Débattre : à quelles conditions ? ( le contre-exemple du débat sur les retraites / 2010 )

Un espace-lieu, d’abord. Et cet espace, c’est l’hémicycle ! Pas la salle des pas perdus, là où se pressent micros et caméras ! Ni même la salle des commissions .

Un espace-temps aussi. Car il faut du temps pour débattre ! Mettre de l’ordre dans les procédures ne saurait aboutir en aucun cas à diminuer l’espace de parole des uns et des autres, car chaque député est porteur d’une part de la souveraineté nationale.

Or,

– la Constitution de 1958 – le fameux « parlementarisme  rationalisé » ! – a mis en place chicanes, barrages, chausse-trappes : 49-3 … vote bloqué … nullité des amendements qui créent une charge nouvelle  pour l’État (art.40) … possibilité pour le Gouvernement de demander une nouvelle délibération … procédure d’urgence …

– la pratique du fait majoritaire, découlant du fait que le Président est élu au suffrage universel ( sans parler de la réforme du quinquennat, qui accentue la dépendance de la majorité législative par rapport au Président) a muselé l’expression des députés de la majorité.
Ce fut nettement le cas lors du débat de 2003 où ils ont joué la présence/ absence passive – les « muets du sérail », comme dit GREMETZ [j12_24 juin/ ambiances :« Ne réveillons pas l’UMP qui dort ! »] ; un peu moins en 2010, où les « libéraux » de l’UMP sont montés au créneau pour promouvoir une épargne-retraite new look … et obligatoire ! (Par contre, on n’a pas beaucoup entendu les « sociaux » … comme en 2003, d’ailleurs, puisque le seul amendement qu’ils avaient déposé n’a pas dépassé le stade de la dépêche AFP / j08_18 juin )

– la réforme de 2008/2009 a parachevé l’édifice de contention de l’opposition.
« Plus jamais cà ! » n’ont cessé de clamer les ACCOYER/ FILLON [j11_23 juin/ ambiances] / COPE/ BARROT qui n’avaient pas digéré l’« obstruction » – inqualifiable, selon eux – menée par l’opposition.
Alors, ils n’y sont pas allé avec le dos de la cuiller et, avec le fameux « temps programmé », ils se sont octroyé le pouvoir magique d’arrêter le temps, d’arrêter le débat … pour que le train de la réforme présidentielle arrive à temps ( ce sera mercredi à 15 heures … ou ???).

Donc, si l’on veut redonner  un espace au débat, si on veut placer la délibération au sens du processus de fabrication de la loi, il faudra reprendre tout çà à zéro.

Je dirai ici que, pour qu’il y ait véritablement débat, il faut qu’il y ait  une éthique du débat …… et je dirai cela à la façon des « dix commandements »