03_ »quantum » et politique différenciée des revenus

Le « dérapage » des prix différenciés

Dans le programme de la Commission nationale agricole, un mot symbolisait la politique différenciée des revenus – le candidat Mitterand l’avait, d’ailleurs, repris à son compte (proposition n° 41) : le « QUANTUM ».
Le quantum est un volume de production appelé à servir de base pour fixer les prix. En-dessous de ce volume, les prix seraient garantis et identiques pour tous. Au-dessus du quantum, c’est le prix du marché qui s’appliquerait.
Avec les offices fonciers, nous avons là les deux mesures-phares en matière de nouvelle politique agricole.
Mais lorsqu’ils reçoivent communication du projet de loi, les députés socialistes se rendent compte qu’il n’est pas question du quantum.
La seule allusion à une politique différenciée se trouve dans l’exposé des motifs (qui, faut-il le rappeler, n’ont pas force de loi) :
« Au fur et à mesure que la réglementation européenne le permettra, (les offices) participeront à la mise en place d’une modulation des aides, des taxes et garanties de revenus ».
Les experts du ministère de l’agriculture – et ceux de la présidence de la république, car le Président a suivi de très près l’élaboration du projet (il dira dans un discours : « Je n’ai pas laissé une seule ligne du projet sur les offices […] sans y mettre mon grain de sel. ») – se seraient rendu compte , au dernier moment, que le projet de quantum n’était pas compatible avec la législation actuellement en vigueur dans la CEE.
En conséquence de quoi, les députés socialistes – pour rappeler leur attachement sinon à la technique du quantum, du moins au principe d’une politique différenciée permettant une réduction des inégalités – déposent un amendement qui stipule :
 » [Les offices ont pour mission] de contribuer à garantir un niveau de vie équitable à tous les agriculteurs dans le cadre d’une politique différenciée de formation des revenus et notamment de maintenir et de développer l’agriculture des zones de montagne et défavorisées. »
Le rapporteur, J.J.BENETIERE, précise : « La définition de cette politique différenciée des revenus doit à notre sens être considérée comme une des principales missions des offices. »
La réaction de la droite est à la mesure de l’enjeu :
« Les offices consacrent [une] volonté de division, en tentant de briser cette communauté vivante qu’est le monde de l’agriculture.[…] La logique doctrinaire vous fait oublier celle des réalités et, pour le malheur de la France et de nos enfants, vous voulez institutionaliser la pénalisation de l’efficience. » (J.L.GOASDUFF )
« Les prix différenciés présentent le grave inconvénient de paralyser l’initiative individuelle, de bloquer l’utilisation optimale du potentiel de production et de handicaper considérablement l’agriculture dans ses efforts de participation au développement économique, à la lutte contre le chômage, à la restauration du commerce extérieur. » (J.P.CHARIE ).
« Une telle politique est contraire à une volonté que le Gouvernement affiche par ailleurs, celle d’une agriculture dynamique, expansioniste, compétitive sur le marché intérieur et exportatrice. » (M.CORNETTE)
La droite ne nie pas qu’il y ait des inégalités. Mais elle estime que leur traitement relève d’une logique différente :
« C’est par d’autres voies, à notre sens, notamment fiscale et sociale – je rappelle qu’actuellement dans notre pays l’éventail des charges sociales est, pour les agriculteurs, de un à vingt, et il y a là une prise en compte tout à fait légitime de certaines inégalités – qu’il faut améliorer la situation des agriculteurs les plus modestes, comme c’est le cas pour les autres catégories de la population. » (id.).
Pour Adrien ZELLER (UDF), le débat a dérapé et c’est la gauche qui porte la responsabilité de ce « dérapage« .
« Aujourd’hui ,nous essayons d’améliorer les structures de mise en marché, d’accroître les revenus des exploitants grâce à une meilleure commercialisation de leurs produits. Nous n’avons pas pour but de réformer la distribution des revenus agricoles. […]
Le jour où nous devrons discuter de la fiscalité, nous en discuterons, le jour où nous devrons discuter des cotisations sociales, nous en discuterons, et cela sera nécessaire. Mais ne mélangeons pas les genres ! »
A.ZELLER pense cerner la cause de ce « dérapage » :
« Nous ne sommes pas ici en train de régler les difficultés du parti socialiste compte tenu de son programme antérieur.  »
Son propos n’est pas dénué de quelque perfidie; mais il traduit bien pour le moins un aspect de la réalité : les socialistes, en effet – et, avec eux, toute la gauche – commencent à avoir des problèmes à régler – entre eux et avec le gouvernement – « compte tenu de [leur] programme« .

 

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