rires et sourires

Une histoire de train et de TVA …
ou
… quand les députés rient des textes qu’ils ont eux-mêmes votés !

  M. Michel Bouvard. Et puis il y a ces situations anachroniques, et je ne résiste pas, mes chers collègues, à la tentation de vous rapporter la réponse que Florence Parly n’a pas osé lire l’an dernier mais que ses services m’ont transmise par écrit sur l’affaire de la restauration ferroviaire.
Savez-vous qu’actuellement, en France, trois taux de TVA sont applicables dans ce domaine : 0 %, 5,5 % et 19,6 % ? Si vous prenez un train en direction de l’Italie, le taux est de 0 %, parce que la restauration est assurée par les Italiens. Dans les autres cas, le taux peut être de 19,6 % ou de 5,5 % sans que l’on sache au juste pour quelle raison. Je vous livre l’explication fournie par les services du ministère : dans les trains qui circulent vers l’Italie, et même si on achète le plat en France, on considère que le produit relève de l’exportation. Le taux de TVA est donc de 0 %. Pour le reste, c’est un peu comme dans les « McDo », où on vous demande si c’est pour manger sur place ou pour emporter.

    M. Jacques Myard. Pas de publicité, cher collègue.
M. Michel Bouvard. Tout le monde sait ce qu’il faut répondre pour payer le moins cher possible, mais il subsiste encore quelques personnes qui ne sont pas au courant. (Sourires.) Pour le même produit acheté dans le même train, le taux peut donc être de 5,5 % ou de 19,6 %.
    M. Jacques Myard. Tout cela en roulant ?
    M. Michel Bouvard. En fait, d’après la réponse qui nous a été faite, le taux de TVA qui doit s’appliquer est de 19,6 % parce que le voyageur ne descend pas du train pour manger. (Rires sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Brard. Pas toujours ! Paul Deschanel est descendu, lui ! (Rires).
    M. Christian Cabal. Le client consomme pourtant plus loin qu’il n’a acheté. (Sourires.)
    M. Guy Geoffroy. Il n’a qu’à tirer le signal d’alarme !
    M. François Goulard. Nous avons une fonction publique exceptionnelle !

Remarques :
1) sans vouloir prendre la défense de ladite fonction publique, il est vraisemblable qu’il y ait une décision du Parlement à l’origine de cette « situation anachronique ;
2) quant à Deschanel, voici ce que nous dit le Quid :
« Sujet au syndrôme d’Elpénor ( le lecteur voudra bien m’excuser, mais je n’ai pas poussé plus loin mes investigations …) il tombe en pyjama du train présidentiel, près de  Montargis (aux dernières nouvelles, il n’en n’est pas mort !)

Référence_Compte-rendu intégral :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030023.asp#PG13
[débat de la loi de finances :
la question de la TVA sur les produits alimentaires]