « cotisations retraites » ou « cotisations vieillesse ») qui, pour l’heure, sont prélevées uniquement sur les salaires, revêtent deux formes …
les « cotisations salariales »
les « cotisations patronales »
… ce qui tendrait à prouver que les contributeurs sont, d’une part, les « salariés » (cf. ci-dessus) et, d’autre part les « employeurs » ( ou les « entreprises ») …

« Les deux tiers des cotisations vieillesse proviennent des employeurs » [ACCOYER]
«  Globalement, les cotisations des employeurs ont baissé de 40 milliards d’euros en quinze ans alors que celles des salariés ne cessaient d’augmenter. » [BOCQUET /PC]

À noter donc que la perception du niveau de contribution des uns et des autres varie selon que l’on est de droite ou de gauche.
Mais, très curieusement, c’est François FILLON qui – citant le rapport du COR – va mettre tout le monde d’accord ( ?) :
« Toutes les études économiques menées dans le passé montrent qu’une hausse des cotisations pour les employeurs ou pour les salariés finit toujours par peser sur le salarié. » (si c’est lui qui le dit !)

Dans quelles conditions s’effectue cette répartition ?
Selon quelles modalités ?

[ répartition et/ou solidarité ?]

Revenons à cet en-tête de la loi – qui en fait partie sans en faire vraiment partie – : l’« exposé des motifs » :

[« La répartition est] un système d’assurance collective
où les salariés, par leurs cotisations, financent les retraites d’aujourd’hui
et acquièrent des droits pour leur propre retraite ».

Donc, partant des « cotisations » payées par les « actifs d’aujourd’hui » et qui sont mises dans un pot commun, on procède à une « répartition », c’est-à-dire que l’on finance « les retraites d’aujourd’hui »
Ce financement prend la forme d’une « prestation » que l’on appelle le plus souvent une « pension » mais qui apparaît à l’article 2 sous le terme d’« allocation » (« Tout retraité a droit à une allocation en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité. »).

D’où débat.
« L’article parle
d’allocation, et non plus de pension. Or, nos régimes de retraite par répartition versent effectivement des pensions de retraite, non pas une allocation.
La seule allocation que l’on connaisse dans ce domaine est l’allocation aux vieux travailleurs salariés, appelée aussi minimum vieillesse.
Cela signifie-t-il que les auteurs du projet de loi ont à l’esprit une forme de revenu de remplacement plus proche de la charité publique que d’une réelle prise en compte des besoins des retraités et pensionnés ? Nous nous permettons de penser qu’il en est bien ainsi. »
[LIBERI /PC]

A l’issue d’un débat sémantique – comme les adorent les députés – un amendement rétablira le mot « pension », avec le consentement de François FILLON.

Mais ce débat – comme c’est souvent le cas avec les débats sémantiques – en cache un autre.
On dit fréquemment – et cela fait partie du consensus évoqué au début de la chronique que la répartition, c’est une affaire de « solidarité ».
Mais, pas plus que le mot « répartition », le mot « solidarité » – lorsqu’il est mis à l’épreuve du débat – ne saurait conserver son caractère d’évidence ( lequel permet un consensus que l’on pourrait qualifier de « primaire »).

Aux députés socialistes qui défendent un amendement selon lequel « la nation […] apporte les ressources nécessaires à la pérennité du système de retraite par répartition pour faire face aux évolutions démographiques et à l’allongement de l’espérance de vie. »,
Bernard ACCOYER répond :

« – Bernard Accoyer, rapporteur. Je ne comprends pas comment on peut être favorable au régime de retraite par répartition – conviction que nous partageons tous ici -, lequel suppose que ce soit le travail des actifs qui paie les pensions des inactifs, et écrire que c’est la nation qui « apporte les ressources nécessaires à la pérennité du système « .
Bernard Roman [PS]. Tout dépend de ce qu’on répartit ! Cela s’appelle la solidarité nationale ! »

Donc, de quelle solidarité s’agit-il ?
« solidarité entre les générations » ?
« solidarité entre les actifs » ?
« solidarité des individus » ?
« solidarité des métiers » ?

Jacquat [UMP] :
« Solidarité entre les générations, bien sûr : ce sont les actifs d’aujourd’hui qui cotisent pour les retraités et ce sont demain nos enfants qui cotiseront pour notre retraite.
Solidarité entre les actifs également : notre système d’assurance vieillesse comporte des mécanismes destinés à corriger un certain nombre de situations particulières et d’aléas de carrière résultant d’interruptions d’activités liées au chômage, à la maladie ou à l’éducation des enfants. »

BOCQUET [PC]:
« [ Il faut ] conforter la capacité de notre système actuel à ajouter à la solidarité des générations,
celle des individus parce que chacun est assuré d’acquérir des droits à la retraite tout au long de sa vie de salarié, même lorsqu’il ne peut plus cotiser comme en période de maladie, d’invalidité, de chômage ou de congé maternité,
celle des professions ensuite, liée à notre histoire sociale, puisque tous les régimes de retraite, professionnels ou interprofessionnels sont reliés entre eux par une compensation démographique » (grâce à quoi, « ceux qui disposent proportionnellement du plus d’actifs cotisants et du moins de retraites à servir reversent une part de leurs cotisations aux régimes confrontés à la situation inverse »).

Le problème vient de ce que les uns appellent les « accidents de la vie », d’autres les « accidents de la vie professionnelle » ( « comme le chômage ou le travail à temps partiel » , d’autres les « accidents de carrière »

« Les carrières professionnelles sont désormais émaillées de périodes de chômage, d’emplois à temps partiel pas toujours choisis, de contrats à durée déterminée, notamment chez les femmes. »

C’esten raison de ces « accidents » que peuvent – doivent – être bénéficiaires de la « solidarité » [liste non exhaustive] :
… les « mères de famille ayant élevé des enfants » …
… les « salariés ayant connu des carrières plus faiblement rémunérées » …
… les « salariés qui ont des métiers pénibles » …
… les « étudiants ou jeunes en formation » …

etc.

On voit bien qui peut être bénéficiaires de la solidarité.
Mais, qui doit payer ?
Ceux qui cotisent pour les retraites … ou l’État ?

Si c’est l’État,
s’agit-il d’une aide directe aux personnes concernées intéressé(e)s ? ou d’un crédit abondant un fonds spécialement affecté à ce type de problème (par exemple, le « fonds social vieillesse »

Eléments du débat
( à l’occasion d’un amendement UDF proposant un « système à points »)

Un député UDF [P.C. BAGUET] :
« 
Dans le dispositif que propose l’UDF, il appartient en effet à l’État, via le fonds de solidarité vieillesse, qui prendrait en charge les trimestres non cotisés, de pallier l’absence de cotisation résultant des accidents de parcours professionnel ».

Le rapporteur [B.ACCOYER] :
« Le système de retraite par points procède d’une autre logique, même si celle-ci peut s’inscrire dans la logique de la répartition. En outre, contrairement à ce qui est avancé, il ne prend pas en compte les accidents de carrière.
L’argument qui consiste à dire que le FSV, le fonds de solidarité vieillesse, pourrait combler cette lacune ne correspond pas à la logique de la répartition et à sa nature contributive, y compris pour les plus mauvaises années de carrière. »

Le ministre [F.FILLON] :
« Compenser par le budget de l’État les dépenses liées aux accidents de la vie reviendrait à tourner le dos au système de solidarité par lequel, dans le cadre de ses contributions au régime de retraite par répartition, l’ensemble de la communauté nationale finance l’essentiel de ces accidents de la vie. »

À y regarder de près, il n’est pas sûr que le ministre – lorsqu’il fait référence à « l’ensemble de la communauté nationale » – soit sur la même longueur d’onde que le rapporteur qui, lui, fait référence à la « logique de la répartition » et, par voie de conséquence, à sa« nature contributive » (ce qui sous-tend que c’est à l’intérieur du système retraites qu’il faut trouver un financement).

Martine BILLARD (« Martine B. »), quant à elle, reviendra sur cette question de la solidarité en apportant un éclairage nouveau (voir ci après)

On pourrait continuer longtemps cette escapade au pays des mots – tant il est vrai, comme le dit le poète (René Char) que les « mots savent de nous des choses que nous ne savons pas d’eux » ; mais je crois qu’il est temps (sinon trop tard !) de revenir à la situation paradoxale qui a entraîné tous ces « détours », à savoir l’amendement présenté par les députés du groupe communiste (et républicain !) demandant la suppression de l’article 1 (et donc de la référence explicite à la « répartition »).

Quelle mouche les a piqués ? disais-je en commençant.
Ce n’est pas pour des raisons de sémantique que les communistes ont demandé la suppression de l’article.

Il faut bien voir en effet que les mots sont comme des anguilles : ils nous attirent, ils nous attendent et, quand nous tendons la main, ils fuient, ils changent de couleur, de teinte, d’apparence ; on glisse d’un mot à l’autre, d’un sens à l’autre :
« revenus salariaux » … « revenus du travail » … « revenus de l’activité » … « revenus du capital » …
Et, au bout du compte, on se retrouve à pêcher l’anguille de l’autre côté de la rivière, si ce n’est pas dans un affluent de la rivière – voire même dans un autre rivière.

Et c’est là que les longs débats de l’Assemblée – du fait même de leur longueur et des répétitions qui en découlent, qui les nourrissent – jouent un rôle de dévoilement (« Quand M. Jacquat dit que nous voulons faire durer le débat, c’est faux. Nous estimons seulement que nous prenons le temps nécessaire à la pédagogie pour que vous apparaissiez ce que vous êtes réellement, c’est-à-dire comme les fossoyeurs de notre système ! » BRARD).

En d’autres termes, comme le dit la comptine de notre enfance, « Derrière les mots, savez-vous quoi qu’il y a ? »

Derrière le mot « répartition » , il y a– nous venons de le voir – le mot « solidarité » .

Il vaudrait mieux d’ailleurs employer le pluriel et dire « les » « solidarités » … au risque (pour suivre notre bucolique métaphore) de s’éloigner, sans s’en rendre compte, du ruisseau de la Répartition.
Car alors les retraites vont apparaître comme l’une des composantes, l’un des confluents d’un plus grand fleuve qui est celui de la Redistribution des richesses, de la Réduction des inégalités.
Car alors l’impôt prend la place de la cotisation, la communauté nationale remplace –supplée – la communauté de travail.
Car alors la question des retraites n’est plus un sujet qui se discute avec les seuls partenaires sociaux, elle devient un sujet éminemment politique, qui requiert attention, confrontation- et inventivité ! – de la part des représentants de la nation.

Et puis, derrière le mot « répartition » , il y a aussi – et c’est là que gît la raison profonde de l’attitude des députés communistes – le mot « capitalisation »

(François FILLON dira que c’est là « un fantasme », « une sorte de drapeau rouge que l’opposition agite pour essayer de dissimuler son absence de propositions concrètes » … « puisque, de toute façon – je l’ai dit [ j01_10-juin-2003] et je le redis,  il n’y a aucun risque de voir la capitalisation déstabiliser notre régime par répartition ».
Circulez, il n’y a rien à voir, il n’y a rien à dire !)

« Votre ambition, c’est que, avec le temps, le taux de remplacement, indexé sur les prix et non sur les salaires,  « passe à l’essoreuse«   afin que nos concitoyens, inquiets pour leur futur, se dirigent spontanément, librement, vers les fonds de pension, que vous, vous appelez « épargne salariale-retraite« . » [BRARD]

« Le projet de loi répond clairement aux attentes de nombreux secteurs du patronat français ( qui « espèrent de longue date une remise en cause du pacte social de la répartition et sont demandeurs d’une montée en puissance de l’épargne retraite » )
« En durcissant les conditions d’accès à une retraite à taux plein par l’allongement de la durée de cotisation et par la minoration du montant des prestations servies par le régime général et les régimes complémentaires obligatoires, [votre projet de loi] crée les conditions d’un recours, pour une bonne part forcé, aux formules de capitalisation, dans lesquelles il n’est plus question de solidarité entre générations, mais plutôt de sauve-qui-peut général. »
[JACQUAINT]

« Les fondements de ce projet de loi sont clairs : on affirme dans l’article 1er, de façon tautologique, que la répartition est le fondement du pacte social, et on met en œuvre toutes les mesures qui en vident le sens, créant une forme d’appel d’air pour toutes les formules de capitalisation, d’individualisation de la retraite en détériorant le niveau des prestations fournies par la voie de la solidarité entre générations.
Vous avez beau réaffirmer que vous êtes pour la répartition, nous, nous décelons les dangers de ce projet de loi. »
[la même]

« – M.Jacquaint. Et c’est pour cela que nous demandons la suppression de l’article 1 .
– Le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements. »
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

 

1ère séance
Journaux Officiels - 1re séance du lundi 16 juin 2003
2ème séance
Journaux Officiels - 2e séance du lundi 16 juin 2003
( dont, à l’article 2, le débat sur « allocation » et « pension » /
en particulier l’amendement de Martine Billard)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030247.asp#PG4

 

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