majorité contre opposition : jeux de rôles ( débat sur les retraites/2003 )

 [JEU DE RÔLE  1] :
l’opposition  se livre à des « manœuvres de retardement » ;
la majorité l’accuse de faire de « l’obstruction ».

 Lundi 10  juin. Premier jour du débat.
Le rapporteur annonce : « Le chiffre record de 6 600 amendements a été atteint. Ils émanent pour 6 457 d’entre eux de l’opposition. »

 

Mardi 11 juin.
Sur les trois séances prévues, seules les deux premières pourront avoir lieu.  En effet, les communistes, utilisant une procédure peu fréquente,  ont demandé la vérification du « quorum »* Celui-ci n’étant pas atteint – ce qui est toujours le cas lorsqu’une telle procédure est demandée – la séance sera suspendue et la suite des débats reportée au lendemain.
Il se trouve que les députés socialistes ont quitté l’hémicycle au moment du comptage ; mais,  de toute façon, les députés de la majorité n’étaient pas très nombreux en séance. Règlement de comptes en perspective
(Sur les bancs de la majorité : « Déserteurs ! » … « Vous discréditez l’Assemblée! » … « [C’est un] faux-cul ! » …)
( Sur les bancs de l’opposition : « A partir du moment où cette demande [de quorum] a été déposée, il appartient maintenant à la majorité de montrer qu’elle est capable d’assumer son projet.»)

Compte Rendu intégral :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030236.asp#PG18

lire de larges extraits : 11 juin_BOCQUET_vérification du quorum

 Jeudi 12 juin.
« Le ministre.
 L’intérêt du débat est que j’écoute vos arguments et que je vous donne mes analyses. Mais si vous n’écoutez pas nos analyses, je n’ai plus de raison d’écouter vos arguments.» [Applaudissements sur les bancs de la majorité.- Exclamations sur les bancs de l’opposition.]

 Vendredi 13 ( !) juin.
    Les socialistes ont déposé de nombreux amendements, rédigés en termes identiques ce qui – en l’état du règlement à cette époque – leur permettait de faire intervenir une quinzaine d’orateurs pour chaque amendement. Ajoutez les multiples interruptions de séance consécutives soit à  des rappels au règlement* ,   soit à des demandes de suspension de séance* (sans compter – des fois que les députés de la majorité n’auraient pas retenu la leçon des jours précédents – une nouvelle  demande de vérification de quorum) et cela permettra de tenir toute une séance sur un seul amendement !

Obstruction ? Manœuvre de retardement ?

Le président de la commission s’interroge … et fait une – timide – tentative pour « élever le débat »
« – Le président de la commission [majorité.] Obstruction ou pas obstruction ?  Manœuvres de retardement ou pas ? [Exclamations sur les bancs de l’opposition.]  On peut interpréter comme on veut le rythme du débat, mais nous nous sommes tranquilles, nous avons tout le temps devant nous ! [« Nous aussi ! » sur les bancs de l’opposition.]
Cela dit, je m’interroge. Ne pourrions-nous pas tous faire un effort pour élever le débat ? [Applaudissements sur les bancs de la majorité.]
– Député 1 de la  majorité. Pour eux, cela sera difficile !
– Le président de la commission. … pour le rendre un peu plus constructif ?  [De nouveau, applaudissements sur les bancs de la majorité.]  
– Député 1 de l’opposition. Avec vous ce n’est pas possible ! »

 16 juin.
« – Le président.
L’article 1er est adopté.
    [Applaudissements et « hourras ! » sur les bancs de la majorité.]
– Un député de l’opposition.  À l’arraché !
– Le rapporteur. Il n’aura fallu que sept jours !
– Un  député de la  majorité.  Et il reste 80 articles ! »

Une semaine plus tard :  23 juin.
Le président de séance [d], à la demande d’un député de la majorité, clôt la discussion d’un article avant que tous les orateurs inscrits n’aient pu s’exprimer. Bien qu’il s’agisse d’une mesure prévue dans le Règlement,  cette décision soulève un tollé général sur les bancs de la gauche :
« – Député 1 de l’opposition. Vous ne nous bâillonnerez pas !  […]
– Député 2  de l’opposition.   Permettez-moi cependant de vous rappeler que nous avons encore cinq mille trois cents amendements à défendre, et nous les défendrons tous. Nous pouvons également avoir recours aux scrutins publics et à la procédure de vérification du quorum, par exemple. Si l’on choisit cela vous ne gagnerez pas de temps, sachez-le ! 

Voilà qui laisse mal augurer de la suite des débats … et ce n’est pas l’intervention du ministre, en fin de séance, qui va arranger les choses !
« Le ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais, au moment où cette séance va être levée, constater que nous sommes en face d’un blocage caractérisé du travail parlementaire. [Applaudissements sur les bancs de la  majorité.]
Je pense qu’il faut que l’opinion publique sache désormais ce qui se passe dans l’enceinte du Palais-Bourbon
[Nouveaux applaudissements.] comprenne qu’on est en train de ridiculiser l’institution parlementaire. C’est ce que je voulais dire avant que cette séance ne se termine.  [Applaudissements sur les mêmes bancs.]

Le lendemain :  24 juin.
Un député de l’opposition. 
Monsieur le président, une longue expérience de cette maison me conduit à affirmer que l’opposition d’hier est mal placée pour nous donner des leçons. [Exclamations sur les bancs de la  majorité.]
Il n’est qu’à voir l’obstruction systématique dont elle avait fait preuve à une certaine époque, qui nous avait retenus ici des nuits entières, samedis et dimanches compris ! Non, pas de leçons, messieurs, surtout pas de leçons venant de vos bancs !
[Exclamations sur les bancs de la  majorité.]

Il n’est en effet pas inutile de rappeler – ce qui ne veut pas dire que ceci justifie cela ! – qu’en 1981 (date de la première alternance de la Vème République) , le projet de loi sur les nationalisations avait occupé 118 heures de débat ; celui sur l’enseignement supérieur, 133 heures ; et – record à battre ! – celui sur la  presse, 166 heures.

 3 juillet.
    Avant de procéder au vote,    le président de l’Assemblée nationale présente un bilan chiffré du débat :
« Le débat a duré 156 heures et 57 minutes, au cours desquelles les députés ont débattu pas moins de 8.679 amendements sur les 11.153 déposés, dont 453 ont été adoptés. » 

Deux remarques sur ce bilan :
1) le « record » ( !)  n’est pas battu … mais on n’en est pas loin !
2) le nombre des amendements a explosé par rapport à ce qui était annoncé au départ (on est passé de 6600 à plus de 11.000 !).