03_du rapport BALLADUR à la révision constitutionnelle de 2008

Résumé des épisodes précédents.
2007.  Le Président nouvellement élu, N.SARKOZY, se rend sur les pas du général de GAULLE à Epinal, où il prononce un discours enflammé sur « la vérité ultime des institutions ».
Il annonce la mise en place – « au-dessus des partis –  d’un comité d’« équilibristes » chargé de faire des propositions pour « moderniser » les institutions sans en changer « les grands équilibres ».
Le comité BALLADUR a rendu son rapport le 29 octobre. Il n’y a plus qu’à …

page 2 :
Qu’en est-il advenu du rapport BALLADUR ?
page 3 :
Quelles sont les dispositions soumises au vote du Congrès ? dispositions d’ordre général
page 4 : dispositions relatives au Parlement
( rôle/ rapports avec le Gouvernement / fonctionnement )
page 5 :
adoption de la révision constitutionnelle par vote du Congrès ( 21 juillet 2008 )
page 6 :
références

le pourquoi et le comment de ces chroniques

résumés / vue d’ensemble

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