Débat sur les retraites 2003_AMBIANCES au jour le jour

 j02 ( 11 juin )
demande de vérification du quorum

 

 La motion défendue par Alain Bocquet va être mise aux voix. L’orateur demande une vérification du « quorum »

[Le principe est que « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer » (art.61 du Règlement) …
… sauf si une demande de vérification du « quorum » est faite par le président d’un groupe. Dans ce cas, on vérifie qu’il y a bien la majorité absolue des députés qui sont présents « dans l’enceinte du Palais ».
Si le quorum n’est pas atteint (ce qui est pratiquement toujours le cas, lorsque la procédure est mise en œuvre), la séance est levée.]

Pendant les explications de vote, la quasi-totalité des députés socialistes quittent ostensiblement l’hémicycle, ce qui suscite :
… de vives réactions sur les bancs de la droite …
(« Déserteurs ! ».)

(Huées et claquements de pupitres)
…et une multiplication de « rappels au Règlement »
[ Je me contenterai ici de reproduire le résumé, tel qu’il est retranscrit dans les « Tables du J.O.Débats» ; mais je conseille vivement au lecteur qui veut se rendre compte de plus près de l’ambiance de se reporter au texte- même du débat / références dans le premier commentaire. ]

Rappel au règlement
M. Bernard Roman[PS] précise au président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales que la vérification du quorum devant, aux termes de l’article 61, s’effectuer dans l’enceinte du Palais et non dans le seul hémicycle, le fait que certains députés aient quitté l’hémicycle est sans incidence sur les résultats : ce n’est pas du tout une manœuvre d’obstruction.

Rappel au règlement
M. Jacques Barrot[président du groupe UMP.] demande au président de séance de constater que des députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle alors même que le président de l’un de ses groupes demandait la vérification du quorum ; accuse les députés en question de manœuvre frauduleuse
M. François Fillon [ministre] accuse les membres du groupe socialiste d’obstruction manifeste, en opposition avec la déclaration précédente de M. Roman.

Rappel au règlement
M. Bernard Roman justifie la demande de vérification du quorum par l’absence de cohérence de la majorité si celle-ci n’a pas un nombre suffisant de députés présents.

Rappel au règlement
M. Maxime Gremetz[ PC] estime que la demande de vérification du quorum est la contrepartie du refus de discuter de nombreux amendements présentés par son groupe, en invoquant l’article 40
[L’article 40 de la Constitution permet de ne pas mettre en discussion des amendements qui auraient pour conséquence soit « une diminution des ressources publiques » soit « la création ou l’aggravation d’une charge publique ». L’application de cet article a permis de passer à la trappe bon nombre d’amendements de l’opposition.]
Rappel au règlement
M. Bernard Accoyer blâme l’attitude des députés de l’opposition qui quittent l’hémicycle au moment même où ils demandent la vérification du quorum
Rappel au règlement
M. Jacques Barrot interroge le président sur l’interprétation de l’article 61 du règlement relatif au recensement des présents lors d’une vérification de quorum ;
M. François Baroin rappelle que selon une décision du Bureau du 18 décembre 1980 le quorum est vérifié dans l’hémicycle et non dans l’enceinte du Palais
Rappel au règlement
M. Jean-Pierre Brard[apparenté PC ]considère qu’évoquer « l’heure des vêpres » * quand M. Jacques Barrot prend la parole n’a rien d’insultant et ajoute que l’absence d’un grand nombre de députés de la majorité signifie qu’elle ne soutient pas le Gouvernement
*« – M. le président. La parole est à M. Jacques Barrot, pour un rappel au règlement.
« – M. Jean-Pierre Brard. C’est l’heure des vêpres ! »
[ J.Barrot a fait ses premières armes en politique avec les démocrates chrétiens. ]

Le quorum, évidemment ne sera pas atteint. La séance sera levée. Le vote sur la question préalable aura lieu à la séance suivante (séance de nuit).
Dans les jours qui vont suivre, le PC demandera la vérification du quorum à 7 reprises.

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