2003_Bioéthique

A propos du clonage :
faut-il faire une distinction entre
clonage thérapeutique et clonage reproductif ?

 Le chapitre Ier du titre IV a pour intitulé : « Interdiction du clonage reproductif ». Il débute par un article 15 qui stipule :
« Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne humaine vivante ou décédée. ».
Plus loin dans le texte [chapitre V / dispositions pénales ] il est crée une nouvelle incrimination pénale, celle des « crimes contre l’espèce humaine », sanctionnant « le clonage reproductif et les pratiques eugéniques tendant à l’organisation de la sélection des personnes ».

A priori, la question fait l’objet d’un consensus.
Mais, avant même d’entrer dans le vif du débat, Christine Boutin dépose un amendement qui va faire éclater le cadre de la discussion : elle propose de supprimer toute distinction entre « clonage reproductif » et « clonage thérapeutique »

Pour la clarté du rétro-forum  qui va suivre, il convient de préciser les notions.
[ Source : La Documentation française » 
Lois de bioéthique : la révision 2010 ]
« clonage »
Technique consistant à reproduire des organismes vivants génétiquement identiques.
Il peut concerner de simples cellules (« clonage cellulaire ») ou bien des êtres humains, des animaux, des végétaux (« clonage reproductif »).
« Clonage thérapeutique »
Désigne la technique visant à produire des cellules souches embryonnaires.
Celles-ci ont pour caractéristique d’être capables de participer à la formation de tous les tissus de l’organisme (musculaires, nerveux, sanguin, etc.) et de se reproduire quasiment sans limite.

L’amendement de Christine Boutin ne sera pas adopté.
Compte rendu intégral :
2ème séance du 10 décembre 2003/ article 15
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040096.asp#PG19

 

Je voudrais appeler l’attention sur cette étrange distinction que fait la loi entre le clonage reproductif et le clonage thérapeutique. Il n’y a aucune raison que ces deux techniques fassent l’objet de dispositions juridiques différentes dans la mesure où le clonage consiste à créer un embryon génétiquement identique à une autre personne humaine, et cela que la finalité soit de donner naissance à un enfant ou de produire des cellules souches à des fins thérapeutiques.
Le clonage reproductif est un clonage thérapeutique qu’on a laissé se développer.

Par Mme Christine Boutin UMP Yvelines
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@ Mme Boutin
Je ne saurais vous suivre quand vous affirmez qu’il n’existe aucune différence entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif, au motif que la première étape est la même dans les deux cas.
Vous ne pourrez pas me faire croire que fabriquer un embryon destiné à demeurer dans un tube à essai est la même chose qu’en fabriquer un destiné à être implanté dans l’utérus d’une femme, même si l’on peut regretter que l’on ne puisse pas mieux contrôler le passage de l’un à l’autre
.

Par M. Pierre-Louis Fagniez UMP Val-de-Marne, rapporteur
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    En définitive, Si on nous propose cette distinction entre le clonage reproductif et le clonage thérapeutique – qui est certes encore interdit – c’est parce que l’opinion n’est pas encore tout à fait prête et que le clonage thérapeutique apparaît beaucoup plus acceptable que le clonage reproductif. Le clonage thérapeutique, c’est le sésame, nous le savons bien, pour autoriser toutes les manipulations futures.

Par Mme Christine Boutin UMP Yvelines
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Certes, le clonage thérapeutique suscite, il faut le dire, beaucoup d’intérêt chez les scientifiques et beaucoup d’attente dans les associations de malades.
     Néanmoins, d’après les données actuellement disponibles, il est prématuré de passer à l’expérimentation humaine pour deux raisons : parce que l’expérimentation animale n’est pas concluante et doit donc être poursuivie ; parce que le risque de dérive vers le clonage reproductif est aujourd’hui incontrôlable
.

Par M. Pierre-Louis Fagniez UMP Val-de-Marne, rapporteur
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Représentant la forme la plus extrême de l’eugénisme, le clonage reproductif réifierait l’être humain, donnerait naissance à des non-individus qui subiraient par là même des souffrances psychologiques majeures et diminuerait l’adaptabilité de l’espèce en réduisant sa diversité génétique.
Pour éviter toute transgression, y compris dans un avenir lointain, le clonage reproductif doit devenir un tabou aussi puissant que l’inceste.

Par M. Pierre-Louis Fagniez UMP Val-de-Marne, rapporteur
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L’objection essentielle au clonage, c’est-à-dire au photocopiage génétique, est d’ordre éthique : nous ne pouvons pas accepter de programmer un être humain comme un objet fabriqué en fonction d’une commande.
Il s’agirait alors de le transformer en un objet calculable, manipulable et prédéterminé dans toutes ses caractéristiques physiques, quand la personne, subtil mélange de hasard et de choix, est une et libre, grâce à la part d’indétermination dont elle procède.
Il s’agirait enfin et surtout, par le clonage, d’annuler l’altérité naturelle qui constitue le support biologique de la personne.
Pour toutes ces raisons, on doit élever une digue aussi solide que possible pour se garder d’une telle éventualité.

Par M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Je suis tout à fait d’accord avec le ministre, il faut interdire le clonage reproductif. On ne saurait accepter qu’un individu ait un destin génétiquement programmé, que cet enfant soit le jumeau de son père, mais également le fils de son grand-père.

Par M. Olivier Jardé UDF Somme
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Accepter le clonage à vocation thérapeutique serait aussi et surtout transgresser la règle de la reproduction sexuée, consubstantielle de l’humanité, de l’être humain et de son caractère unique. Nous ne mesurons pas encore les conséquences d’une telle décision qui serait une révolution anthropologique. Il n’existe à ce jour aucune indication impérieuse pour franchir ce pas, même en l’encadrant d’une condamnation sans appel de toute tentative de clonage reproductif.
La question de fond est peut être celle de savoir si les cellules issues d’un transfert nucléaire doivent être considérées comme un simple amas cellulaire ou comme un embryon porteur des potentialités de l’humain. Le seul fait de n’être pas le fruit d’une reproduction sexuée ôterait-il à cet amas cellulaire le droit d’exprimer sa puissance d’être ?

Par Yves Bur UMP Bas-Rhin
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En clonant une personne, les scientifiques brisent l’interdit suprême. Ils enfreignent la première des lois de la nature, selon laquelle l’enfant naît de la rencontre, avec une part de hasard, d’un homme et d’une femme. Ainsi, chaque être humain, mélange aléatoire des gènes, est unique. Le clonage, en reproduisant à l’identique une personne, prédétermine un enfant. Il lui enlève l’essence même de son identité.
Mais la création d’une nouvelle incrimination soulève une interrogation :
notre droit pénal, issu de la tradition judéo-chrétienne du « tu ne tueras point », a toujours fait du meurtre le premier des crimes. Cette logique n’a pas été remise en cause par la reconnaissance des crimes contre l’humanité, qui ne sont rien d’autres que des séries de meurtres commis dans une logique de destruction d’un peuple. En revanche, cloner, n’est-ce pas donner la vie à une personne ? Cela peut-il être plus grave que de la lui retirer ?

Par Mme Valérie Pecresse UMP Yvelines
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La question qui est posée en filigrane dans ce débat est celle de l’origine de la vie humaine.
Je pense que s’il n’y avait pas toutes ces inquiétudes face à une éventuelle remise en cause du droit à l’avortement, nous serions tous d’accord. C’est pourquoi je veux dire très clairement que, personnellement, je ne souhaite pas revenir sur la loi qui autorise l’avortement
[ voir rétro-débat_IVG ]. Ce n’est pas ce que je veux. Je veux que l’on envisage véritablement ce qui se passe en matière de PMA [ procréation médicale assistée ], de DPI [ diagnostic pré-implantatoire / voir rétro-forum 3 ] et d’assistance médicale à la procréation.
Quand on met en contact un spermatozoïde et un ovule, ça donne une personne humaine. Que se passe-t-il quand on fabrique un clone à partir des ovocytes ? Au-delà des risques d’exploitation du corps de la femme qui sont sous-jacents, si ce clone se développe, ça donnera une personne humaine : si on décide de ne pas le laisser se développer, le clonage ne sera que thérapeutique, et cette personne humaine aura bien été instrumentalisée.

Par Mme Christine Boutin UMP Yvelines
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Ce n’est pas une personne humaine.

Par M. Claude Evin SOC Loire-Atlantique
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@ Mme Boutin
Je ne peux pas être d’accord avec vous quand vous dites que le clonage thérapeutique entraîne obligatoirement le clonage reproductif. C’est vraiment faire un mauvais procès à la communauté scientifique que de prétendre qu’aucun scientifique ne serait capable limiter ses expériences sur l’embryon au tube à essai.

Par M. Pierre-Louis Fagniez UMP Val-de-Marne, rapporteur
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Ne me parlez pas, M.Fagniez, de votre bactérie, pas vous ! Jamais une bactérie ne deviendra une personne, jamais ! Or, le clone peut devenir une personne. C’est la grande différence !
Imaginons qu’une fois que vous avez créé votre clone en éprouvette, vous décidez tout à coup qu’en définitive, ce ne sera pas un clone thérapeutique, mais un clone reproductif. Il suffira que vous l’implantiez dans le ventre d’une femme pour qu’il se développe complètement. C’est donc simplement votre désir, votre regard sur le clone qui décide s’il sera thérapeutique ou reproductif. Comment peut-on prétendre que ce n’est pas là réduire l’être humain à une pure matière ?

Par Mme Christine Boutin UMP Yvelines
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@ Mme Boutin
Je comprends que vous puissiez être contre le clonage thérapeutique, mais, intellectuellement, vous ne pouvez pas dire a priori que le clonage thérapeutique ne se distingue pas du clonage reproductif. Certains médecins – des gens malhonnêtes devrais-je dire – tentent de semer la confusion, comme le docteur Antinori, cet Italien qui dit que le clonage reproductif humain est un clonage thérapeutique dans la mesure où il est destiné à lutter contre l’infertilité.

Par M. Alain Claeys SOC Vienne
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Si je me permets d’affirmer qu’il n’y a pas scientifiquement de différence entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif, ce n’est pas moi qui ai décidé qu’il en était ainsi, et je ne suis pas non plus allée m’informer auprès des raëliens ! Ce que je vous dis, mon cher collègue, je le tiens de scientifiques éminents, de l’un d’entre eux en particulier : Axel Kahn.

Par Mme Christine Boutin UMP Yvelines
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Le clonage reproductif et le clonage thérapeutique relèvent effectivement de la même technique, et c’est sans doute cela qu’a dû dire M. Axel Kahn, parce que je ne crois pas qu’il ait pu dire autre chose.
Mais je partage l’opinion de M.Fagniez : il y a tout de même une différence de taille entre le fait d’implanter le produit de cette technique dans un utérus avec l’ambition de fabriquer un être humain, et le fait de l’utiliser pour soigner – car c’est bien l’objectif, rappelons-le, sinon cela ne présente aucun intérêt.
Je rappelle que cette technique n’est pas encore au point, et qu’elle ne saurait avant longtemps servir à des applications concrètes au service de l’humanité dans le domaine de la santé. C’est pourquoi justement il faut pouvoir travailler dans ce domaine.

Par Mme Jacqueline Fraysse CR Hauts-de-Seine
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Au risque de vous choquer, Mme Fraysse-  ou peut-être de vous paraître décidément très excessive – je dirai que l’on pourrait même considérer que le clonage thérapeutique constitue une agression encore plus grave contre l’humanité que le clonage reproductif.
Pour quelle raison ? Tout simplement parce que le clone issu d’un clonage reproductif possède des qualités humaines. Le clonage reproductif, auquel je reste absolument hostile, permet au moins la création d’un être humain. Le clonage thérapeutique aboutit, lui, à la création d’un embryon qu’on empêche de devenir un homme. C’est le triomphe d’une conception utilitariste de l’homme.
Si nous acceptons de distinguer entre le clonage reproductif et le clonage thérapeutique, entre lesquels il n’existe aucune différence sinon dans la finalité, nous allons entrer dans une logique de réification de l’embryon et d’instrumentalisation de l’homme.

Par Mme Christine Boutin UMP Yvelines
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Mais -ceci étant dit pour nourrir votre réflexion personnelle, Mme Boutin – ce n’est pas la seule découverte, la seule technique dont puissent découler le pire comme le meilleur. A partir de l’énergie nucléaire – c’est un bel exemple -, on peut faire des bombes, comme on peut fabriquer de l’électricité au service des hommes.
Le débat doit porter sur l’utilisation que nous devons faire des grandes conquêtes scientifiques, et dans le cas précis, il n’y a pas d’hésitation : il y unanimité en faveur de l’interdiction absolue d’utiliser cette technique dans un but de reproduction.
C’est là un point essentiel, mais devons-nous pour autant nous interdire de mettre cette technique au service éventuel – car on n’est pas sûr encore de ses résultats – de la santé de l’être humain ? Non, il faut simplement veiller à ce que cette technique ne soit pas utilisée contre l’humain, à ce que  nos conquêtes scientifiques soient mises au service de l’homme, et non au service d’autres intérêts.

Par Mme Jacqueline Fraysse CR Hauts-de-Seine
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Très bien.

Par M. Pierre-Louis Fagniez UMP Val-de-Marne, rapporteur
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L’atome ne deviendra jamais une personne.
Les uns me parlent de l’atome, les autres de bactéries. Moi, je vous parle de l’homme. Vous comprenez bien qu’il y a là une très grande différence.

Par Mme Christine Boutin UMP Yvelines
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J’irai  dans le même sens que Mme Fraysse. Certes, la technique est la même au départ, il n’y a pas de divergence entre nous sur ce sujet. Mais avec une même technique, on peut poursuivre des objectifs et aboutir à des résultats radicalement différents, comme le démontre l’exemple de l’énergie nucléaire.
La position que je défends, c’est que nous ne pouvons pas effectivement fermer la porte au clonage thérapeutique, tout en reconnaissant que ce n’est pas sans poser des questions essentielles, notamment en ce qui concerne le risque d’exploitation des corps des femmes en matière de production et de don d’ovocytes.
Nous n’allons sans doute pas nous convaincre. Je veux dire simplement qu’il y a là un outil, qui peut, il est vrai, servir des objectifs inhumains, comme il peut être mis au service de l’homme.

Par Mme Catherine Génisson SOC Pas-de-Calais

 

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