La suppression de l’autorisation administrative de licenciement … « ce n’est pas un cadeau fait aux entrepreneurs  … c’est un cadeau fait à l’ensemble des Français. » [BACHELOT/FN]

La suppression de l’autorisation administrative de licenciement figurait dans le programme du Front national. Dans la mesure où la majorité RPR/UDF a inscrit à l’ordre du jour un projet de loi visant à mettre en œuvre cette mesure. On aurait donc pu imaginer que le groupe frontiste allait soutenir le projet en assurant une présence a minima. Il n’en a rien été.

Une fois encore, les députés FN vont juger ce projet de loi « insuffisant » , « trop timide ». Un projet plus ambitieux aurait du être  explicitement centré sur l’emploi ; il aurait du accorder une place plus grande à l’entreprise, puisque c’est elle qui crée l’emploi ; et, pour cela, il aurait fallu s’en prendre à ce qu’un député FN appelle la « syndicratie » ( à savoir : le « pouvoir syndical »).
Le débat se déroulera du 29 mai 86 au 16 juin : 16 séances mouvementées, dans la mesure où l’opposition de gauche va faire de l’obstruction pour défendre cette mesure emblématique. Mais le groupe FN va aussi contribuer à faire éclater le débat : c’est ce que nous verrons dans les deux prochaines chroniques.

AMENDEMENTS

Les députés FN vont défendre de nombreux amendements. Mais il en est un qui est particulièrement  significatif de la position du Front national. Il s’agit de l’amendement n°11 défendu par BACHELOT :
« Je résumerai mon amendement par la formule : « Tout, tout de suite l« .
En effet, le Gouvernement a prévu que le texte s’appliquerait avec une date d’effet différée pour permettre aux partenaires sociaux de tirer les conséquences de ce changement de cap – à charge pour le Parlement de valider les acquis de la négociation par une nouvelle loi.
Le  groupe FN demande purement et simplement l’annulation de ce délai.
« Certes, nous souhaitons qu’une véritable concertation s’établisse entre les partenaires sociaux, mais nous savons parfaitement que les partenaires actuels refuseront, comme ils l’ont fait jusqu’à maintenant, de se mettre d’ accord sur une solution. […] Dans cette affaire, il y a urgence et vous pouvez immédiatement supprimer ce frein à l’embauche.[le même]
L’amendement FN fera l’objet d’un scrutin public. Les députés frontistes seront les seuls à le voter.

Cinq autres amendements feront l’objet de scrutins publics – ce qui constitue un indicateur de l’importance accordée au sujet par le groupe FN :
– l’amendement n°13 visant à porter les seuils sociaux de dix à vint-cinq salariés ;
– l’amendement n°31 portant  obligation de tenir compte de la qualité de citoyens français et de ressortissant d’un pays membre de la Communauté européenne pour définir l’ordre des licenciements économique (« Malheureusement, nous n’avons pas les moyens de procurer du travail à tous. » [BACHELOT] ;
– l’amendement n°32 portant diminution du montant de l’amende prévue en cas de non consultation des institutions représentatives du personnel ( à noter que cet amendement obtient 40 voix, ce qui veut dire que des députés de la majorité ont voté pour) ;
– – l’amendement n°36 visant à modifier les critères de représentativité des centrales syndicales pour permettre l’accès des organisations syndicales et patronales minoritaires à ce jour
-et – très bizarrement ( car demander un scrutin public sur un tel amendement s’apparente à de l’obstruction) – l’amendement n°34 visant à substituer au mot   » définissant  » le mot :  » précisant  » ( !!!);

De nombreux amendements de procédure – dont l’objet est toujours de diminuer les délais d’application et/ou les contraintes – seront défendus par le groupe Front national.
Parmi ceux-ci, il convient de noter l’amendement n° 593 visant à exclure dans l’article 2 du paragraphe premier toute référence aux parents isolés (laquelle référence est « contraire au principe constitutionnel de l’égalité des citoyens et étranger à toute justice »)

AU FOND

1. Il y a « urgence » à démanteler « complètement » le dispositif issu de la loi de 1975

Au départ, il ya la loi de 1975. Une loi votée par une majorité de droite. Une loi qui visait à « garantir certains droits aux salariés », mais que les députés socialistes d’alors n’ont pas votée ( « ce qui prouve que le vrai débat n’est pas là ! / GOLLNISCH)
Pour les députés frontistes – mais, sur ce constat, la majorité RPR/UDF sera d’accord avec eux – le bilan de cette loi est catastrophique :
« Ni protectrice pour les salariés, ni rentable pour la situation de l’emploi à tenue, elle n’est que le symbole d’un conservatisme stérile qui confond le respect des droits des salariés et la défense d’une procédure nocive devenue illégitime. » [BRIANT]
C’est « un frein » … « une espèce deboulet » qui pourrait entraîner [des] entreprises dans la faillite » …
En conséquence de quoi, il faut « procéder dès aujourd’hui au démantèlement de l’ensemble du système » [le même]

Mais, face à une telle urgence, « le Gouvernement fait preuve, d’une timidité bien trop grande » : « Les tempéraments, les délais apportés, les restrictions prévues risquent de dénaturer et de déformer la réforme. »

D’où vient cette « frilosité du Gouvernement » ?
Du fait qu’il ne parvient pas à se « démarquer [des]s travers du socialisme ». Ces « travers » – nous dit BACHELOT- sont au nombre de trois :
« En premier lieu, la subordination au pouvoir syndical » […]
Deuxième travers du socialisme : le double langage (Pour en faire la démonstration, il suffit de rapprocher le texte de la plate-forme R.P.R. – U .D.F. de vos actes de Gouvernement ») […]
Dernier travers socialiste, l approche technocratique des choses (pour preuve : »Vos élus ne sont même pas au rendez-vous de l’hémicycle pour vous épauler. » (Ce qui fait que les députés frontistes occupent le terrain.)

En fin de compte, « cette loi était donc nécessaire ; mais elle n’est pas suffisante ». D’où la position du groupe Front national : « Soutien, oui ! Mais soutien critique » [PORTEU de la MORANDIèRE] (Le débat se terminera par une motion de censure suite à l’engagement de responsabilité du Gouvernement/ 49-3 ; les députés FN refuseront de la voter.)
Pas question pour autant de faire chorus avec ces socialistes « brandissant l’étendard du droit des salariés » – ces « Don Quichotte du droit social »  « ralliés au panache blanc de Jean Auroux grand pourfendeur de P.M.E » ! [BRIANT]
En d’autres termes  [BACHELOT] « nous faisons preuve, au mouvement du Front national, de responsabilité politique ! Nous ne serons jamais les alliés de ceux qui vont à l’ encontre des intérêts nationaux ! (ceci pour les socialistes !)  Mais nous ne serons jamais non plus les godillots de ceux qui discréditent le libéralisme.» (ceci pour la majorité RPR/UMP !)

Il convient de dire que, vu du côté socialiste », les stratégies apparaissent différemment :
« Vous ne trouvez pas, monsieur le ministre, de meilleurs défenseurs de votre texte que le Front national. » … « Quelle aubaine pour [la majorité] qui leur permet de se repositionner en modérés quasi centristes ! »

2. La question centrale est celle de l’emploi

« La dénomination même de ce projet de loi constitue à nos yeux une erreur politique […]. II eût mieux valu que le titre mette en avant cette finalité afin que ce projet de loi soit placé sous le signe de l’ embauche – ce qui est un but positif – plutôt que sous celui du licenciement qui n’en est que le moyen et le préalable. » [Porteu de la Morandière]

En effet, « trois millions de chômeurs attendent précisément que cela change ». « Donnez-leur leur chance et, pour cela, ayez le courage d’attaquer les vrais problèmes et de changer la loi I »  (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national (R .N.J.) [Porteu de la Morandière]
« Vouloir pérenniser ce système  , c’est vouloir transformer des emplois menacés en emplois condamnés. [BRIANT]
« Ce n’est pas en décrétant administrativement le maintien en place d’ un salarié que l ‘on résorbera le chômage. […] les entreprises n’embaucheront que libérées des carcans fiscaux et administratifs sous lesquels elles étouffent aujourd’hui. »  [le même]

Or, le dispositif proposé par le Gouvernement témoigne « d’un manque de volonté qui risque très rapidement de nuire à la situation de l’emploi ».
 « L’embauche ne se décrète pas, ni au son du clairon, comme vous  le faites [c’est au Gouvernement que BACHELOT s’adresse ], même si vous êtes le tambour major, ni par l’imprécation de l’épître aux entrepreneurs à la Léotard [ministre de la Culture]. Cela n’influence plus personne. Pourquoi ? Parce que, tout simplement, ce sont les lois naturelles du marché qui commandent l’embauche. » [BACHELOT]

3. « L‘épître aux entrepreneurs »

Cela dit, les députés frontistes pratiquent eux aussi -allègrement – « l’épître aux entrepreneurs ». Auroux – député socialiste, qui -en tant que ministre,  fit voter lors de la législature précédente plusieurs lois accordant de nouveaux droits aux salariés – résume ainsi la position des députés FN : « Le Front national, pour sa part, vit sur un double dogme : celui de l’incarnation de l’entreprise dans la personne exclusive du chef d’entreprise, et celui de l’infaillibilité de ce dernier. »

L’entreprise version Front national, c’est un lieu où la relation individuelle employeur-employé(s) doit primer sur les « intermédiaires »(voir ci-après 4. la « syndicratie »)

M. Pierre Descaves. Que savez-vous des relations dans les entreprises, notamment les petites et moyennes ? De quoi tenez-vous compte ? Des 50 000 entreprises de plus de 500 salariés ! Vous voulez généraliser les mêmes mesures pour 2 500 000 entreprises qui emploient moins de cinquante salariés ?
Au sein de celles-ci, les relations sont individuelles . Le patron et le salarié n’ont pas besoin d’intermédiaires pour se parler. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste )
Un député socialiste. C’est faux !
M. Pierre Descaves. Si, c’est vrai, et c’est tous les jours que cela se passe . (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national [R .N.].) En compliquant les choses comme vous voulez le faire, vous créez des perturbations dans les entreprises.
Le député socialiste. Bref, le Moyen Age ?
M. Pierre Descaves.. Il faut laisser les relations s’établir d’homme à homme.
Le député socialiste.. Comme au Moyen Age ! Des relations individuelles, de serf à seigneur !
M. Pierre Descaves. . Ce ne sont pas des professeurs tout de même qui vont expliquer aux salariés ce qu’ils doivent faire ! Laissez donc les salariés gérer leurs propres affaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national [R.N.].)

« Ce ne sont pas des professeurs » … Plusieurs députés du Front national ne manquent pas une occasion de faire état de leur expérience de chef d’entreprise :
« La différence entre nous deux, c’est que j’ai des employés, et pas vous ! » [BACHELOT/ médecin-cancérologue]
« Je crois avoir aussi une certaine connaissance de ce qu’est une entreprise. »[DESCAVES/ vice-président du Syndicat national de la petite et moyenne industrie]
« Fils d’ouvrier, j’ai, à vingt-quatre ans, créé une entreprise dans le Val-d’Oise, qui, sept ans plus tard, emploie, avec ses filiales, un peu plus de 500 salaries. ( Un député communiste :  « L’ exploitation, ça rapporte ! ») […]  et j’ ai le droit de dire aux donneurs de leçons, syndicalistes professionnels ou fonctionnaires de tradition : « Merci ! Pas pour nous ! » » [BRIANT]
L’un d’eux ira jusqu’à dire : « Je suis patron, j’ai le droit de licencier ! »

Et les députés-entrepreneurs  du Front national vont se charger de faire l’éducation de ces « professeurs » , ces « tartuffes modernes qui siègent sur les bancs d’en face ».
« Quand on n’a jamais investi un sou dans l’entreprise, quand on n’y a jamais investi une heure de son temps, on essaie d ‘ écouter ceux qui savent de quoi ils parlent. »[DESCAVES](Protestations sur les bancs du groupe socialiste.).
 « II est intolérable d’entendre cette propagande continuelle, qui consiste à dire que les salariés français sont aujourd’hui brimés par les entrepreneurs. » [BACHELOT]

« L’Anquité avait vu Cronos et Rhéa enfanter de Zeus ; plus tard, une race naquit de Booz ; aujourd’hui, l’opposition de gauche cherche à accoucher d ‘ un curieux hybride qui serait l’employeur.
Celui-ci serait effectivement, aux termes de différentes assertions, un humanoïde d’un type tout à fait particulier : présumé coupable par [l’un], il serait [pour l’autre] délivré des contraintes que la vie peut faire peser sur l’Homo sapiens de type classique.[…]
Quel est donc ce surhomme, mes chers collègues, sur lequel la force majeure n’a pas prise, puisqu’il peut maintenir un contrat de travail contre vents et marées ?
En somme vous souhaiteriez l’ application minimum du statut de la fonction publique à tous les salariés de France et de Navarre. »[BRIANT]

La majorité n’est pas exempte de reproches :
« Monsieur le ministre, […] vous vous démenez, et cela ne marche pas : les patrons n ’embauchent pas. li y a un truc ! Personne ne se réjouit de ce constat. Il faut réfléchir. Nous pensons que vous êtes loin – et quand je dis « vous« , monsieur le ministre, je vise la bureaucratie, le Gouvernement, mais pas M . Séguin [ministre de l’emploi]particulièrement – des réalités de l’entreprise. En effet, vous avez imaginé un monde de l’entreprise à votre image, c’est-à-dire à celle de bureaucrates embaumés, conservés dans des thèses économiques du passé . [BACHELOT]

Si les députés frontistes se disent en symbiose avec l’entreprise, ils n’admettent pas pour autant le reproche qui leur est fait d’être « les représentants d’un lobby » :
 « Nous sommes des députés élus au suffrage universel, et si aujourd’hui nous défendons, avec une certaine conviction, l’entreprise, c’est au nom de l’ensemble des Français et parce que nous nous soucions de la création d’emplois.  […] Libérer l’entreprise n’est pas un cadeau fait aux entrepreneurs . C’est un cadeau fait à l’ensemble des Français. » [BACHELOT]

4. L’obstacle principal : la « syndicratie »

« Libérer l’entreprise », cela veut dire donner plus de « flexibilité » :
« Rendre les conditions de travail plus rigides n’a jamais créé un seul emploi. […] C’est, au contraire, la flexibilité du travail qui permet aux employeurs d’embaucher. C’est elle qui les incitera à le faire. » [Gollnisch](Applaudissements sur les bancs du groupe Front national [R.N.] et sur plusieurs bancs des groupes du R.P.R. et U.D.F 🙂
Le fait que plusieurs députés de la majorité applaudissent l’orateur FN montre que, sur cette question de la « flexibilité », il y a unité de point de vue entre majorité et Front national.
Mais, là où les points de vue divergent, c’est sur l’analyse des obstacles.

Nous avons vu que Front national et majorité se sont vivement opposés sur la phase de négociation prévue dans le projet de loi.

Le rapporteur. On ne peut pas légiférer contre les partenaires sociaux. Je pense qu’ils sont aujourd’hui conscients que, en matière de modification des conditions de licenciement à caractère économique, c’est en quelque sorte leur dernière chance. Alors, faisons-leur confiance ! Laissons-leur cette dernière chance . Ensuite, nous pourrons éventuellement légiférer et, ainsi entériner le résultat de ces négociations.
M. François Bachelot. Et nous aurons perdu six mois !
[…]
M. François Porteu de la Morandière. Pourquoi avoir fait dépendre le succès de votre projet de loi, monsieur le ministre, d’une consultation incertaine, dépendant pour une bonne part de la position de force de vos pires ennemis ? Est-ce réaliste ? Est-ce rassurant pour les chefs d’entreprise ? Vous savez bien que non ! »

BACHELOT quant à lui est plus catégorique :
« Nous partons de ce postulat que les négociations sont vouées à l’échec. » (« Ils ne veulent pas négocier, parce que leurs thèses sont antinomiques. »)

Il ne faut pas voir là uniquement un désaccord stratégique. Pour le Front national, l’obstacle principal à une véritable politique de l’emploi et de l’entreprise , c’est la « syndicratie » :
« La syndicratietraditionnelle est toujours bien en place et les propos de M. Séguin ne sont pas de nature à inquiéter les citadelles syndicales. » [BACHELOT]

M. François Bachelot. Aujourd’hui, tout se passe comme si M. Bergeron était le Premier ministre de la France . (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste .) Hier, c’était M. Maire ! Que Dieu nous préserve, que demain ce ne soit M. Krasucki !(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et communiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe Front national IR.N.J.)
Plusieurs députés du groupe socialiste . Et M. Gattaz !
M. François Bachelot. Pas plus que la politique de la France ne doit se faire à la corbeille, elle ne doit se faire dans la rue.

M. François Bachelot. Messieurs de la gauche en vous opposant à la suppression de l’autorisation administrative de licenciement, c’est une véritable censure contre l’emploi que vous proposez. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe Front national [R .N.].)
Un député socialiste . Mais non !
M. François Bachelot . Les débats l’ont bien montré ! Vous souhaitez conserver ta conception qui inspire toute notre législation du travail. ..
Le député socialiste. Oui !
M. François Bachelot. … car cette conception, c’ est la complexité …
Le député socialiste. Non !
M. François Bachelot. … qui, en disqualifiant les salariés, assure une véritable rente de situation aux permanents syndicaux, intermédiaires nuisibles, dans la plupart des cas, aux relations directes entre l’employeur et l’employé . (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national [R.N./.)
Un autre député socialiste. Alors, vous voulez la féodalité et le retour à l’archaïsme ? Dites-le donc clairement
M. François Bachelot. Ce faisant, vous êtes logiques avec vous-mêmes, car votre façon d’aider les salariés, c’est de voter contre toutes les lois sociales, c’ est de mettre plus d’un million au chômage en moins de cinq ans, et c’est d’entretenir la lutte des classes pour éviter toute évolution des relations du travail 
Une députée communiste. La lutte des classes, elle hante vos nuits !
M. François Bachelot. Eh bien, nous avons une autre conception du soutien à apporter aux salariés.

5. l’enjeu : qui défend vraiment les salariés ?

« Nous avons une autre conception du soutien à apporter aux salariés. » … Les « Don Quichotte du droit social » contre les « Don Quichotte du libéralisme » !

M. François Bachelot. Ce faisant, nous apparaissons clairement comme la troisième voie, celle d’un vrai libéralisme qui, fort de ses appuis populaires et nationaux, est seul en mesure de relancer l’emploi . Nous ne dissocions pas ce combat pour l’emploi de celui pour la renaissance de la France . En défendant l’identité nationale d’ un pays, nous défendons ses salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national – [R.N.)
Mme Yvette Roudy. C’est Pétain !

M. François Bachelot. Respecter la dignité d’ un salarié c’est lui épargner la honte du chômage . Il faut ensuite s’ affranchir de la vision d’ un code du travail conçu et appliqué dans une perspective de combat . Patrons et employés ne doivent pas transformer ce code en un enjeu social où les uns et les autres ne veulent rien perdre et tout gagner A la situation actuelle figée, il faut substituer un schéma qui associe les relations verticales au niveau national entre partenaires sociaux réellement représentatifs …
Un député socialiste. Maréchal, nous voilà !
M. François Bachelot. … des relations horizontales au niveau de l’entreprise, relations directes entre employeurs et employés, articulées autour de l’idée d’un contrat volontaire d’entreprise . ..
Un autre député socialiste. Des travailleurs couchés, voilà ce que vous voulez !
M. François Bachelot. … qui définit le partage des risques, du profit, des droits et des devoirs, entre employeurs et employés.
Le Front national, authentique mouvement démocratique (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste). qui s’appuie sur un solide électorat populaire, ce que d’aucuns se plaisent parfois à rappeler avec sarcasme, n’a pas de leçons à recevoir en la matière.

(à noter que la défense de l’employé prend parfois des allures « café du commerce » : « Le délai-congé est bien souvent un avantage pour le salarié . Il est bien préférable cour lui de toucher ses deux mois d’indemnité et de recommencer à travailler ailleurs, ou d’aller à la pêche, s’il en a envie » [DESCAVES])

Au-delà des enjeux stratégiques de ce débat, au-delà des enjeux symboliques liés à l’autorisation administrative de licenciement, la question est de savoir qui -aujourd’hui- défend les salariés.

M. François Bachelot. Le débat est faussé par le comportement intolérable des députés communistes et socialistes, comportement de gens qui veulent faire croire qu’ils défendent les salariés… (Exclamations sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
Un député communiste. Et c’est vrai ! Alors que vous, vous défendez les patrons !

L’enjeu n’est pas seulement idéologique. C’est la mainmise sur l’électorat salarié qui est en débat.

M. François Bachelot.J je constate que, pour défendre les salariés français, il y a en séance deux communistes et six socialistes, c’est-à-dire moins que les membres du Front national . Un jour, le peuple de France comprendra qui défend l’emploi et qui défend les Français! (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national [R. N.].)
Mme Muguette Jacquaint . En vous écoutant, ils vont être fixés !
M. François Bachelot . Merci, madame !