09_l’Europe, encore l’Europe , toujours l’Europe …

l’accroissement de la contribution des États au financement de la CEE

Depuis deux ans, la Communauté ne parvient pas à boucler le budget. Aussi, ces deux dernières années, comme le prévoit le traité de Rome, a-t-elle mis à « contribution » les États membres, qui ont du verser des « avances non remboursables ».
« Cette situation ne pouvait pas durer« , explique le rapporteur, Michel Bérégovoy.
Pour mettre fin à une telle situation, le Conseil de Fontainebleau a décidé de porter le plafond de TVA entrant dans le budget de la CEE de 1% à 1,4% à la date du 1° janvier 1986.
Les députés doivent donc ratifier en même temps deux accords :
le premier permettra de payer les dépenses engagées pour l’année,
le second devrait permettre d’éviter d’avoir à recourir à de tels procédés les années suivantes.
Seul le PS votera ce projet de loi. Pourquoi?
Le PCF constate que « ce complément de ressources servira à [ … ] à opérer des redistributions entre États membres ou à panser, à travers un saupoudrage de crédits, les plaies sociales de la casse consécutives à des années de politique d’austérité et de restructurations comme dans la sidérurgie, le textile ou la construction navale.
Force est de constater que ces politiques n’ont pas empêché la montée du chômage ni aidé la Communauté à sortir de la crise.
 » (P.MERCIECA ).
Le motif invoqué par la droite est plus circonstancié : si elle refuse de donner son aval à cet accord, c’est parce qu’elle considère que cet élargissement a été mal préparé et que le rapport de forces interne à la Communauté n’est pas favorable à la France.
« Le fonds des choses est que la participation de notre pays aux charges du budget communautaire est lourdement accru par les concessions que vous ou votre Gouvernement avez accepté de faire à nos deux plus importants partenaires. »
Maurice Couve de Murville, qui expose le point de vue du RPR, vise principalement « l’affaire de la contribution britannique« , plus connue sous le nom de « chèque de Mme Thatcher ».
( Il s’agit d’une compensation versée à la Grande-Bretagne pour corriger un déséquilibre trop important entre ce que ce pays verse à la CEE et ce qu’il en retire.)
« Où est donc passé le souffle européen ? «  s’interroge Jacques BLANC (UDF).

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