Le DICT de la loi

page 2 :
de la « belle ouvrage »

page 3 :
Le « ET…ET… » ou l’art de « marier » les principes

page 4 :
Le « point Delta » ou l’art de « marcher sur ses deux jambes»

 page 5 :
« On ne joue pas avec la loi !»   : une loi « applicable » … et « appliquée »

 page 6 :
« Comme il est difficile d’inventer l’avenir ! » : une « loi durable »

page 7 :
« Il faut nous entendre sur les mots !» : la démocratie au risque des mots

 page 8 :
« On n’est pas des épiciers ! » : une loi « à dimension humaine » .

 page 9 :
 fait sens» ou « comment invoquer les dieux d’Ottawa ?»

 page 10 :
« Il faut que le corps social comprenne : une loi « pédagogique »

 page 11 :
« Une loi ne peut pas tout .» : une loi mobilisatrice

De la « belle ouvrage »

« Nous sommes ici pour faire la loi, et la faire le mieux possible ! »
« Le Parlement ne se contente pas de voter la loi,  [… ]  il délibère et  il la façonne .»
Alors, dit  le député-faiseur-de-loi, si nous voulons faire « oeuvre utile », il nous faut « travailler » : « « Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage !  » » …

L’ « ouvrage » – la « belle ouvrage » – c’est …

… une loi « juste, proportionnée et équilibrée » …
parce qu’elle « concilie », « conjugue »,  « allie », « marie » des principes qui peuvent être contradictoires [ page 2 ]

L’ « ouvrage » – la « belle ouvrage » – c’est …
… une loi qui « marche sur ses deux jambes »  …
parce que, pour «trouver l’équilibre» et, par voie de conséquence, pouvoir «avancer», il faut savoir «marcher sur ses deux jambes»…  [ page 3 ]

L’ « ouvrage » – la « belle ouvrage » – c’est …
… une loi « applicable » et consciencieusement « appliquée » …
parce que « la loi est faite pour être appliquée »
et qu’il ne sert à riende « prendre une masse pour enfoncer tout simplement une punaise » (  ou – variante – de « prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche ») !
mais … « On ne joue pas avec la loi.» [ page 2 ]

L’ « ouvrage » – la « belle ouvrage » – c’est …
… « une œuvre de dessin de l’avenir » …
parce que la loi que « nous faisons », c’est « la France de demain », « c’est-à-dire la vie de nos enfants »
mais … « lorsqu’on légifère, on doit le faire dans la sérénité et avec la conviction qu’on le fait pour longtemps » … « lorsque l’on fait la loi, il faut la faire durable.  » [ page 4 ]

L’ « ouvrage » – la « belle ouvrage » – c’est …
… une loi « claire, nette, précise » …
parce que « inscrire » dans la loi, c’est … « mettre en mots » …
et que, le travail du député-faiseur de loi  consiste, précisément à «définir» les mots.
Définir leur(s) limite(s), leur portée.
Analyser en quoi ils font sens et quels effets ils sont susceptibles de produire, une fois « inscrits » dans la loi.
… « Il faut nous entendre sur les mots !» … [ page 5 ]

L’ « ouvrage » – la « belle ouvrage » – c’est …
… une loi « à dimension humaine »
parce qu’il ne faut pas que le député perde de vue que « ni les femmes ni les hommes de ce pays » « ne sont une«« marchandise»! » »
… « On n’est pas des épiciers ! » … [ page 6 ]

L’ « ouvrage » – la « belle ouvrage » – c’est …
… une loi qui « fait sens » …
 parce qu’il y a dans la loi quelque chose qui dépasse le rationnel, l’intelligible –  la force cumulée  des «idées», des «idéaux», des «valeurs»  – quelque chose qui ne se réduit pas  à la  «dimension humaine» et qui, quelque part, « touche au sacré »
… « Comment invoquer les dieux d’Ottawa ? »  [ page 7 ]

… une loi « compréhensible par tous » …
… qui fasse « preuve de pédagogie » …
… qui tienne un « langage de vérité »
parce qu’il faut que la loi soit  « comprise, admise et souhaitée par le plus grand nombre, au profit de l’intérêt général de la nation »;

L’ « ouvrage » – la « belle ouvrage » – c’est …
… une loi mobilisatrice …
parce qu’«une loi ne saurait se suffire à elle-même » ;
parce qu’i
l faut  que le citoyen  «prenne conscience», qu’il «accepte» de  «changer»,  non seulement sa façon de voir, mais aussi son  comportement ;
parce qu’alors, le citoyen ne sera plus condamné  au  seul «civisme vertical» –  à l’obligation de se prosterner devant les «Tables de la loi» et de  se soumettre – et que, grâce à la loi, s’ouvrira devant lui  le champ du  «civisme horizontal»,  du « vivre ensemble »

Le « ET…ET… »
ou l’art de « marier » les principes

 Le ministre (à propos de l’immigration) :
« Pourquoi la France est-elle difficile à gouverner ? Parce qu’elle n’est pas faite de sentiments binaires.
Il n’y a pas d’un côté ceux qui veulent la fermeté sans la générosité, et, de l’autre, ceux veulent la générosité sans la fermeté.
Ils veulent
les deux. »

      « Nos compatriotes  ont des aspirations contradictoires. »

 Les sentiments qu’ils expriment sont des sentiments « binaires »

… «  ET…ET.. » …

… et quand l’homme politique tente d’apporter une réponse  à ces «aspirations», à ces «sentiments», il ne peut que chercher à  …

… «concilier» … «conjuguer» … «allier»…

… «marier» … «articuler» … «mettre en cohérence» …

… des principes qui sont  eux aussi  « contradictoires ». 

   Par exemple :

prévention … et … répressionmaintien de l’ordre … et … médiationfermeté … et … générosité

sécurité … et … protection des libertés publiques

intérêt des salariés … et … développement économique

progrès économique … et … justice socialejustice sociale … et … efficacité économiquedroit à l’emploi … et … liberté d’entreprendre

citoyenneté … et … cadre de vie … et … économie industrielle

activités humaines … et … régime naturel des cours d’eau

conservation du patrimoine … et … aménagement du territoire

ouverture à la concurrence … et … service public à la française

non-assistance à personne en danger … et … secret médical …

liberté de la presse … et … respect de la vie privée …

etc.

    … parfois ……  les formules se font un peu compliquées …

« Donner plus de pouvoirs aux collectivités ne doit pas conduire à affaiblir l’Etat. »
« Ces projets de loi nous apportent un espoir de dynamisation de notre démocratie locale « sans rompre avec » le devoir d’équité qui doit inspirer notre législation nationale. »
« Il faut parvenir à satisfaire ces deux préoccupations : répondre aux attentes de nos concitoyens, toujours plus exigeants en matière de sécurité, sans trop dissuader le développement de filières et d’activités essentielles pour notre économie. »

… voire même franchement … «alambiquées»  …

     (c’est effectivement de bouilleurs de cru et d’« alambic »qu’il est question ! )
« S’il faut tenir compte de» la santé publique …  » il convient aussi de ne pas oublier » l’économie de régions entières. »   

ou à propos de l’obligation de procéder à des fouilles archéologiques lors des gros travaux d’aménagement ( obligation qui cause beaucoup de peine à nos-députés-élus-locaux !)
« Il n’est naturellement pas question de remettre en cause le principe de contrôle systématique des aménagements.
   
Il reste en effet essentiel de s’assurer qu’aucun vestige d’importance ne sera détruit.     Il est tout aussi essentielde ne pas entraver le développement et l’aménagement du territoire pour cause de réglementation inadaptée.
    L’archéologie préventive
ne doit pas être l’ennemie du développement.
    Un développement durable et équilibré
doit respecter les vestiges enfouis de notre histoire commune, sans mettre en danger la prospérité des vivants. » [ rien que çà !]   

 Il est une formule magique pour résoudre ce type de contradictions : le « tout en »

« La politique familiale repose sur un objectif double : favoriser la natalité « tout en tenant compte » des réalités  socio-économiques. »

 La formule est très performante car le « tout en » peut renaître, d’un débat à l’autre, d’une alternance à l’autre,  sous une forme différente.    En effet,  la formule est réversible. 

    Si l’on peut dire que l’objectif est de « renforcer la protection des salariés »  « tout en »  « veillant à ne pas paralyser l’économie et le développement »,
on peut aussi dire  – et c’est sans doute ce que fera la prochaine majorité, en cas d’alternance – que l’objectif est  de « veiller à ne pas paralyser l’économie et le développement » «  tout en » « renforçant la protection des salariés ».   

    Question : en changeant la formule, avons-nous changé l’objectif ?
Y aurait-il, d’un côté, une formule – un objectif – de droite  et, de l’autre côté,  une formule – un objectif – de gauche ?

    Est-ce la même chose de dire : « Le Gouvernement doit s’engager à maintenir une concurrence loyale » « tout en » « préservant les obligations de service public»  … que …  « Le Gouvernement doit s’engager à préserver les obligations de service public »  « tout en » «  maintenant une concurrence loyale » ?

    Parlant de l’Union européenne, dire qu’il faut « inventer les formes d’une association commune, où chaque pays conserve son identité  tout en s’unissant aux autres » … est-ce la même chose que de dire … qu’il faut « s’unir aux autres » « tout en » «  faisant en sorte que chaque pays conserve son identité » ?    Pas étonnant, alors, qu’un député – citant, je crois, le Premier ministre – n’en vienne à dire : «  La politique c’est souvent de la dentelle. »
Certains – plus pessimistes sans doute – évoqueront plutôt … «l’âne de Buridan» !
« [Cela] fait que l’on a, « d’un côté » à manger « et, de l’autre » à boire ». (Mais … « cette politique aboutit en général à la mort. » !) 

    D’autres diront que tel projet de loi « est à l’image du verre à moitié vide ou à moitié plein » … ou … qu’il « est  resté au milieu du gué » …   

 Et cet autre :
«  [Votre projet de loi, c’est ] « un pas en avant, deux pas en arrière ! »
« On a un peu l’impression, dans cet hémicycle, d’être transformés  en « danseurs de tango » !»
.

… et …

… de la danse au mariage, un mauvais plaisantin pourrait dire «il n’y a qu’un pas» ! …
… car « le véritable enjeu »  c’est « le mariage de la liberté et de la responsabilité, de la confiance et de la prudence » …

…mais … 

… « à «marier les contraires», dira un autre député, « cela ne peut pas marcher !» …

ce à quoi  notre député s’entendra répliquer :
«  Si ! … C’est un texte équilibré ! »

Le « point Delta »
ou l’art de « marcher sur ses deux jambes»

« Faire un texte équilibré» … « Trouver un équilibre »  … « Rechercher l’équilibre » …

… formules magiques ? …
… formules … complexes ? … compliquées ? … difficiles ?…

 … mais … formules … nécessaires !   

Un député de la majorité (au ministre) :
« D’aucuns auraient voulu vous enfermer dans une alternative à la fois simpliste et dangereuse : ne rien changer ou tout casser. Vous avez préféré rechercher l’équilibre et vous avez su le trouver avec ce texte.
Chacun sait que, quand on trouve l’équilibre, on peut, on sait, on doit avancer. Eh bien, nous avançons avec vous !
 »  

    Pour «trouver l’équilibre» et, par voie de conséquence, pouvoir «avancer», il faut savoir «marcher sur ses deux jambes»…  

    Un député de gauche ( à propos de la sécurité et, plus précisément, de la délinquance juvénile)
« Comment peut-on  traiter avec autant de bonne conscience la délinquance juvénile sous l’angle exclusif de la répression et du soupçon ? Ce n’est pas en enfermant ou en emprisonnant des enfants qu’on en fera des hommes au service de leur communauté. […]
    Il manque actuellement dans ce projet une charpente faite de prévention, d’éducation et de répression portant ainsi un édifice plus harmonieux. Ce texte eût gagné considérablement à mieux marcher sur ses deux jambes, prévention et répression. »   

 Il faut bien voir que le point d’équilibre – que j’appellerai « point Delta »
( « Delta » comme « D » … « D » comme « démocratie »)
n’est jamais donné une fois pour toutes ; il n’est jamais le même ; il ne correspond jamais à la même posture.
Car, justement, l’équilibre consiste à  «retomber sur ses (deux) jambes» … mais après – et après seulement – que l’une d’elles a été – volontairement – placée en déséquilibre.    D’où, pour l’homo deputatus, la difficulté de l’exercice … et la nécessité du débat !     Le « point Delta »– qui « constitue l’intérêt général » – est celui qui correspond – à un moment donné –  à l’évolution des mentalités, au rapport de force. Il est rarement – jamais ?- situé «juste au milieu».  

  Le «juste milieu» … la «juste mesure» … ne correspondent à la position d’« équilibre » que s’ils sont … «justes» !

« Il convient de se souvenir qu’ une bonne loi est une loi juste, proportionnée et équilibrée. »

(à propos de la consommation de tabac chez les jeunes)
« On ne peut pas prôner une nouvelle politique sans avoir des sanctions proportionnées aux nouvelles règles. Aujourd’hui, chacun l’a rappelé, nous déclarons la guerre au tabac. Dès lors, et ce n’est faire de procès d’intention à personne, on ne peut pas passer d’un excès à l’autre.
Entre la proposition de nos collègues sénateurs et celle de la commission, il y avait un juste milieu à trouver. Je pense que je propose là le bon équilibre
. »    … « On ne peut pas passer d’un excès à l’autre » …

   … tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut …
…  « résister à la tentation de la démesure » …
… « viser un juste milieu entre deux extrêmes opposés » … voire, quand il s’agit de bioéthique, « entre deux abîmes »

…« Dans un tel domaine, il y a toujours deux abîmes et deux excès, et les réflexions sur l’homme et sur la bioéthique ne sont jamais de type binaire. C’est la confrontation de la morale et de la science, de la conscience humaine et de la science, et, à un moment donné, il faut un compromis pour poursuivre la recherche et garantir le respect de la personne humaine. » 

       Mais  c’est – le plus souvent – sur le positionnement même  de ce «juste » milieu – de ce «point Delta » – que les divergences se font les plus fréquentes et les plus virulentes –  selon que l’on est  dans la majorité  … ou dans l’opposition.

« Cette loi – c’est de la loi  « Solidarité et rénovation urbaine » qu’il s’agit et c’est un député de la nouvelle majorité qui parle –  est venue bouleverser un droit de l’urbanisme qui avait enfin trouvé son point d’équilibre après trente années de précisions jurisprudentielles. »

« Nous considérons – c’est un député d l’opposition qui parle et il est question de la retraite des femmes fonctionnaires [rétro-journal/ j14_26 juin] – que ce dispositif est un recul social majeur. En outre, il va remettre en cause – pour partie, en tout cas – l’équilibre sur lequel était fondée notre société, et qui évoluait de plus en plus vers une forme d’égalité entre les hommes et les femmes.
    Depuis maintenant une vingtaine d’années, cette recherche d’équité nourrissait le débat politique à l’Assemblée nationale comme dans l’ensemble de notre pays et même de l’Europe et nous essayions d’avancer ensemble et de faire converger nos efforts pour trouver ce point d’équilibre. »   

     Oui, c’est bien de cette «recherche » d’« équité », d’« équilibre » …   

  … c’est bien de ces « efforts » que les uns et les autres font pour « faire converger » les points de vue, pour «avancer ensemble » …

… c’est bien de cela que se « nourrit » le débat … et la démocratie …  

  … et c’est cela le « point Delta » !

« On ne joue pas avec la loi !» :
une loi « applicable » … et « appliquée »

_    Un député dit [ à propos d’une loi sur l’immigration] :
« L’Assemblée nationale et le Parlement en règle générale ne gagnent jamais rien à maintenir en l’état des lois qui ne sont pas appliquées. Nous sommes dans le temple de la loi et la loi est faite pour être appliquée
    Quand on ne sait pas l’appliquer, mieux vaut la corriger pour l’adapter à la situation réelle.
»

    Un autre surenchérit :
« Et plutôt que de rajouter des textes, mon cher collègue, commençons par nous assurer que ceux que nous avons déjà sont applicables et bien appliqués. Renforçons le contrôle de la bonne exécution de la loi.
    C’est là, monsieur le ministre, un rôle majeur du Parlement ; or il n’est pas suffisamment assumé. Souvenons-nous de la fameuse formule de Richelieu : « Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose que l’on veut défendre. « 
»

 D’ailleurs, les citoyens sont très attentifs à cette bonne – ou … pas bonne ! – application des lois …

 [ toujours à propos de l’immigration / et c’est un député de droite qui parle ]
« L’immense majorité des Français n’est ni Front national ni angélique ; l’immense majorité des Français veut une loi sur l’immigration, simple, claire et appliquée, une loi de bon sens. »

[ à propos d’une proposition de loi visant à réprimer plus sévèrement la conduite sous l’influence de la drogue]
« – Député 1. C’est une proposition de loi stérile; elle édicte une règle qu’on risque d’être incapable de faire respecter. Lorsqu’on légifère pour poser une interdiction et que les difficultés à la faire appliquer sont telles que la loi devient inopérante, on décrédibilise la loi,...
– Député 2. Tout à fait !
– Député 1…. on décrédibilise le politique …– Député 3. Tout à fait !
– Député 1.-… on décrédibilise les forces de l’ordre chargées de faire respecter cette loi.
– Député 3. Hélas, trois fois hélas ! »

 « – Une [nouvelle] députée. Il est vrai que je suis nouvelle députée sur ces bancs, mais je ne peux m’empêcher de me poser quelques questions qui renvoient à celles que j’ai souvent entendues pendant la campagne électorale. De fait, les électeurs s’interrogent sur le sacré fossé qui existe entre la loi telle qu’elle est votée et la loi telle qu’elle est appliquée.
Cela aboutit à déposséder les parlementaires de leur responsabilité de définir la loi. Les textes de loi sont vides, ces décrets, circulaires et autres notes d’application intervenant par la suite pour les préciser.

– Un député [plus ancien] C’est souvent cela, la loi. ! »

« C’est souvent cela en effet la loi. ! »… du moins, si l’on en croit la plainte indéfiniment répétée de ceux qui ont pour mission … de «dire» quelle loi sera appliquée ![débat sur la justice]
« – Député 1. Nous avons tous été invités au début de cette législature à ne légiférer que de façon utile et opportune.
– Député 2. Oui.
– Député 3. Vaste programme !
– Député 1. A juste titre, car nous sommes confrontés à une curieuse contradiction:
d’un côté, le cadre légal permet d’agir dans le sens voulu par le législateur, par exemple en matière de tags
;
de l’autre, les textes votés ne sont pas appliqués. Il y a là, indéniablement, un très sérieux problème de gouvernance publique.
– Député 4. Bien sûr ! »

« Lorsque la loi est votée, encore faut-il l’appliquer !
    Dans de nombreux cas, c’est très simple : on ne l’applique pas, jusqu’à ce qu’un jour, un juge, on ne sait comment, sorte un texte d’un tiroir et fasse tomber la foudre sur la tête d’un justiciable qui ignorait totalement l’existence de ce texte.
    Quant aux fonctionnaires chargés de l’application de la loi, ils attendent la circulaire ministérielle.
 »

… la faute aux fonctionnaires … … si la loi est mal appliquée ? …
« Il paraît quand même invraisemblable qu’une disposition qui a été votée par le Parlement ne soit pas appliquée par l’administration fiscale. »

… si c’est le cas …

… faut-il se contenter de sanctionner les fonctionnaires en question ? …

(à propos du contrôle des certificats médicaux produits par les candidats à l’immigration pour obtenir une régularisation de leur situation.)
« – Député 1. Si la loi est mal appliquée, s’il y a des dysfonctionnements au niveau de l’administration, si des inspecteurs de santé publique n’appliquent pas les textes correctement, ne font pas bien leur travail, il faut les sanctionner. Au lieu de cela, vous nous proposez de modifier la loi.
– Député 2. On est là pour faire la loi !
– Député 1. Mais vous allez considérablement compliquer le dispositif, les procédures, de sorte que les étrangers qui ne fraudent pas et dont la santé est très préoccupante ne pourront pas venir se faire soigner dans notre pays. Faut-il nécessairement changer une loi qui est mal appliquée ? »

… se donner – d’abord – les moyens d’appliquer la loi telle qu’elle est ? …

… ou … modifier la loi  pour qu’elle puisse être appliquée ? …

…  là est le dilemme …

« Gardons-nous de critiquer la loi elle-même lorsque c’est l’application qui laisse à désirer. Voyez l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Tout le monde a souhaité, un jour, la modifier. Mais lorsqu’on la lit, on constate qu’elle souffre surtout d’être mal appliquée.
    Pourquoi n’essaierions-nous pas d’abord d’appliquer nos lois dans leur plénitude avant de chercher à les modifier ?
 »

… Et si la loi n’était pas appliquée … tout simplement parce que … que la loi était mal faite …
…voire même … … qu’elle n’avait pas de raison d’être ? …

… en d’autres termes … et si c’était avant tout la faute … au «législateur» ? …[ débat sur la justice]
« Nous travaillons mal et nos textes sont trop souvent inapplicables.
    Sait-on vraiment ce qu’est cet objet pénitentiaire mal identifié que vous appelez les
 » centres éducatifs fermés « » 

   A-t-on vraiment pesé et soupesé les conséquences de la création du juge dit « de proximité » et apprécié les conflits de compétences et de moyens avec les juges et les tribunaux d’instance ? A-t-on vraiment pris la mesure des difficultés pour recruter ces 3 300 «  juges«  ? »

[ à propos d’une taxe sur l’industrie pornographique]
«  – Député 1 [ celui qui avait proposé la taxe]. Je constate ,une nouvelle fois, que, au mépris du vote unanime de l’Assemblée nationale, on n’applique pas les textes.– Député 2. Si on vote n’importe quoi, c’est normal ! »… 

« Si on vote n’importe quoi» …

… seulement voilà ! …  ce qui est  «n’importe quoi» pour l’un …  peut avoir une grande importance pour l’autre ! …

[ premier exemple :
à propos d’un amendement visant à obliger les grosses sociétés à prendre en charge les pollutions ou accidents provoqués par leurs filiales ]

« – Député de gauche 1 [celui qui a proposé l’amendement ] Que faites-vous aujourd’hui, madame la ministre – pas vous, mais votre Gouvernement -, sinon sanctifier la primauté de l’économique le plus libéral qui soit ?
Vous me répondrez que vous allez demander aux actionnaires de mettre un peu d’argent pour constituer une garantie. Mais cela ne marche pas ! Si, dans toutes nos régions, des entreprises sont fragilisées, c’est tout simplement parce qu’elles dépendent de grands groupes qui, dans votre système, n’ont que faire de tout ce que vous pourrez dire.

– Député de gauche 2. Très bien !
– Député de gauche 1. Nous, nous voulons que l’on s’attaque à ces grands groupes. Et si la France ne peut pas le faire, que l’Europe le fasse, et que l’on y mette tous les moyens qu’il faudra. Sinon, la primauté du politique, notre rôle ici-même, tout comme le vôtre, n’ont plus lieu d’être.
La ministre. Ce que je veux, ce ne sont pas des solutions pour se faire plaisir, ce sont des solutions réalistes et pragmatiques.
Deux députés de droite. Très bien !
La ministre. Écrire un texte, comme vous le proposez, qui n’aura aucun effet opérant, c’est se faire plaisir et c’est faire de la démagogie. »

[deuxième exemple :
à propos d’une proposition visant à instituer un contrôle systématique de la vue des conducteurs]

« – Un député. La commission des lois a adopté cet amendement que j’ai présenté et qui tend à exiger un examen médical avant même de se présenter à l’examen du permis de conduire, mais également une vérification de l’état de santé du conducteur une fois tous les dix ans, et une fois tous les trois ans à partir de l’âge de soixante-dix ans.
Les statistiques montrent qu’un certain nombre d’accidents ont été provoqués par des conducteurs qui, bien que détenteurs d’un permis de conduire depuis longtemps, ne disposaient plus des aptitudes physiques, voire psychologiques, suffisantes : on voit ainsi des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer remonter une autoroute à contresens, des gens victimes d’accidents cardiaques, qui n’avaient pas bénéficié de la médecine préventive, provoquer des collisions.

– Une députée. On peut avoir un accident cardiaque à quarante ans !
Le président de la commission. Trop, c’est trop !
Autant la philosophie de la loi est importante, et sa seule annonce a eu des conséquences très positives sur le plan des chiffres, autant, à vouloir brutalement donner un coup de barre sur le quantum de peine et sur les examens médicaux, à vouloir aller trop loin, on tombe dans l’irréalité la plus complète.
 »

[ Troisième exemple :
à propos de l’amende que le buraliste devrait payer s’il vend du tabac à un mineur de moins de seize ans ]

« – Le rapporteur. Le texte sénatorial était extrêmement sévère pour les buralistes. Les sanctions, je vous le rappelle, allaient de 7 500 euros d’amende à un an de prison et au retrait de la gérance.
– Député 1. Inacceptable !
– Le rapporteur. Ces sanctions étaient tout à fait inacceptables.
– Député 1. L’excès de contraventions est certainement dangereux et contraire à l’objectif que nous nous fixons.
– Député 2. Je comprends qu’il faille être dissuasif. Mais dans ce cas, les peines prévues me font penser que l’on veut prendre une masse pour enfoncer tout simplement une punaise. »« Prendre une masse pour enfoncer tout simplement une punaise. » » …
… « Il ne sert à rien de prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche »…  avait dit une députée à propos de la lutte contre la «fraude au RMI»

En d’autres termes ,  « pour lutter contre une fraude indéniable et manifeste » …
…   faut-il – et c’estlà  un problème que les députés évoquent souvent – « limiter l’accès de ceux qui ne fraudent pas à certains droits » ?

Là encore, la réponse est à géométrie variable … laquelle géométrie est nettement orientée sur  un axe droite/gauche !

Est-il question …
… de confier aux maires plus de pouvoirs pour contrôler les immigrés arrivant dans leur commune ? …

« – Un député de droite.- En fait, ce que nous dit notre collègue (de gauche), c’est qu’il faut supprimer cet article sous prétexte qu’une vingtaine de maires –  seront-ils vraiment une vingtaine, d’ailleurs ? – sur les 36 500 que compte notre pays pourraient mal appliquer la loi.
Voilà une différence fondamentale entre la droite et la gauche, et elle n’est pas nouvelle. Parce que vingt maires risqueraient de sortir des clous, il faudrait renoncer à tout contrôle et retirer tout pouvoir aux autres. Aujourd’hui, nous sommes plusieurs milliers de maires à attester de choses que nous ne vérifions pas, à signer des absurdités et à voir la loi foulée aux pieds, mais cela ne gêne personne sur vos bancs.

– Une députée de gauche. Nous, ça nous gêne !
– Le député de droite. Moi, je préfère vingt exceptions à quelques milliers qui, aujourd’hui, font n’importe quoi.»(Applaudissements à droite.)

Est-il question …
de sanctionner des «patrons» coupables d’organiser des trafics de main d’œuvre clandestine ?

« – Un premier député de gauche. L’amendement du groupe des député-e-s communistes et républicains a pour but de réprimer plus durement les coupables et entend ainsi combler une lacune de ce projet de loi, qui, dans sa forme initiale, apporte très peu de réponses au problème du trafic organisé par les employeurs, cette forme de délinquance en col blanc, cette délinquance patronale. (Exclamations sur plusieurs bancs à droite.)
– Une députée de droite. Quelle expression !
– Un deuxième député de gauche. La délinquance patronale, ça existe ! »
–  Un député de droite. Je ne remets pas en cause la nécessité de clarifier certaines pratiques, bien au contraire, mais j’insiste sur la volonté qui doit être celle du législateur de faire une loi claire, applicable sans difficulté à nos entreprises et sans risque de les pénaliser davantage.
J’insiste aussi sur le fait qu’il faut éviter à tout prix de jeter l’opprobre sur une profession ou sur une catégorie de professionnels, sous prétexte que quelques-uns ont commis des erreurs. Gardons-nous de généraliser. »« Gardons-nous de généraliser » …
car alors …
« les petits moucherons s’y font prendre …et les gros frelons passent à travers. »

En d’autres termes, gardons- nous aussi d’ « instrumentaliser » le droit …

… sinon … le citoyen  sera encouragé  dans son «penchant gaulois»  qui le pousse à «  vouloir l’application de la loi pour les autres plutôt que pour soi-même » … 

« Comme il est difficile d’inventer l’avenir ! » :
une « loi durable »

     Débat sur la décentralisation : il est question de l’extension des compétences des collectivités territoriales.)
« – Député 1. L’article 6 confirme tout à fait mes craintes. Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne d’attributions de ressources égales à celles qui étaient consacrées à leur exercice.
– Député 2. Quel progrès !
– Député 1. Ecoutez-bien : « étaient », ce n’est pas « sont » ou « seront ».
– Député 2. Comme il est difficile d’inventer l’avenir ! »

_

   « Comme il est difficile d’inventer l’avenir ! » ..
… et pourtant,  avec cette réforme de la décentralisation …
…  « Nous faisons aujourd’hui une œuvre utile, une œuvre de pédagogie, une œuvre de dessin de l’avenir » … ( « Dessine-moi un avenir » aurait dit le Petit prince !) …
… une œuvre qui « représente pour demain et après-demain notre contribution à une meilleure prise en compte de la sagesse de gestion, de la proximité, et aussi des différences territoriales. »

… et il en va de même …

Réformer (les retraites, par exemple) … c’est …
…  « rendre possible ce qui est nécessaire » et « redonner ainsi à la politique la conduite de notre destin collectif »
« Alors … nous montrerons que la France, comme un grand pays, les yeux ouverts, peut se rassembler pour assumer les choix de son avenir. »

Ce qui est en jeu dans les débats de l’Assemblée … c’est …
… « le visage de la France que nous léguerons à nos enfants » .. c’est … « la France de demain » … « c’est-à-dire la vie de nos enfants » …

…Alors … il faut …

… « assainir les finances publiques » …
«  afin que la dette du pays, qui s’est considérablement accrue, puisse enfin diminuer, et que les générations futures ne soient pas sacrifiées. »

… « faire un pari sur l’avenir » (de la ruralité) …
« en rendant, à peu de frais, les territoires ruraux économiquement attractifs » et « redonnant ainsi un peu d’espoir à ceux qui en sont les acteurs »

… « s’engager contre les risques de catastrophes naturelles ou technologiques pour les générations à venir »
Si l’on veut « transmettre aux générations futures un pays qui soit autre chose qu’un hypermarché au milieu de ruines sociales », il faut …

… « tout mettre en œuvre » …
« pour que notre pays n’ait plus peur, demain, de l’avenir de sa jeunesse et, tout simplement, n’ait plus peur de son avenir». 

… il faut …

… « anticiper l’avenir » …
… « inventer l’avenir » …
… « définir ce qu’il est essentiel de promouvoir et de préserver » …  « pour maîtriser notre destin».

« – Un député de droite.- « L’histoire, disait Marx, ne repasse pas les plats. « 
– Une députée de gauche.- Il a de bonnes lectures !
– Le député de droite. Tout à fait. C’est un hommage, madame.
   Nous sommes aujourd’hui face aux choix qui décideront de notre existence comme communauté de destins. Garderons-nous une part de liberté, de notre cohésion sociale et de notre capacité à proposer au monde notre langue, notre culture et nos valeurs, ou bien sommes-nous destinés à devenir un simple lieu mondial de villégiature ?
    Quel visage aura la France dans dix ou vingt ans ? Que souhaitons-nous transmettre à nos enfants ? 
»

« Inventer l’avenir , c’est …

… « agir avec détermination pour faire reculer durablement le fléau de l’insécurité » …
… « confirmer notre détermination » à « inverser durablement la spirale des hausses des prélèvements obligatoires » …
… « instaurer pour les entreprises des « règles claires et durables »
… « promouvoir une pratique durable et apaisée de la chasse » …

bref

… « inventer l’avenir »,  c’est … « faire du «durable» !

 
… du projet de loi relatif aux retraites
( du moins tel que le voient les membres de la majorité !)

«  La majorité avancera aux côtés du Gouvernement pour que cette bonne réforme des retraites permette de préparer l’avenir et de sauvegarder celui des enfants de notre pays, de nos enfants, de nos petits-enfants et de ceux qui ne sont pas encore nés, mais qui devront pouvoir compter à leur tour sur la solidarité de la nation, parce que nous aurons su prendre nos responsabilités .
    Nous avons, bien évidemment, une responsabilité à l’égard de l’avenir. Nous avons une responsabilité envers celles et ceux qui, dans le cadre de notre grand régime de retraite par répartition, ont aujourd’hui le droit de savoir qu’ils pourront bénéficier, comme leurs aînés, de l’effort de tous, de la solidarité de tous et de la grande chaîne des générations de qui fondent la vertu et la grandeur d’un pays. 
»

 « Lorsque l’on fait la loi, il faut la faire durable.  »

      « Inventer l’avenir , c’est
« faire reculer durablement» (« le fléau de l’insécurité »)
« inverser durablement » (« la spirale des hausses des prélèvements obligatoires »)
« des textes qui engagent durablement » (« notre pays sur la voie de la modernité »)
« Nous privilégions, nous, les solutions durables. »
« Lorsque l’on fait la loi, il faut la faire durable. »

Une loi «durable»,  c’est une loi …

… qui « assume les exigences de notre temps » …
( à propos de la communication numérique)
« Il est temps de prendre acte de la puissance de la communication numérique. L’époque où il y avait un type de support technique pour un type de média est révolue. L’époque où l’on pouvait raisonner strictement à l’intérieur de nos frontières en matière de technique de communication est une époque dont même les neiges éternelles ne se souviennent plus. (Sourires.) »

 …qui «adapte » le droit …
(idem)
« Le dynamisme de l’Internet français dépend beaucoup de la capacité du législateur d’adapter notre droit, d’abord parce que des risques évidents tiennent à la mutation très rapide des technologies et des usages. »

(à propos de la chasse)
« Il est évident que l’évolution de la pratique de la chasse doit, en raison de l’évolution de nos modes de vie, s’adapter aux changements environnementaux, et notamment à l’urbanisation croissante et à une fréquentation de la nature par un nombre de plus en plus grand d’usagers. »

(à propos de «sécurité financière»)
« Ce que l’on peut dire, c’est que l’environnement législatif français est désormais adapté aux besoins d’une économie financière contemporaine. C’était l’objectif du Gouvernement, c’est aussi celui de notre assemblée. Cet objectif, me semble-t-il est atteint. » (Malheureusement, les fais vont démentir cet optimisme !)

     On dit fréquemment que l’objet du travail parlementaire est de « graver la loi dans le marbre ».

Mais cela , en aucun cas, ne saurait vouloir dire que la loi soit immuable.

« Le législateur que vous êtes ne devrait pas s’étonner qu’une loi soit modifiée lorsque les circonstances la rendent rapidement caduque . »
« Il ne faut pas céder à la tentation de faire de la loi de la République un tombeau des pharaons. »
« Notre ambition n’est pas au musée de la bioéthique. [… ] Notre ambition est d’être au service d’une société et d’une recherche vivantes .»

    … mais …
comment faire du «durable» quand la pression du «Tiers» se fait «pressante»  et que la loi votée est souvent une loi dictée par les circonstances ?

(quand il est question de droit social)
« Combien de textes récents – je ne vous ferai pas l’injure de les citer, mais nous les avons en mémoire – n’avaient d’autre but que de répondre à des questions sociales – souvenez-vous : Eurodisney, Michelin, Danone – sans qu’aucune réflexion n’ait été préalablement menée pour s’assurer de leur pérennité ? »
« Faites attention ! Il y a un code du travail, il y a une jurisprudence, et vous n’allez pas les modifier sans cesse au gré de mesures de circonstance ! »

(quand il est question de « risques technologiques »)
« L’envie est grande, dès lors qu’il s’agit d’appréhender un risque, de traiter l’actualité à chaud et de légiférer au coup par coup, avec pour principal souci de canaliser l’émotion collective. »

(quand il est question de sécurité)
« Il est mauvais de légiférer dans l’urgence à partir de cas particuliers, si douloureux soient-ils.
La loi est normative et universelle. Elle s’adresse à tous, et pour longtemps. Elle a pour but de défendre la société et de protéger les individus. Il n’est pas bon de la modifier dans un climat conjoncturel ou passionnel et médiatique.
Aujourd’hui, quelques drames familiaux touchent la sensibilité d’une partie de la population. Qu’en sera-t-il lorsque nous constaterons, un jour, avec une émotion unanimement partagée, qu’un délinquant étranger maintenu sur le territoire français aura récidivé ?
Faudra-t-il revoir la loi en vigueur, dans le même contexte émotionnel, en fonction de la conjoncture et des réactions de la presse ? Que dirons-nous alors aux victimes ?
Je crois donc que, lorsqu’on légifère, on doit le faire dans la sérénité et avec la conviction qu’on le fait pour longtemps et qu’on le fait pour tous.
 »

… « avec la conviction qu’on le fait pour longtemps » …  que l’on fait une loi «qui dure» … une loi pour le «temps long»… une loi «au long temps» …

     Mais …
… cela demande du temps….
« Il va falloir quelque temps pour parfaire l’éducation de la « progéniture » qui va sortir de nos débats ! »
… or , en politique plus qu’ailleurs, le temps est une denrée rare : les alternances répétées font que les députés ne cessent de courir après le temps …
« Laissez-nous le temps d’essayer d’améliorer la condition des femmes ! Nous ne pouvons pas régler sur le dos des retraites ce qui n’a pas été fait depuis des décennies ! » 

… eux qui – parce qu’ils sont les « fruits d’un moment donné de l’expression populaire » –  changent « au gré des vagues provoquées par le suffrage universel »

« L’alternance étant inscrite dans les faits que cela nous plaise ou non, nous serons appelés, en fonction du vote des Françaises et des Français, à être un jour dans l’opposition, le lendemain dans la majorité. »

    Alors, comment faire du « durable » ?

    Le député serait-il condamné à vivre « le mythe de Sisyphe au quotidien » ?
à affronter sans cesse des « serpents de mer » … ou … « le monstre du Loch Ness » ?
à remplir … … le « tonneau des Danaïdes » ?
à désamorcer des « bombes à retardement » »
à « casser » des « cycles infernaux »?
à affronter des catastrophes ( «  C’est le Titanic numérique ! »)  … toutes plus « apocalyptiques » les unes que les autres ? … « comme la nuée annonce l’orage » ? …

… ou alors , doit-on affirmer – au risque du paradoxe
( mais n’ai-je pas répété, à de nombreuses reprises, que la démocratie, la politique ne fonctionnent pas « malgré » les paradoxes, mais qu’elles fonctionnent « au » paradaoxe ?)
– que l’Assemblée de la nation est à la fois « en prise avec l’époque, avec l’immédiateté » et … « très enracinée dans le temps long , celui qui éclaire, ce “dépôt vivant” où nous puisons pour réformer et construire l’avenir » ?

 « Il faut nous entendre sur les mots !» :
la démocratie au risque des mots

« Des mots, encore des mots ! », me direz-vous …
… mais  « inscrire » dans la loi, c’est … « mettre en mots » …
C’est, précisément, le travail du «législateur» de «définir» les mots, d’en définir les limites, la portée, d’analyser en quoi ils font sens et quels effets ils sont susceptibles de produire, une fois « inscrits » dans la loi.

« inscrire » dans la loi, c’est … « mettre en mots » …

… exercice exigeant …

« Que nous apprend la tradition littéraire, si j’en crois, par exemple, Guy de Maupassant? « Quelle que soit la chose qu’on veut dire, il n’y a qu’un mot pour l’exprimer, qu’un verbe pour l’animer et qu’un adjectif pour la qualifier. « »

… impossible ? …

« La laïcité n’a pas besoin d’adjectifs. Pour moi, la laïcité, c’est la laïcité – point ! Quiconque affuble la laïcité d’un adjectif prend le risque de la dévaloriser. »

Alors … gare aux «arracheurs de dents», à ceux qui «dévitalisent» les mots ! …

« – Député 1. Les journalistes peuvent se livrer à un travail tout à fait intéressant sur la sémantique de votre vocabulaire et sur la manière dont vous videz les mots de leur sens, un peu comme le dentiste dévitalise une dent !
– député 2. Vous, vous êtes un arracheur de dents ! »

…  car, souvent, plus que les mots eux-mêmes, ce qui compte le plus … c’est ce qu’il y a «derrière» les mots …

«  Derrière chez moi … savez-vous quoi qu’il y a ?
Derrière les mots, savez-vous quoi qu’il y a ? » [d’après une comptine de mon enfance]

A ce sujet, je dirai qu’il est …

des mots  «porteurs»

il en va ainsi  du mot  «égalité» …

« -Député 1. Il est inscrit à l’article 1er de la Constitution que la France  » assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine… « . Je vous pose donc la question : est-ce-que, oui ou non, cela implique l’égalité d’accès des Français aux services publics ?
Député(e) 2. Devant la loi … ce n’est pas devant le service public !
Député 1. Vous, vous dites « non » et nous « oui », mais nous ne sommes pas les seuls, tous les juristes de France disent « oui ».
Député 3. Bien sûr !
Député 4. Vous maniez le sophisme avec un soupçon d’agressivité qui ne sied pas à la sérénité de notre débat [et vous faites] délibérément la confusion entre l’égalité devant la loi et l’égalité devant l’accès aux services publics. »

Ce même député, à un autre moment du débat :
« Vous parlez de  » proportionnalité »  au lieu de  » progressivité », d' » équité »  au lieu d' »égalité ». Mais ces glissements sémantiques en disent plus que de longs discours sur la dérive dans laquelle vous engagez notre pays. »

… des mots.«doseurs»

… «normal» …

 [Loi sur l’immigration/ article 28]
Le projet de loi indique que, pour pouvoir faire venir sa famille,  l’ immigré doit disposer d’un logement «normal»
Un député propose un amendement pour expliciter cette notion.
« Le logement est considéré comme  » normal » à partir des critères énumérés ci-dessous :– une superficie habitable minimale de 20 mètres carrés pour deux personnes ; 30 mètres carrés pour trois personnes ; 40 mètres carrés pour quatre personnes ;
– une superficie de 10 mètres carrés par personne supplémentaire
;
– des conditions minimales de confort et d’habitabilité. »[même loi / même article]
L’ immigré doit aussi disposer de ressources «suffisantes»
Plusieurs députés proposent des amendements pour expliciter cette notion.
« Les ressources sont réputées suffisantes quand elles sont égales ou supérieures au salaire minimum de croissance augmenté d’un coefficient défini par décret prenant en compte le nombre de personnes composant le foyer. »

… «suffisant(e)» …

« L’insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont supérieures à un seuil fondé sur le salaire minimum de croissance modulé par décret selon la composition de la famille. »[ loi relative à l’urbanisme et à l’habitat]
L’article 1er  porte sur les interdictions de construire.
Le rapporteur propose un amendement autorisant le préfet à accorder des dérogations à l’une de ces interdictions.
« La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l’urbanisation envisagée sur l’urbanisation des communes voisines, sur l’environnement ou sur les activités agricoles sont  » excessifs »  au regard de l’intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan. »[loi de décentralisation]
Il est question de donner aux collectivités territoriales la  possibilité de déroger à certaines dispositions en vigueur.
art. 72 «Dans les conditions prévues par loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions «essentielles» d’exercice d’une liberté publique, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. »
Le groupe des «député-e-s communistes et républicains» présente un amendement visant à supprimer le mot : « essentielles« .
« Nous ne voyons cependant pas la nécessité de la présence de l’adjectif  » essentielles ». Existe-t-il des conditions d’exercice d’une liberté publique qui ne soient pas essentielles ? Elles doivent toutes être respectées sans restriction aucune. C’est pourquoi nous vous demandons la suppression de cet adjectif.
Si le Gouvernement et le rapporteur se prononçaient contre cet amendement, alors nous leur demanderions d’expliquer clairement ce qu’ils mettent derrière ce mot.
 »

… «excessif» …

«essentielles»

«déterminant»[loi de décentralisation]
Il est question de la nature et du montant des «ressources propres » dont pourront bénéficier les collectivités pour mettre en œuvre leurs nouvelles compétences.
Un amendement a été déposé qui précise que les recettes fiscales et autres ressources propres des collectivités locales devraient représenter une part « déterminante »  de leurs ressources.
«  – Député de gauche 1. Cela ne veut rien dire ! Même dans une recette de cuisine, on ne lirait pas cela ! député de gauche 1. Je serais ravi que le Gouvernement m’explique ce que signifie l’adjectif « déterminante » . Peut-être faudra-t-il saisir l’Académie pour modifier le sens de ce mot, car les explications que j’ai trouvées dans le Littré, ou dans le Robert, sont lapidaires. En substance, elles disent qu' » est déterminant ce qui détermine »  !
– député de gauche 2. Cela ne vaut pas le dictionnaire de l’Académie française !
– député de gauche 1. Quant au verbe « déterminer  » il signifie  » définir de manière précise ». Monsieur le ministre, il va vous falloir déterminer ce que signifie  » déterminante » !

«  Il va vous falloir déterminer ce que signifie  » déterminante » ! » … la phrase est plaisante . D’ailleurs le Compte rendu mentionne : « (Sourires) »

Et j’en vois plus d’un se gausser de ces empoignades stériles … Pourtant, ce qui s’est passé les années suivantes montre à quel point ce questionnement était pertinent, tant les gouvernements ont « déterminé » a minimum les ressources attribuées aux collectivités locales … lesquelles ont eu bien du mal à « joindre les deux bouts ».

Lors donc, devant la difficulté de l’exercice, le député doit-il – répondant à l’injonction de Clémenceau : « Si je vois un adjectif dans votre texte, je barre, si je vois un adverbe, je vous retourne le tout. » – barrer tous les adjectifs, tous les adverbes  ou locutions du type « notamment» … « en particulier » …

… ou  doit-il « faire confiance aux mots » ? …

? ? ?

Mais il est, semble-t-il, d’autres mots … des vrais , des solides, des «qu’on ne peut discuter »… parce qu’ils sont censés dire la substance des choses …
… je veux parler des «substantifs»

A comme « Allocation » … B … comme  «Bande organisée» C comme « Centre éducatif fermé » ou comme « Clonage » … D comme « Double peine » … E comme « Embryon » ou comme « Empreintes génétiques » ou comme « Euthanasie » … I comme « Impôt »ou comme  « Innocence » (« présomption d’_ ») ou comme « Intégration » ou comme « Interruption (in)volontaire de grossesse »M comme « Mineurs » (« protection des _ ») … N comme « Nationalité » … P comme « Pénibilité » ou comme « Prostitution » …  R comme « Racolage » ( « actif » ou « passif ») ou comme « Racisme » ou comme « Répartition »… S comme « Solidarité » …
…et bien d’autres encore  !

Eh bien, justement, les députés passent leur temps à discuter de ces mots-là !
Comme le dit Sempé, « rien n’est simple ». Et surtout pas les mots. Et surtout pas les « substantifs ».
Et c’est, précisément, le premier travail du «législateur» de «définir» les mots, d’en définir les limites, la portée, d’analyser en quoi ils font sens et quels effets ils sont susceptibles de produire, une fois « inscrits » dans la loi.

Des mots, des mots ! Encore des mots !
Certes, ce ne sont que des mots !
Mais, n’oublions pas ce que nous dit le poète ( voir en-tête du blog ) :
 « Les mots savent de nous des choses que nous ne savons pas d’eux. »

Et, quand il s’agit des mots des députés, non seulement ils « savent », les mots, mais ils « disent », ils « font ».
Car, à l’Assemblée, « dire », c’est « faire ».
Et, de ce qu’ils disent, de ce qu’ils font – les mots, les députés – vont dépendre les droits et les obligations de tout un chacun, du «Tiers »

« Derrière les mots, savez-vous quoi qu’il y a ? » …
… il y a la démocratie …
… la démocratie au risque des mots.

« On n’est pas des épiciers ! » :
une loi « à dimension humaine »

– Le rapporteur. Nous avons évidemment considéré l’aspect financier, mais aussi démontré que l’aspect humain est véritablement au cœur de la réforme des retraites.
– Un député. On n’est pas mesquin, à la commission des finances ! On n’est pas des épiciers ! (Sourires.) »

« On n’est pas des épiciers ! » …

… et pourtant …

« — Un député de gauche. Véritablement, cet article sort de l’ordinaire. Il invente pour les hommes et les femmes de notre pays le même principe que pour les voitures automobiles : la surcote et la décote. C’est tout de même un peu fort pour qui défend les valeurs de l’humanisme républicain et libéral ! Il fallait oser ! « Il est surcoté », « il est décoté », il est tricoté, et quoi encore ?(Rires à gauche.  Protestations à droite.)
Pour avoir la surcote, il faut travailler plus longtemps. Et si l’on travaille moins longtemps, paf ! une décote ! Une descente de mine, plutôt : à la paie, cela se voit : 5 % de moins !
Vous rendez-vous compte à quel point on joue avec les hommes et les femmes qui travaillent tous les jours, qui produisent les richesses du pays, qui défendent des valeurs ? Franchement, monsieur le ministre, [ …] ce n’est pas respectueux de la personne humaine.
[…]
Manifestement, nous n’avons pas les mêmes valeurs !
Ça non ! » sur les bancs de droite.)
Vous, c’est la loi du fric ; nous c’est la loi de l’humain et de l’éthique !
(Exclamations à droite.) […]
— Un troisième député de droite.  C’est technique ! […]
— Le député de gauche. Il s’agit non de technique, mais de la vie des personnes « 

« On n’est pas des épiciers ! « 
« Quand on aime, on ne compte pas !« 
« Il s’agit d’êtres humains, non de chiffres ! »

Et pourtant … les chiffres occupent une grande place dans les débats …

[ amendement proposant une réduction des crédits de l’agence de développement et de maîtrise de l’énergie]
« — Le rapporteur général du budget. J’ai pris bonne note des arguments de Mme la ministre, notamment sur le montant trop important de la réduction de crédits de l’ADEME proposés dans cet amendement, et j’y suis sensible.
C’est pourquoi je propose de rectifier mon amendement, en fixant très symboliquement le montant de la réduction à 0,5 million d’euros.
— Une députée de l’opposition. On n’est pas au marché ici !

[débat sur le référendum d’initiative locale :
la question est de savoir à partir de quel pourcentage de votants le résultat du vote pourra être pris en compte]

« — Le président de la commission. Je veux dire avant tout qu’il n’existe pas de chiffre symbolique – que ce soit un quart, un tiers ou la moitié – qui ferait la différence avec les autres. La question est de savoir si, empiriquement le référendum aura un résultat, et si ce résultat sera considéré comme légitime par les gens. Or, j’ai le sentiment que le seuil retenu par le Sénat est trop élevé et qu’il conviendrait de le fixer à 40 %. Toutefois, comme ce texte risque de faire l’objet d’une navette, nous aurions intérêt, d’un point de vue que je qualifierai de pédagogique, à adopter le seuil de 33 %…— Un premier député. Pour terminer à 40 % !
— Le président de la commission. … pour éventuellement aboutir, mon cher collègue, à peu près au milieu. C’est cela le débat.
— Un deuxième député. Je n’ai pas été convaincu par cette espèce de discussion de république épicière qui me fait penser aux négociations sur le marché de mon village, quand il s’agit d’acheter un veau et de négocier le prix.
— Le rapporteur. Mais non !— Le président de la commission. Ce n’est pas indigne de négocier, monsieur C. ! Pourquoi ce mépris pour ceux qui vendent leurs bêtes ?
— Le deuxième député. Je me demande si cela ne cache pas autre chose, et si cela ne ressemblerait pas plus à une république bananière qu’à une république épicière.
M. le président de la commission. Après les veaux, les bananes !

« On n’est pas au marché !« 
Les députés ne sont pas …des «marchands de veaux» … … des «maquignons»
( d’autres parleront de … «marchands de tapis» :
 » Pardonnez-moi de vous le dire, mais nous avons quasiment une discussion de marchands de tapis. »)

L’important -au-delà de ces nécessaires marchandages, surenchères, adaptations, compromis – c’est que le député ne perde pas de vue que …  » ni les femmes ni les hommes de ce pays » « ne sont une «marchandise»! »

Et les députés … … de convoquer les grands noms de la littérature ou de l’histoire pour conjurer toute image «épicière» de l’Assemblée :

« Il n’est de richesse que d’homme. »  (Jean Bodin).
« Tout homme est une histoire sacrée. » (La Tour du Pin).
« La culture, c’est ce qui a fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers. » (André Malraux).
« Être homme, c’est soutenir une grande querelle. » (de Gaulle).
« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » (Albert Camus dans ses «Carnets»).


Il s’agit …
… de donner aux textes de loi … une «dimension humaine» ! …
… de «remettre l’homme au cœur» des débats.

« Cessons donc de nous gargariser de verbiage technocratique. Remettons l’homme au cœur de la ville ! »

« — Un député. Ces opérations de rénovation traitent du problème du béton, pas du problème de l’humain qui est à l’intérieur.
— Le rapporteur.  Ce sont des humains qui vivent dans les taudis ! « 

Certains sujets se prêtent plus que d’autres à cette prise en compte de «l’humain».
Ainsi en est-il des débats sur la bioéthique:
« On parle ici de vie et de mort. »
Et, parce qu’on parle de la vie et de la mort,  l’émotion affleure et la tonalité même du débat est changée.

Parce que la loi est faite « par les hommes et pour les hommes »  …

… puisqu’il s’agit – dans et par le débat – de fixer le «juste» prix qu’aura à payer le citoyen, de déterminer le «point Delta», qui est le point le point d’égale répartition entre tous des droits et des charges …

… alors … « il faut accepter »  et  « le principe du doute » et le débat pour lever le doute …
… même si parfois ce débat ressemble à une discussion de «marchands de tapis» ou de «marchands de veaux» !

Mais après tout, quel mal y aurait-il à exercer la profession d’épicier, de marchand de tapis ou de marchand de veau ?

Il me souvient – enfant – à la ferme ou « sur le marché de mon village » de ces interminables «maquignonnages», de ces désaccords qu’à mon grand dam je jugeais irréductibles et qui, d’un seul coup, sans que je sache le pourquoi ni le comment, devaient se trouver résolus, puisque les protagonistes se retrouvaient à rire autour d’un verre, chacun étant convaincu d’avoir fait une bonne affaire, le prix sur lequel on s’était mis d’accord apparaissant alors comme le seul prix possible, à la fois  nécessaire et juste .

Ainsi doit-il en être de la loi, si l’on veut qu’elle ait une «dimension humaine» et que chaque citoyen retrouve en elle quelque chose qui vienne de lui et qui, d’une façon ou l’autre, lui revienne.

Une loi qui «  fait sens »
ou « Comment invoquer les dieux d’Ottawa 

Un député dit :
 » Depuis ce matin, nous ne sommes que dans les invocations : «Santé publique, santé publique !», «État, État !» Et maintenant : «Esprit, esprit !» (Sourires.)
Que faut-il faire pour invoquer plus précisément les esprits dans le texte ? Comment faut-il faire tourner la table ? Comment invoquer les dieux d’Ottawa ?[ …]
Cela dit, à un moment, conformément à nos traditions, les esprits doivent s’incarner. Aidons celui-ci à s’incarner à l’intérieur de ce texte de loi ! »

« Esprit, esprit ! »

Le texte de loi n’a pas seulement un contenu, une forme; il a un … « esprit ». …

 L’ esprit » …
… c’est ce qui « fait sens » …
…  ce qui « anime » le texte …
… ce qui lui « donne vie » …
… c’est ce qui fait …
… que le texte … ne va pas rester «lettre morte» … et  qu’il va «porter des fruits» …

Aussi  faut-il « revenir sans cesse » … à cet « « esprit des lois ».cher à Montesquieu« 
et se poser sans cesse la question :  quel est  « l’esprit qui a présidé à la rédaction » de ce texte, de cet article, de cet amendement ?

« Tel est l’esprit du texte que nous vous soumettons. »
« J’approuve l’esprit qui anime cet amendement. »

[à propos de la transformation de la transformation du RMI en RMA]
« La commission, conformément à l’esprit du texte, a voulu réaffirmer la valeur de ces actions d’insertion . »
[à propos du projet de loi relatif aux risques technologiques]
« L’esprit de ce texte doit être en rupture avec des schémas simplistes. Il faut chasser de nos esprits l’idée que le risque zéro est réaliste et qu’il suffit de déplacer les usines. »

Mais où donc se niche ledit « esprit » ? Où faut-il le chercher ?

… du côté des  «symboles» ? …

[ à propos de l’immigration]
 » Ce sujet occupe la vie politique de notre pays depuis des années, où chacun s’en saisit sans savoir ce qu’il y a derrière. C’est un symbole, un totem et une posture. » « 

[ à propos de l’ISF/ c’est un député de gauche qui parle]
« Vous vous offusquez que l’on puisse trouver indécent que vous vous attaquiez à l’«ISF» (impôt de solidarité sur la fortune)  alors que se profile le spectre d’un vrai marasme social, comme si vous ignoriez que la politique est aussi faite de signes et de symboles ! « 

… du côté …du «bon sens» et de la sagesse populaire ?

« On n’achète pas un âne dans un sac. »
« Les gentianes de mon voisin sont toujours plus belles que les miennes. »
«On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre ! »
«A chaque jour suffit sa peine ! »
etc.

… du côté … … des  «valeurs» … ?

« La vraie question est celle de la manière dont les citoyens adhèrent aux grandes valeurs politiques qui sont incarnées par les élus que nous sommes, entre autres. »

« Le projet que vous présentez, monsieur le ministre, n’est pas l’expression d’une idéologie, mais il porte la marque des valeurs auxquelles nous croyons. »

… du côté des «idéologie(s) » …?

apparemment, non, tant le vocable est connoté – mal noté, mal porté.

Le plus souvent, lorsqu’il est question d »«idéologie», il est en même temps question …
… d’«aveuglement» … 

Un député de droite :
« Voilà pourquoi, si vous n’étiez pas aveuglés par votre idéologie dépassée et votre rancune électorale, vous auriez dû, tout simplement, soutenir ce texte« .
Un député de gauche :
« Vous êtes aveuglés par votre idéologie. (Rires et exclamations à droite.) Vous menez une politique socialement injuste, économiquement inefficace, au profit de quelques-uns, au détriment du plus grand nombre.« 

Mais, pourtant, certains jours ,  l’ «idéologie» reparaît, parée de ses plus beaux atours et  de nouveau prête à séduire élus et électeurs.

Un député de droite :
« Ce combat est idéologique au bon sens du terme … Il permettra de redonner des repères à nos concitoyens les plus égarés. »
Un député de gauche :
« Chers collègues, consultez le dictionnaire que vous voulez, le Larousse, le Robert, n’importe quelle encyclopédie, vous y lirez que l’idéologie, c’est la force des idées. Nous sommes ici pour faire vivre ces idées. »

L’idéologie serait donc – pourrait donc être –  un «combat» … un (des) repères» … une «force» …

… la force cumulée  des «idées»  … des «idéaux» … des «symboles» … … des «valeurs» …

L’ «esprit»  de la loi , c’est tout cela. … Mais  c’est plus que cela.

C’est un … «ailleurs» …
… quelque chose qui dépasse …  le «rationnel» …  l’«intelligible» …
… quelque chose qui ne se réduit pas … à la  «dimension humaine» des débats
… ni … à la «volonté» de ceux  qui  «font» … qui «disent» … …la loi…

… Il y a dans la loi …
… une dimension qui dépasse le «réel» …
… une dimension «sur-naturelle» …
… une dimension qui « touche au «sacré» » .

Prenons l’exemple de la «sécurité sociale».

Ce n’est pas seulement … « l’assurance face à la maladie » …
… pas seulement … « un pilier de la cohésion sociale » …

C’est aussi …
… un « grand symbole » … « qui nous renvoie à ce qu’il y a de plus commun entre les hommes … la maladie … la souffrance … et la mort. « 
« Et nous touchons ici, j’ose le dire,  au sacré. »

Et ne voilà-t-il pas qu’au fil des discours et des interpellations –  souvent de façon impromptue, et parfois sur le mode de l’humour – les députés font appel …
… à l’univers de la magie… de la sorcellerie … de la voyance … de l’alchimie  …
… au monde des légendes …
…. mais aussi aux mythes de l’Antiquité.

C’est ainsi qu’au détour d’un débat des plus arides et terre-à-terre, nous entendrons parler du  » mythe de Sisyphe  » ,  du « tonneau des Danaïdes » ou du « mythe de Prométhée » …

… quand les députés ne font pas appel à l’univers religieux du monde judéo-chrétien …

Il est même des jours où – au-delà des temps et des espaces .agités de l’Assemblée – souffle l’«esprit» du poète .

Alors il est  question … d’«amour» …
« Nous aimons beaucoup les électeurs, et c’est réciproque !« 

« — Un député d’outremer. Au-delà de ses obligations et de ses devoirs, l’outremer a besoin d’être aimé, de se sentir aimé.
— Le rapporteur. C’est une déclaration d’amour ! »

 » — Un député. Je vous rappellerai ce qu’un précédent président de l’Assemblée nationale avait coutume de dire : « La démocratie est une bonne fille mais, pour qu’elle soit fidèle, il faut faire l’amour avec elle tous les jours. » Ces mots sont d’Édouard Herriot. (Sourires.)
— Un autre député. Beau programme ! 

Et si  après tout, la politique n’était qu’une histoire d’amour …
…une histoire de quête et de partage …
… une histoire  avec  des moments d’exaltation et  des rendez-vous manqués …
[ extrait de la fable du représentant amoureux ]

…. » «Esprit» … «Esprit» … es-tu là ? » ….

« Il faut que le corps social comprenne » :
une loi « pédagogique »

« Nous devons tout faire pour permettre au délinquant de comprendre le sens de la sanction qu’il purge et pour lui donner toutes facilités afin de lui éviter de retomber dans la récidive.
Mais
il faut également que le corps social tout entier comprenne le sens de cette sanction et l’intérêt de tous à faciliter la réinsertion du coupable.« 

« Il faut que le corps social comprenne »  …

Comme Jeanne en son pré, a entendu le «message » du « Tiers », de « l’Absent » [ voir le Tiers absent ]
Il l’a interprété, transmis, passé au tamis de l’«intérêt général ».
Et, par une mystérieuse «alchimie», il en a fait une «loi».
Laquelle loi – parce qu’elle exprime la «volonté générale» – est une «loi pour tous», «la même pour tous». C’est … la «loi de la nation».

Ainsi la loi qu’il a votée – « une fois votée, ce sera une loi de la République« – elle s’appliquera au «Tiers» qui en tirera, selon les circonstances, des avantages ou des contraintes, des garanties ou des obligations, des droits ou des devoirs.

Aujourd’hui donc, le temps est venu – en retour – d’envoyer  un «message», un «signal» au dit «Tiers».
Histoire de vérifier que ce dernier a «compris» cette loi, qu’il s’y «reconnaît», qu’il l’«accepte» et qu’il est prêt à la … «faire sienne».

« Cette loi est un signal fort est en direction des Français qui ont souffert et souffrent encore d’un sentiment d’abandon de la part des pouvoirs publics face à la lutte contre l’insécurité.« 

Tout se passe comme si la loi elle-même était «message», « signe », «signal» …

« Adopter cet amendement serait lancer un contre-message qui brouillerait tout.« 
« Refuser de bouger, c’est faire passer le message que ce système, qui est figé depuis des années, n’évoluera jamais. Nous considérons qu’ il faut aujourd’hui envoyer des signes forts à l’opinion en matière de réforme.« 

… comme si l’Assemblée de la nation n’était qu’une gigantesque « messagerie ».

Mais, pour que le «message» de la loi soit bien reçu – «cinq sur cinq» par le «Tiers»,
il faut …
…« faire comprendre» …
« faire comprendre à nos concitoyens combien nous avons tous intérêt, les uns et les autres, à disposer d’une justice efficace, rapide et sereine » ;
« faire comprendre à nos jeunes que, s’il existe des règles, ce n’est pas pour les ennuyer ni pour entraver leurs libertés. C’est parce que la vie collective l’exige. » ;
« faire comprendre aux Français que notre objectif est de répondre au besoin qu’ils ressentent d’un État moins centralisé« .

Même si le peuple » – le «Tiers» – « est rétif » …
…  même si …  » «notre peuple»  »  a son « penchant gaulois » …
( « J’en veux pour preuve le paiement de l’impôt  et  le respect du code de la route. »)… «le peuple» est capable de «comprendre» …
« Ce serait sous-estimer l’intelligence des Français que de les croire incapables de comprendre.« 
« Les Français ne sont tout de même pas complètement sourds, ils entendent ce que nous disons. »

… à condition …
… qu’on leur explique ! …
… qu’on leur explique le pourquoi des impôts, du code la route, etc.

Il faut, disent les députés, … «convaincre», « gagner la bataille de l’opinion publique».
Et, pour ce faire, tels les apôtres de l’Évangile, » inlassablement , texte de loi en main, nous devons expliquer. »

 » Nous devons »  …
…« expliquer» …
…« dialoguer et expliquer» …

 » Nous devons »  …
… «canaliser» …
(« l’émotion collective » ,  les « manifestations d’humeur » , etc)

 » Nous devons »  …
….« dépasser» …
( les « peurs« , les « fantasmes« , les « angoisses« ,etc.)

« On ne construit pas une démocratie en regardant grandir, aux deux pôles extrêmes de l’échiquier politique des manifestations d’humeur, d’ailleurs très souvent plus intuitives que raisonnées, faisant appel à la peur plus qu’à la raison. »

Exemple : la bioéthique :
« Les avancées spectaculaires de notre science, ébranlée par la double menace du dévoiement et du fourvoiement, ont fait naître autant d’angoisses que de fantasmes dans la conscience de nos concitoyens. Il me semble donc qu’il nous faut répondre de façon rationnelle et raisonnable. »

La démocratie, c’est – ce serait, ce devrait-être ! -«  le choix de la raison. »

En conséquence de quoi,  » inlassablement , texte de loi en main, nous devons » …

… «faire preuve de pédagogie» …

« Nous avons un rôle pédagogique à jouer vis-à-vis de nos concitoyens, tout en gardant bien entendu nos convictions.  » [il est question de bioéthique ]

…« tenir un langage de vérité» …

« Il faut dire la vérité aux Français. N’oublions pas qu’il s’agit de leur argent.« 
« L’humanisme républicain doit nous pousser à n’avoir à l’esprit qu’une seule obligation morale et politique : dire la vérité à la jeunesse. Et dire la vérité aux jeunes, ce n’est pas leur laisser croire qu’en vertu de leur âge, tout est possible. »

« La condition de la réforme, c’est qu’on dise la vérité et qu’on garantisse la justice.
Si c’est la vérité qui s’exprime, la vérité brute de décoffrage, sans trop de précautions et sans trop de formules, si c’est la justice qui dirige nos choix, sans crainte et sans privilèges et si le respect préside à notre manière d’être,
alors nous montrerons que la France, comme un grand pays, les yeux ouverts, peut se rassembler pour assumer les choix de son avenir.
« 

« Qu’on dise la vérité  et qu’on garantisse la justice. »

« Nombre de nos compatriotes attendent qu’il soit fait preuve de courage, et ce sentiment est d’autant mieux perçu qu’il s’accompagne d’un effort de justice et de pédagogie. »

« Mais il est un point important, monsieur le ministre : lorsque l’effort qui est demandé à la nation est particulier, il faut qu’il soit plus juste. Le plus dur n’est acceptable que s’il est plus juste. » 

« Le plus dur n’est acceptable que s’il est plus juste. »
Aussi une «bonne loi» est une loi  « juste, proportionnée et équilibrée« .

« Il paraît obligatoire – c’est une simple question de bon sens civique – qu’une nouvelle loi ne puisse tendre que vers le positif.  La réforme est utile dès lors qu’elle répond à un besoin, dès lors qu’elle s’oppose à une injustice.« 

Il s’agit là d’une condition absolument nécessaire  pour que la loi soit  « comprise, admise et souhaitée par le plus grand nombre, au profit de l’intérêt général de la nation.« 

L’objectif en effet n’est pas seulement que le citoyen «comprenne» ;
il faut  qu’il  «adhère  » à la loi, qu’il l’«accepte», qu’il la «partage » … … et même qu’il en vienne à la «souhaiter» …

« Si on le leur expliquait, les Français pourraient comprendre et accepter la nécessité d’un effort de solidarité nationale pour prendre en charge la dépendance.« 

« Il n’est pas de bonnes lois qui ne soient acceptées par la majorité.« 

A contrario …
« Un projet de loi qui relève d’une décision arbitraire, sans être partagé par le plus grand nombre, ne saurait être compris des Français. « 

Il faut  que le « Tiers » «prenne conscience», qu’il «accepte» de  «changer»,  non seulement sa façon de voir, mais aussi son  comportement .

[ à propos de l’insécurité]
« Il nous faut agir sur les mentalités à l’intérieur des quartiers et sur les représentations à l’extérieur.
Il faut réhabiliter le travail, honnête et déclaré.
Il faut sortir du modèle de l’assistanat à vie, subi ou choisi.
Il faut aussi briser le modèle du dealer flamboyant qui parade impunément
. »

[ à propos des personnes en situation de handicap ]
« S’il s’agissait seulement de changer le regard sur le handicap, votre tâche serait, tout compte fait, assez simple.
Toutefois, vous avez choisi d’aller plus loin et plus fort dans la démarche, votre objectif étant de faire évoluer et changer les comportements, de faire en sorte que la détresse et le désespoir des familles, la douleur et la fragilité des personnes handicapées n’appellent pas seulement l’émotion et la pitié, mais bien la fraternité et la solidarité.
« 

[ à propos de la dette publique ]
« Comment se fait-il qu’en France, nous ayons tant de mal à réduire la dépense publique ? Pour moi, la réponse tient en deux mots : « tous drogués ! » Nous sommes tous drogués de dépenses publiques, et ce à tous les niveaux.
Quand on est drogué, comment se désintoxiquer. Eh bien, en tant que président d’un hôpital psychiatrique, je sais ce qu’il faut faire. Il faut contraindre et convaincre
.. »

Le député se dit, se veut « aiguillon des consciences»

Et s’il commençai par donner l’exemple !

[ Il est question de l’obligation d’attacher sa ceinture ].
Un député : « J’étais hier dans un taxi. Il y a peu, je ne suis pas sûr que je bouclais ma ceinture de sécurité à l’arrière. Mais depuis que nous avons entamé ce débat, plus conscient, je le fais. »

A contrario
( à propos de l’interdiction de fumer dans les lieux publics ]

 » – Député 1. Nous devrons renforcer les moyens pour faire respecter l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, en particulier dans tous les établissements scolaires où le tabac n’a pas sa place.
– Député 2. Et à l’Assemblée nationale !
Député 3. Je veux dire simplement qu’un fumeur qui réfléchit un tant soit peu.– Député 4. Moi je réfléchis, et je fume ! (Sourires.) Et quand on m’interdira de fumer, je fumerai encore !« 

 « Une loi ne peut pas tout » :
une loi mobilisatrice

Une loi …
… fut-elle « simple, claire, intelligible » … et effectivement « comprise » par le citoyen …
… fut-elle  « durable » … ou du moins, dans son intention, destinée à durer …
… fut-elle … »applicable » … et consciencieusement « appliquée » …
…fut-elle … »équilibrée » …et fortement arrimée en son  » point DELTA » …
… fut-elle … »à dimension humaine » …
… fut-elle …« porteuse» de « symboles »,  de « valeurs » …
… fut-elle … une «bonne» loi …
une loi …
… ne saurait se suffire à elle-même …

[ débat sur un projet de loi relatif à la « sécurité financière » ]

Le rapporteur [ en conclusion du débat] :
« Vous l’avez dit, monsieur le ministre, une loi ne peut pas tout.
On nous demande quelquefois si celle-ci va rétablir la confiance. La confiance des actionnaires, des investisseurs, ne dépend pas exclusivement, on le sait, et loin s’en faut, de la loi ; elle dépend de la tenue des marchés, de l’évolution économique générale.
 »  

« Une loi ne peut pas tout. « 

Pour que la loi produise des effets positifs – c’est-à-dire pour que la situation du plus grand nombre soit meilleure après qu’avant le vote de la loi et que progresse ainsi  «l’intérêt général»  – ,
Il faut que le «Tiers», « l’Absent » – celui « au nom » de qui la loi est dite – en vienne à « mobiliser »  toutes ses énergies. Individuellement. Et collectivement.

Ce n’est pas un hasard si un grand nombre de lois contiennent – souvent dans le titre-lui-même – l’expression « visant à rétablir la confiance »

confiance dans l’économie … et la bourse ! …
« Il convient donc ici, et pas ailleurs, dans le temple où l’on fait la loi, de légiférer pour donner aux actionnaires les moyens d’avoir confiance dans la bourse. « 

confiance dans « l’économie numérique » …
« Nous examinons aujourd’hui un texte intitulé « Confiance dans l’économie numérique ». Les acteurs de ce secteur à part entière de notre économie ont besoin de confiance, de clarification et de sécurité. »

confiance du consommateur …
« Il est impératif de rassurer les consommateurs et de leur redonner confiance par des mesures appropriées qui répondent à la fois à leur souci de sécurité – physique, morale, contractuelleet aux contraintes de production et de commercialisation des entreprises. »

confiance du citoyen vis-à-vis du milieu industriel …
« Comment redonner confiance aux citoyens dans le milieu industriel quand toute une série de dysfonctionnements a été banalisée pendant des années ? »ou face aux évolutions de la bioéthique
« Les lois sur la bioéthique seront assurées de durer si nous sommes capables à la fois de fixer des règles strictes rassurant nos concitoyens et d’offrir à la communauté scientifique, aux chercheurs, un contrat de confiance pour que la recherche, en biologie en particulier, puisse être effectuée dans les meilleures conditions.« 

… «rétablir la confiance» …
… «redonner confiance» …
«rassurer le citoyen»
cela ne saurait suffire.

Une fois la loi votée, « il nous restera – dit un député – à faire preuve de pédagogie  et  à poursuivre nos efforts  car -encore une fois –  tout ne peut pas être fait par la loi.« 

 » Tout ne peut pas être fait par la loi.« 

« Dans le droit des affaires, jamais une loi ne se substituera à la vertu. Il s’agit d’abord et avant tout de l’honnêteté des agents économiques . « 
« Ce n’est pas tout de décider au niveau gouvernemental que les entreprises embaucheront des jeunes. »
« L’emploi ne se décrète pas, il est créé par ceux à qui vous avez décidé de faire confiance.« 
« La réussite dépend essentiellement de notre capacité à susciter l’intérêt à la fois chez les entreprises, les associations et les jeunes. Il faut faire vivre ce texte. »

« Expliquer » ne saurait suffire si l’on veut « faire vivre ce texte ».
Il faut …
… « susciter l’intérêt » …
… « mobiliser les forces vives » …
leur  « faire confiance » …
les « responsabiliser » …« Faisons confiance à nos chasseurs ; ce sont des hommes du terroir, des hommes simples attachés aux vrais valeurs. »

« A vouloir tout réglementer par la loi, nous faisons du mauvais travail législatif. Faisons confiance aux acteurs économiques. C’est l’intérêt de tous. »

« Il nous appartient en effet de faire confiance aux partenaires sociaux. et de leur dire qu’ils ne sont pas mineurs, qu’ils ont la capacité de négocier, de déterminer ce qui concilie au mieux les besoins, les souhaits du personnel et la survie de l’entreprise. »

« Tout le monde reconnaît l’importance, pour parvenir à la maîtrise des dépenses de santé, de responsabiliser l’ensemble des acteurs. Tout le monde évoque la nécessité de responsabiliser les patients ou les usagers. ». »

 » [ Il s’agit ] de remettre au volant l’esprit de responsabilité et la vertu civique, pour diminuer l’hécatombe de vies humaines sur nos routes, et plus particulièrement de jeunes Français

« Ce texte facilite le travail des élus locaux, mais sa vocation première est de leur faire davantage confiance. « 

Ce point – ajoute le député – est fondamental car la vitalité démocratique de notre pays passe de plus en plus par la vitalité démocratique locale, et donc par plus de responsabilité locale.

Il apparaît ainsi que, dans le discours des députés, « faire confiance », « responsabiliser », ce n’est pas uniquement pour suppléer la loi nécessairement imparfaite et défaillante ;
c’est aussi – et surtout ? – une question de « vitalité démocratique ».

« Le citoyen d’aujourd’hui ne peut se réduire à un consommateur de droits ou de prestations. Il doit être un acteur conscient et responsable. Les droits qui lui sont reconnus sont inaliénables, les devoirs qu’il lui faut assumer sont imprescriptibles.« Chacun seul est responsable de tous » disait avec justesse Antoine de Saint-Exupéry. »

« Ce projet [ il s’agit d’encourager le mécénat ] repose sur une idée forte : l’action publique doit être la préoccupation de tous.
A cet égard, je voudrais rappeler à ceux qui ne l’auraient pas lue cette phrase d’Alexis de Tocqueville : « C’est donc en chargeant les citoyens de l’administration des petites affaires, bien plus qu’en leur livrant le gouvernement des grandes, qu’on les intéresse au bien public et qu’on leur fait voir le besoin qu’ils ont sans cesse les uns des autres pour le produire. » « 

« Au civisme vertical du citoyen envers les institutions s’ajoute un civisme horizontal à l’égard des autres citoyens, le « vivre ensemble ». »

… «civisme vertical» …
… «civisme horizontal» …
… «administration des petites affaires» …
nous sommes bien loin du « penchant gaulois de notre peuple« .

Tout espoir de «vie civique» ne semble donc pas perdu ?
Tout «gaulois» qu’il soit, « notre peuple »,
( à entendre les députés – certains députés, certains jours – car il est d’autres députés ou les mêmes en d’autres jours qui sont . plus pessimistes !)  –
…  a du «ressort» … … du «mordant» …

« Non, la générosité et l’altruisme ne font pas défaut à la France.
Ce n’est pas le peuple qui est coupable d’égoïsme, c’est le modèle de société qu’on lui propose.
Les nouvelles générations – j’en suis convaincu – ont la même générosité et le même altruisme que les précédentes. Faisons-leur confiance, mais donnons-leur les moyens d’exprimer cette confiance. Ce qu’elles veulent, en effet, c’est être responsabilisées dans des causes qu’elles savent justes, nobles et utiles à la société
. »

… «faire confiance»  …
… «donner  les moyens» … d’exprimer cette «confiance» …

Certes, « une loi ne peut pas tout » …
…  mais il revient à la loi  …
… d’«inciter» …
… de «faciliter»  …
…d’«encourager» …
… de «donner envie» …
… de «stimuler l’esprit d’initiative»
de «libérer», de «fédérer» les «énergies» … les  «forces vives» …
… de «favoriser» leur «éclosion» …
… d’ «organiser le cadre» …
… de «créer des conditions» … pour que …

Alors …
… le citoyen ne sera-t-il pas condamné  au  seul «civisme vertical»  …
… à l’obligation de se prosterner devant les «Tables de la loi» et de  faire ce que lui dicte la loi ….

… Alors …
…  s’ouvrira devant lui le champ du  «civisme horizontal» … du « vivre ensemble » …
… et la démocratie pourra son rôle …  qui est de  nous permettre de « vivre libres » …

Mais cette «démocratie» … …
« il faut  d’abord …… l’«instituer» …… la «contrôler» … et … l’«animer» « 

La loi est faite pour cela …
«toute» la loi … mais «rien que»  la loi ! …
… car la loi …  » ne peut pas tout« .