02_la « Nouvelle Politique Agricole »

Passages obligés

 

Ces quelques exemples montrent qu’il est long – et plein d’embûches – le chemin entre l’idée, le projet et sa mise en oeuvre, sa mise à l’épreuve.
Si certaines de ces embûches relèvent de contraintes externes – telle la PAC, d’autres sont liés à l’histoire et au positionnement très particulier de l’agriculture dans la société et dans l’économie.
A l’heure où ils voudraient débattre de la lutte contre les inégalités ou d’un autre de type de développement, les députés doivent passer de longues heures à parler de taxes en tous genres,
qu’il s’agisse
de taxes sur les produits agricoles ou sur les propriétés rurales ( qui alimentent aussi bien le budget général que celui de l’agriculture et des prestations sociales agricoles, le BAPSA) –
ou de taxes parafiscales ( qui alimentent des organismes semi-publics tels que l’Office Interprofessionnel des Céréales (ONIC), l’Association nationale interprofessionnelle des champignons de couche, le bureau international du pruneau , etc.).
A l’heure où certains rêvent d’une grande loi d’orientation, il leur faut se contenter d’une loi de finances « ordinaire ».
Et encore, les négociations avec la profession lors de la traditionnelle conférence annuelle (laquelle réunit les pouvoirs publics et les représentats des organisations professionnelles agricoles dites « représentatives » ) les obligeront à modifier ce qu’ils avaient voté quelques jours auparavant.
Mettons-nous un instant à la place du nouveau député PS qui aborde cette phase du débat, bardé de convictions er de projets.
De tous côtés, ce sont particularités, spécificités qui l’assaillent : quand il est question d’agriculture, les choses ne se passent – ne se disent – jamais comme avec les autres activités économiques ; quand il est question des agriculteurs, les choses ne se passent – ne se disent – jamais comme avec les autres catégories socio-professionnelles.
Est-il question de réduire les exonérations dont bénéficient exploitants agricoles – et propriétaires – en matière de taxes foncières ,
Il va s’entendre dire qu’ »on enregistre déjà ( c’est-à-dire, avant que la gauche ne s’en mêle ! ) un désengagement inquiétant des capitaux disponibles dans l’agriculture.  » Alors, si on touche aux réductions d’impôt sur le foncier !
« Si l’on malmène la poule aux oeufs d’or, elle finit par ne plus pondre. » dira Gilbert GANTIER (RPR /Paris)
Est-il question d’assujettir les vétérinaires à la TVA (les agriculteurs pouvant récupérer cette TVA), il s’entendra dire que cette mesure va transformer les vétérinaires en « percepteurs de taxes« .
Est-il question d’instaurer de « vrais » offices par produits, il découvrira – c’est un député socialiste, André BILLARDON, qui reprend les propos du Président de la République que « si l’on n’est pas allé plus loin, c’est parce que quelques-unes des plus puissantes organisations syndicales agricoles s’y refusent obstinément.  »
Ah !  » LA » profession ! Les syndicats patronaux, à côté, apparaissent comme des enfants de choeur, tant la présence et le pouvoir de cette « profession agricole » empiète sur les prérogatives de la puissance publique.
Et, vu de la droite – qui a toujours encouragé cette co-gestion monopolistique de la politique agricole – pas question d’instaurer la proportionnelle dans les Chambres d’agriculture, par exemple.
» Vouloir instaurer à tout prix la représentation proportionnelle constitue un précédent pour bien d’autres élections et notamment, pour les élections législatives. Mais c’est un autre problème ! »
( On voit, à travers cet exemple, que, tout en développant un particularisme sans équivalent dans la société, l’agriculture – et plus généralement le rural – apparaissent comme une sorte de référent, de modèle ou, à tout le moins de laboratoire pour ladite société.)
Mais les députés socialistes sont bien décidés à ne pas subir ce que l’un d’eux – Yves TAVERNIER – appelle le « néo-corporatisme »
« Il faut être clair sur ce plan-là ! Le néocorporatisme n’est pas de mise avec l’arrivée de la gauche au pouvoir.  »
Il faut, ajoute ce dernier, que « le Ministère de l’agriculture se donne enfin les moyens pour mettre en oeuvre la politique de la nation et se libérer ainsi de la tutelle professionnelle.
Nous prenons ici des décisions au nom de la collectivité nationale Il appartient aux services publics, sous la responsabilité de la collectivité nationale et sous le contrôle des élus du peuple, de mettre en oeuvre la politique que nous décidons
. »
Pour Jacques GODFRAIN (RPR), « c’est peut-être là que se situe la différence entre la majorité et la minorité actuelles« .
« Nous avons une conception des choses dans laquelle la responsabilité et la participation professionnelles sont importantes. La vôtre est une conception de lutte des classes.  »
Et le Compte rendu d’indiquer :
( » Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. « )

 

 

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