Débat sur les retraites 2003_AMBIANCES au jour le jour

j03 ( 12 juin )
2000 amendements déclarés d’emblée irrecevables
( ou des effets pervers de l’article 40 de la Constitution)

2000 amendements déclarés d’emblée irrecevables ( des effets pervers de l’article 40 de la Constitution)

Effectivement , le « travail parlementaire » proprement dit – celui qui porte sur les amendements – va pouvoir commencer.
Mais les affaires s’annoncent mal.

Au cours de la deuxième séance – dite « séance de nuit » ( la séance sera levée à « une heure quarante-cinq », précise le Compte Rendu … ce qui, somme toute, apparaîtra comme une heure raisonnable , à défaut d’être l’heure de la raison !) – une bonne partie de la discussion va porter sur « l’article 40 », ce fameux article de la Constitution qui interdit aux parlementaires « d’aggraver la charge publique » et au vu duquel le président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie, a déclaré irrecevable quelque … 2.000 amendements.

Parmi les amendements refusés, beaucoup des sont d’origine communiste.
… d’où la réaction de Jean-Pierre Brard et d’Alain Bocquet, le président du groupe.

« – J.P. Brard. Inutile de proclamer devant les médias et l’opinion qu’on prendra le temps qu’il faudra pour mener à bien la discussion, si c’est pour jouer en coulisses les Ravaillac et éliminer une grande partie de nos amendements ! »

« – A. Bocquet. La commission des finances se conduit comme la commission de la hache. (Exclamations UMP.) Tout y passe : nos amendements de propositions alternatives comme nos propositions de suppression d’articles ou encore nos demandes d’analyse, d’études et de rapports. C’est du jamais vu ! Après cela, M. le Premier ministre, la main sur le coeur, nous invite à avoir ici un débat démocratique, serein, sérieux. [ Interruptions.]
Vous vous dites impatients d’engager le débat, mais vous éliminez tout ce qui pourrait venir alimenter la discussion.

Avec cette méthode, comment voulez-vous avoir un débat digne, sérieux, et serein ? En réalité, il s’agit d’un véritable sabotage du travail parlementaire.
(Protestations UMP.)
– C. Boutin.N’ayons pas peur des mots !
– Une députée PC. Un 49-3 déguisé.

« – A. Bocquet. C’est un véritable sabotage du travail parlementaire digne du bal des faux-culs. (Protestations sur les mêmes bancs.)
– C. Boutin. Quel est le meilleur danseur ? »

En marge du débat :

G.Geffroy (UMP) :
« 
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cinquante-trois ans, c’était l’âge moyen des membres de notre assemblée lorsque, il y a presque un an, elle a été installée dans ses fonctions.
Cinquante-trois ans, c’est aussi l’âge moyen des enfants du baby-boom.
 Ce symbole nous donne aujourd’hui non seulement une occasion inespérée, mais également une grande responsabilité : légiférer enfin sur l’important problème, la redoutable question des retraites, si longtemps oubliée, si longtemps méprisée. »

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