mesures spécifiques en faveur des salariés âgés : préretraites (vers une extinction)/ retraite progressive/ mise à la retraite d’office (65 ans)/ cumul emploi-retraite
une ligne de fond : « changer le regard des entreprises sur les salariés »
mesures spécifiques en faveur des salariés âgés : préretraites (vers une extinction)/ retraite progressive/ mise à la retraite d’office (65 ans)/ cumul emploi-retraite
une ligne de fond : « changer le regard des entreprises sur les salariés »
« surcote » (majoration de pension pour les périodes cotisées après 60 ans au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier de la retraite à temps plein)
dispositif « carrières longues » (abaissement de l’âge de départ à la retraite pour les salariés qui ont commencé à travailler jeunes)
pénibilité (négociation interprofessionnelle et rapport / pas de mesures concrètes)
Avant la loi 2003, dans le calcul des retraites, les mères de famille fonctionnaires avaient droit à une année supplémentaire par enfant. Le texte en débat (sous prétexte de tenir compte d’une jurisprudence (jurisprudence Griesmar) modifie profondément le dispositif : pour bénéficier d’une ou plusieurs années supplémentaires, il faudra désormais arrêter de travailler (en totalité ou en partie)
S’ensuit un débat sur la nature de cet avantage (« bonification » ou « validation » ? … « un recul social considérable pour les femmes »)
FILLON tire le bilan du débat. Il réaffirme « la nécessité de travailler plus longtemps et mieux ». Il considère que, grâce à cette réforme, « nous avons sécurisé l’avenir des retraites »
La gauche, quant à elle, affirme qu’elle aurait fait une autre réforme.
Ce à quoi FILLON rétorque en mettant en avant « la fragilité des projets alternatifs ».
Ce jour les députés communistes sont à l’offensive : imposition des gros patrimoines … lutte contre le chômage …
Quatre amendements des Verts (soutenus par Martine BILLARD) :
contribution sociale sur la valeur ajoutée /
contribution sociale sur la valeur du patrimoine /
contribution sociale sur les revenus financiers/
augmentation des cotisations à la charge des employeurs .
Qu’est-ce qui est réparti ? Qui fournit les ressources ? Sous quelles formes ?
Dans quelles conditions s’effectue cette répartition ? Selon quelles modalités ? [ répartition et/ou solidarité ?]
Fonctionnement du C.O.R. ( Comité d’Orientation des retraites ) / droit à l’information pour les futurs retraités
amendements communistes : suppression progressive des exonérations de charges / maintien de la retraite à 60 ans/ élargissement de l’assiette des cotisations sociales/ revalorisation de la part patronale dans les cotisations sociales
amendements socialistes : lutte contre l’emploi précaire des femmes/ une politique favorisant l’accès à l’emploi des jeunes
Jean – Marc Ayrault, président du groupe socialiste, présente les quatre thèmes qui vont servir de fil conducteur aux différentes interventions des députés socialistes dans le débat de ce jour : « Nous souhaitons avoir des échanges approfondis sur les quatre sujets qui sont à mes yeux essentiels .
« Il s’agit d’abord du niveau des pensions, qui ne nous semble pas garanti.
Il s’agit ensuite de la question de l’emploi, élément fondamental – peut-être le premier – si nous voulons garantir l’avenir notre système de retraites par répartition.
Il s’agit aussi de la pénibilité du travail et de l’espérance de vie.
Il s’agit enfin du financement, de sa stabilité et de sa pérennité. »