Débattre : à quelles conditions ? ( le contre-exemple du débat sur les retraites / 2010 )

En écho à Guy Carcassonne qui écrivait :
« Le Parlement ne manque pas de pouvoirs, mais de parlementaires pour les exercer » ..
ici, je dirai que, pour qu’il y ait débat, il faut qu’il y ait des GENS pour débattre.

On aura beau supprimer certaines des contraintes qui pèsent sur l’Assemblée et donner à celle-ci de nouveaux pouvoirs, cela sera de peu d’effet …
… si la soumission au parti l’emporte sur l’initiative individuelle et prive le député de sa liberté de parole …
… si la logique tendant à structurer le débat autour de deux grands partis réduit à la peau de chagrin le pluralisme …
… si les députés, une fois élus,  préfèrent se replier sur le  sacro-saint terrain, préoccupés qu’ils sont de leurs – trop – nombreux mandats …
…  si la composition de l’Assemblée ne reflète pas mieux celle de la société…
… si les gens que nous avons élus ne sont pas résolument décidés à mettre en œuvre le droit de parole ( « Dans cette enceinte, a parole est libre ! »)  et le droit d’amendement («  Le droit d’amendement est un droit personnel » disait J.L.DEBRE en 2003 « et je suis le gardien et le garant de ce droit, qui est un droit absolu ») . Lesquels droits nous concernent – nous impliquent – en au premier chef, car ils  font que, bien qu’absents au moment où se fait/ se dit la loi, nous sommes quand même  présents,  « re-présentés ».

Guy Carcassonne écrivait ( c’est un député socialiste qui le cite, dans un débat sur leRèglement de l’Assemblée, en 2003) :
« Le Parlement ne manque pas de pouvoirs, mais de parlementaires pour les exercer. […]  Il ne manque à nos parlementaires ni légitimité ni compétence, mais plutôt disponibilité et force du nombre ». Le Parlement « se manque ainsi à lui-même ».

Bien que je partage pas l’optimisme de Guy Carcassonne sur les pouvoirs du Parlement, je pense qu’il y a des enseignements à tirer de cette prise de position.

Oui, il importe que siègent à l’assemblée des « personnalités » – pas au sens de « notables », mais des gens qui enracinent la masse de discours dans un récit, qui font éclater la chape – la bulle – soporifique qui menace de s’abattre sur l’Assemblée.
« Gloire  au pays où l’on parle ! » disait Clémenceau. J’ajouterais : « Et gloire à ceux qui parlent ! ».

… tant qu’il y aura des gens comme BAYROU …
… qui – comme ce fut le cas, lors de la deuxième séance du 10 septembre, à propos du débat sur l’âge limite de départ à la retraite ( le texte du Gouvernement prévoit que ce sera à 67 ans ; Bayrou – comme la gauche – demande que ce soit à 65 ans) – soient capables d’enflammer l’Assemblée, d’obliger au débat, de pousser les députés de la majorité à dire publiquement leurs interrogations et leurs désaccords avec le Gouvernement [voir Compte rendu intégralhttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102009.asp#P897_195362 ] …

… tant qu’il y a aura des gens comme Martine BILLARD …
… qui – bien que femme (eh oui ! on ne fait pas de cadeaux aux femmes sur les bancs de l’Assemblée !), bien que minoritaire ( en 2003, elle était élue des Verts et « non-inscrite » ; aujourd’hui, elle est la seule députée du Parti de gauche), participe assidument au débat, posant des questions pour mettre en difficulté la majorité et dévoiler les aspects moins connus – d’autant plus néfastes qu’ils sont moins connus ! – du projet de loi, proposant des solutions alternatives  …

… tant qu’il y a des députés « communistes et républicains » …
« Entre nous, chers collègues, – nous sommes dans le débat de 2003 – dans cette France à laquelle nous sommes attachés de toutes nos fibres, avec l’histoire qui est celle de notre peuple et, même si nous avons parfois un petit côté rebelle, nous faisons partie du paysage, et, si le groupe communiste n’existait pas – ce qui a failli être le cas -, il faudrait l’inventer ! (Exclamations sur les bancs de l’UMP.) De toute manière, ce sont la vie et la lutte qui trancheront. »  )

Oui, il importe …

…. qu’il y ait du pluralisme à l’Assemblée …

«  Le pluralisme, ce n’est pas un paradis, Dieu sait ! Ce n’est pas un enfer, et même pas un purgatoire : c’est la clé même de la démocratie, qui est notre bien commun . » [F. BAYROU/2003]
« Notre culture politique est celle du pluralisme, enraciné de longue date dans notre histoire. Il faut, à notre sens, le considérer comme une chance pour la vitalité de notre démocratie. Le pluralisme est le fondement même de notre République. Il puise son impérieuse nécessité dans le principe de liberté qui ne souffre aucun outrage. Car la France est multiple, alors même qu’elle est une. Et c’est à la fois parce qu’elle est une et qu’elle est multiple qu’elle appartient en propre à chaque citoyen, à chaque citoyenne. » [M.J.BUFFET/ 2003]

… qu’il y ait plus de femmes
car, souvent, elles apportent un autre regard sur la société et la politique :
« Nous, femmes privilégiées, – c’est E.GUIGOU qui parle [2003] – parce que bien rémunérées par l’Assemblée nationale, nous devons être extrêmement attentives au sort de toutes ces femmes. »

… et, plus globalement, qu’il y ait plus d’ouvriers, plus de personnes issues de l’émigration, plus de militants associatifs, plus d’habitants « des  quartiers » ( comme on dit, pour parler de ces quartiers qui cumulent les problèmes) …
bref, une meilleure représentation sociologique du pays ..
« Dans une démocratie de représentation, l’un des signes de la crise d’identification du peuple à ses représentants est bien que le monde politique ressemble de moins en moins à la société qu’il est censé représenter. » [B.ROMAN/ PS/ 2003]
«  L’examen de la composition précise de notre honorable assemblée suffit à démontrer qu’elle n’a pas grand-chose à voir avec la société que nous sommes censés représenter, ni dans sa répartition hommes/femmes ni dans sa répartition sociale. » [J.FRAYSSE/ PC/ 2003]

… il importe que les députés ne soient pas des « intermittents » de l’hémicycle,
qu’ils consacrent au travail des commissions et au débat en séance plénière la majeure partie de leur temps …
… ce qui implique de mettre fin au cumul des mandats

…  pas seulement d’ailleurs, pour des questions de disponibilité ou de risques liés à la professionnalisation de la politique …
… mais parce que « nous sommes là au cœur d’un problème politique essentiel » : « Les législateurs que nous sommes sont, pour la plupart, des élus locaux. Or c’est le législateur qui agit pour les élus locaux. »  [R.DOSIERE/ PS/ 2003]
«  Il serait temps que nous séparions la fonction de législateur de la fonction d’élu local… En effet les lois que nous votons sont souvent influencées par nos fonctions d’élu local, alors que nous devrions, comme dans tous les pays de l’Union européenne, être détachés de cette fonction pour voter les lois de la nation et construire l’Etat de droit. » [N.MAMERE/ Verts/ 2003/ débat sur l’immigration]
« Le titre relatif à l’urbanisme est aussi un condensé de dispositions de convenance. Il met la loi au service d’élus locaux qui souhaitent résoudre certains problèmes particuliers auxquels ils sont confrontés. Nous ne comprenons pas la conception de la loi qui sous-tend cette accumulation de dispositions spécifiques détournant le législateur de sa mission, laquelle consiste à concevoir l’intérêt général. » [P.BRAOUZEC/PC/ 2003]

Ici, je dirai que, pour que le débat intéresse le citoyen – et produise sur lui des effets – il faut  une réelle publicité des débats.