« Notre société souffre d ‘ un cancer qui la ronge de l’intérieur, c ‘est la décadence. » Nous sommes fin juin 1986 ; l’Assemblée débat d’un projet de loi relatif à l’application des peines-sujet de prédilection pour le Front national qui va envoyer ses ténors à la tribune. Laxisme et décadence : tel est le constat. Les remèdes : en numéro un … la peine de mort !

Le rapporteur a fixé les objectifs du débat : « Il convient de s’attaquer au phénomène de l’érosion des peines  et de corriger les défauts actuels du régime de l’exécution de ces peines.»
Les intervenants du groupe Front national – mégret, SIRGUE [avocat, militant FN depuis 1974], REVEAU [a participé à la fondation du F.N. dont il devient trésorier en 1984] -vont s’engouffrer dans cet exercice de correction des défauts. L’état des lieux qu’ils dressent est sans nuance : c’est la « décadence ».

AU FOND

1. état des lieux :  c’est la « décadence » !

« Notre société souffre d’un cancer qui la ronge de l’intérieur, c ‘est  la décadence, c’est-à-dire le refus de défendre nos valeurs de civilisation, au premier rang desquelles il faut placer la protection des personnes et de leur intégrité physique. L’actualité, tragique aujourd’hui, donne une résonance toute particulière à cette nécessité. » [voir II-08_terrorisme, peine de mort et sûreté de l’Etat]
Et SIRGUE d’énumérer les symptômes de ce redoutable « cancer »

1) « L’impunité est aujourd’hui érigée en système. »

« Au niveau de la poursuite, 78 p . 100 des infractions échappent à la répression, notamment parce que les plaintes ne sont pas déposées par les victimes qui ne s’en donnent plus la peine puisque, dans certains arrondissements de Paris, parait-il, il faut que le préjudice matériel s’élève à plusieurs dizaines de millions de centimes pour que la police prenne en compte la plainte.
II arrive aussi que les auteurs des délits ne soient pas retrouvés et que les parquets classent sans suite afin de ne pas encombrer les tribunaux. Tout cela participe de l’impunité générale. »

(Plus tard dans le débat, mégret reviendra sur les mécanismes qui engendrent cette « impunité » : circonstances atténuantes (« accordées presque systématiquement, sans même que les juges ne s’expliquent sur la réalité de ces circonstances » … généralisation du sursis («  qui est accordé aujourd’hui à des récidivistes » … libération conditionnelle (« qui, initialement prévue sous des conditions très restrictives, [est] devenue manquement de droit, au point que c’est à l’administration de se justifier si elle ne l’accorde pas » … accumulation des réductions de peine …)

2) « Le « rétrécissement de l’échelle des peines débouche sur des injustices »

« Certains condamnés, pris en flagrant délit, peuvent se voir infliger des peines de prison extrêmement lourdes, d’une durée de deux à trois ans. On assiste ainsi à un rétrécissement de l’échelle des peines Pour celui qui vole un œuf, c’est un an ; pour celui, non pas qui vole un bœuf, mais qui est un trafiquant de drogue, ce n’est que deux ou trois ans. […]»
Pis, les mesures [qui] réduisent l’échelle des peines débouchent sur des injustices. Ceux qui bénéficient des réductions de peine – et cela sera peut-être aggravé par le projet – sont ceux qui sont condamnés à de longues peines. Ainsi, ceux qui sont condamnés à de courtes peines ne bénéficient pas de ce régime qui profite à ceux qui ont commis des infractions plus lourdes. Pourquoi dès lors, peut se dire un délinquant, ne pas commettre une infraction plus grave puisque le tarif est le même ?

Cependant « Il est faux de croire que l’insécurité sera limitée par le prononcé de peines plus fortes . Les statistiques montrent […] que les peines prononcées sont de plus en plus lourdes, (« Contrairement à ce que beaucoup croient, en particulier dans l’opinion publique, mais aussi sur certains bancs ici – en tout cas pas sur les nôtres – le laxisme judiciaire ne se situe pas au stade du prononcé de la peine. ») alors que corrélativement la criminalité augmente. » Et cela, parce que « les juges infligent de lourdes peines en sachant qu’elles ne seront que très partiellement exécutées. » (« Les délinquants, de leur côté, sont insensibles aux condamnations qu’ils espèrent et qu’ils savent théoriques. » )
On verra ci-après que la seule peine qui permet d’échapper à ce « rétrécissement »  … c’est la peine de mort !

3) Les pouvoirs confiés au juge de l’application des peines « finissent par neutraliser la répression ».

Le juge d’application des peines a vu ses pouvoirs considérablement augmenter [  et de citer  le régime de semi-liberté …  les placements extérieurs … la remise pour bonne conduite … la  suspension ou fractionnement pour motif grave … la remise de peine, exceptionnelle soit pour gage de réadaptation sociale – on disait à l’époque gage « sérieux » -, soit pour réussite à un examen … ] .Toutes ces mesures finissent par neutraliser la répression.
« Tout est organisé, semble-t-il, par la société pour adoucir et même parfois pour éliminer ses propres défenses. Le délinquant, pas plus royaliste que le roi, n’a plus de raison de respecter une loi dont la société reconnaît tacitement, par elle-même, que son application n’est pas essentielle.
Cette individualisation poussée à l’extrême confine à l ‘arbitraire pur et simple, facteur criminogène essentiel et symbole éclatant du totalitarisme . »

4) « Le désastre judiciaire et pénitentiaire » renforce l’impunité

« II n’y a pas assez de magistrats, pas assez de fonctionnaires dans les tribunaux, pas assez de surveillants, pas assez d ‘ éducateurs dans les prisons . […] Actuellement, vous disposez de 32 500 places pour 47 000 pensionnaires. Et l’an prochain, ils dépasseront les 50 000. »  [REVEAU]

 

2. à la recherche des causes de cette « décadence »

1) C’est la faute aux philosophes et aux sciences humaines.

« Cette décadence ne date pas de 1958 . C’est bien avant qu’ il faut remonter pour découvrir les méfaits conjugués des différentes philosophies qui ont sous-tendu l’ action pénale et son échec. Le code Napoléon avait réalisé une synthèse tout à fait remarquable […] Or l’évolution philosophique va bouleverser cet équilibre. »

Ces « différentes philosophies » sont :
– l‘école néo-classique de la Monarchie de Juillet [qui] va prôner une individualisationtrès poussée de la sanction ;
–  l’école positiviste de Lombroso va, à la fin du siècle dernier, imposer une optique médicale du délinquant, et le déterminisme posé comme postulat par les positivistes va entraîner la suppression de toute responsabilité morale du délinquant .
(«  Ce courant est encore très présent dans notre législation et dans l’esprit actuel . Le délinquant est malade, il faut le guérir ; la peine n’est pas une sanction, elle est un moyen de réinsertion par une médication appropriée. »)
– l’école de la défense sociale nouvelle de Marc Ancel [qui] ,en 1954, va prôner une politique criminelle humaniste en privilégiant prévention et réinsertion par le traitement pénitentiaire le plus adéquat.

2) C’est la faute à la gauche … et à ses « sectateurs » !

[Mégret] « Notre système judiciaire est imbibé de- doctrines qui, toutes, aujourd’hui, conduisent à limiter la portée du système répressif. […]
C’est le cas de la doctrine marxiste et de ses avatars, dont on retrouve ici comme ailleurs les effets néfastes car elle postule que la société est responsable de la criminalité et que le traitement des infractions passe par le changement des structures sociales.
En bref, tout concourt à considérer que le coupable n’est pas responsable. S’il a tué, c’est qu’il y a été conduit par son environnement ou par son milieu. La répression et la sanction apparaissent inopérantes, voire injustes.
Dans ce contexte, seules comptent la prévention et la réinsertion. […] La peine elle-même est gênante ; elle n’est plus que le dernier avatar d’un système dépassé qu’il faut donc réduire au minimum. »

Ce qui pose problème, ce n’est pas que ces théories existent ; c’est qu’« elles se sont imposées à la loi et surtout à la pratique quotidienne de la justice » .Pour Mégret, il y a non pas seulement « dysfonctionnement », pas seulement « décadence » du système pénal et judiciaire ; mais c’est d’une véritable « perversion » qu’il s’agit.
« Et cette perversion du système pénal s’explique par la suprématie des idéologies de gauche au sein même du système judiciaire français. Le monde de la justice, comme tant d’autres corps de la société, est comme tétanisé, culpabilisé par ces doctrines néfastes qui conduisent dans la société civile à transformer le citoyen en un être assisté et passif, et dans le système judiciaire à ne voir dans le criminel qu’une victime de la société, justiciable d’un simple traitement prophylactique. »

MégreT prend le contrepied de ces « théories fumeuses », ces «  anathèmes farouches des sectateurs de la gauche » : « Pour nous, la délinquance, ce n’est pas la faute de la société, c’est la faute des délinquants.»

 

3. Le projet du Front National, seule alternative à la « décadence »

Il est temps, pensons-nous, de revenir sur les idéologies marxisantes qui ont conduit à [la] situation actuelle [et]  de revenir à des principes élémentaires :
l’homme est responsable de ses actes,
la sanction est nécessaire pour dissuader le crime et pour défendre nos valeurs. » [MEGRET]

LES PRINCIPES

1) « L‘homme est responsable de ses actes. »

« Tout cela nous ramène en réalité à une seule question : l’homme est-il libre ou déterminé ? A-t-il un libre arbitre ou est-il le pur produit de son environnement ?
Aujourd’hui, ce débat n’est pas scientifique, il est métaphysique. Il relève du choix des valeurs, il est donc éminemment politique, et c’est pourquoi je pose ici le question.
Monsieur le garde des sceaux, pour nous la question est tranchée. Nous avons une très haute idée de l’homme, de sa personnalité et de sa dignité. Pour nous, l’homme est libre . Il est donc responsable de lui-même et de ses actes ; c’est ce qui fait sa grandeur et sa dignité. S’il commet un crime ou un délit, il en est responsable et doit subir un châtiment. » [MéGRET]

En conséquence de quoi, dira SIRGUE, « Il faut revenir non pas aux équilibres artificiels répression-réinsertion mais aux équilibres naturels qui sont les principes traditionnels de notre droit . » Au premier rang de ces « principes », de ces « équilibresnaturels » :  «  la responsabilité individuelle» (« Le délinquant n’est pas un malade. Il est responsable comme les autres . Il n’y a pas d’apartheid [sic !] à réaliser dans cette matière. »).

2) « la sanction est nécessaire pour dissuader le crime et pour défendre nos valeurs » [MEGRET].

« Dissuader le crime »

[mégret] La première fonction [de la peine] consiste à dissuader le crime . Elle doit inspirer la crainte chez les délinquants et la terreur chez les criminels potentiels pour les empêcher d’agir. Cette fonction de la répression est essentielle pour faire reculer l’insécurité car son efficacité est grande . A condition, bien sûr, que les peines effectives soient dissuasives et qu’il y ait dans l’esprit du criminel potentiel la certitude de la sanction. Or, aujourd’hui, nous en sommes très loin. » (Un député socialiste :  « Il y a 6 000 ans que l’histoire prouve le contraire ! »)

« défendre nos valeurs »

[mégret] » La deuxième fonction de la peine a une dimension éthique Elle consiste à assurer la sauvegarde des valeurs essentielles de notre société. Que vaudraient, en effet, ces règles et ces normes si on pouvait les transgresser sans sanction ?
Faut-il ajouter que, plus on attache de valeurs à ces règles, plus la sanction doit être fonte ?
Plus on respecte les droits élémentaires de la personne humaine, plus on doit être sévère à l’égard de ceux qui les transgressent.
Cette fonction de la sanction est liée au caractère sacré de la justice. C’est elle qui apporte l’apaisement à la suite du scandale provoqué par la faute . C’est elle qui donne réparation aux victimes.
Et nous sommes là au cœur même de la justice conçue comme clef de voûte de la société et de son système de valeurs. C’est la raison majeure pour laquelle le Front national est à ce point préoccupé par le problème de la sécurité . Le crime et la délinquance sont des atteintes permanentes à notre ordre de valeurs, aux fondements éthiques et moraux de notre société . Si ceux-ci ne sont plus défendus avec intransigeance, c’est la sape progressive des fondements de notre société et le déclin de la nation. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Front national /R .N./.)

Les mesures-cibles

Lors de l’explication de vote,  SIRGUE résumera le projet du Gouvernement à ces deux petites « souris législatives » que sont
le contrôle du juge de l’application des peines par le procureur de la République
et la limitation des réductions de peine (dans une bien faible mesure !) »

Pour les députés frontistes, le compte n’y est pas. Leur modèle, c’est ce qui s’est fait aux États-Unis dans les années 80 :  « La criminalité a reculé grâce à la suppression des réductions de peines et des permissions de sortie, à la restriction des pouvoirs du juge de l’application des peines, à l’incarcération systématique des récidivistes, au rétablissement de la peine de mort,  à la multiplication des contrôles d’identité » [il y a dans cette citation un condensé du programme du FN en matière pénale.]

MEGRET reprend à son compte deux mesures : « Pour notre part, nous aurions souhaité deux grandes séries de mesures : l’une relative au rééchelonnement des peines, l’autre à la certitude de la sanction ».
Mais – attention !- chacune de ces mesures en cache une autre beaucoup plus fondamentale. Le « rééchelonnement des peines » ne prend son sens qu’avec le rétablissement de la peine de mort. La « certitude de la sanction » passe  par remise en question du rôle du juge d’application des peines. 

1) rétablissement de l’échelle des peines … et de la peine de mort

 « Il faut élargir l’échelle des peines avec, pour les délinquants primaires, mineurs ou drogués, par exemple, la sanction d’une peine de substitution. Mais il faut aussi, à l’autre extrémité de l’échelle des peines, la sanction de la peine de mort qui est la clé de voûte de notre système pénal et qui élargit l’éventail des peines. » [SIRGUE]  (Un député socialiste : »On ne peut y recourir qu’une fois, c’est là le problème ! »)
« Venons-en tout de suite à l’essentiel . L’essentiel, c’est le rétablissement de la peine de mort, sans laquelle tous vos efforts s’inscriront dans le sable. »  [REVEAU]
« Un pays dans lequel on peut tuer sans encourir la peine capitale […] est un pays qui ne respecte pas pleinement la personne humaine, ou qui n’a plus le courage d’accomplir les actes qui donnent leur sens le plus élevé aux valeurs qu’il entend pourtant défendre. » [mégret]

2) certitude de la peine … et restriction du pouvoir du juge d’application des peines

« Nous considérons que la réduction de peines infligées par le tribunal doit être minimum en pratique et en théorie . » …. « Il ne s’agit pas d’instituer une répression féroce  mais de faire en sorte que la peine soit certaine. » … «  Ne multipliez pas les mesures droit de grâce ! » [SIRGUE]
 « Le système actuel est particulièrement choquant et constitue une tromperie à l’égard du public et surtout à l’égard des jurés d’assises qui croient condamner à une peine alors qu’ils condamnent en fait à beaucoup moins. Ce qui est le plus anormal, c’est que le juge de l’application des peines, qui statue seul et souverainement, peut ainsi priver de l’essentiel de leurs effets les décisions, plus élevées, de juridictions collégiales . C’est une grave anomalie du système judiciaire français. » [mégret]

 

4. l’histoire de « deux petites souris législatives » ou le« confort d’ un pseudo juste milieu »

[RAPPEL] « Il fallait faire plus que proposer â la représentation nationale ces deu « petites souris législatives«  »

« Vous n’êtes même pas revenu sur l’ ensemble des lois de 1975 ». [SIRGUE] …  « Il nous faut rompre avec la législation qui, depuis près de trente ans, a préparé les lois Badinter de 1981-1983. » [Reveau] … « Les mesures que vous proposez sont loin de répondre à cette exigence de rupture avec les conceptions socialistes. » [le même.]

« Vous vous êtes ainsi, peu à peu, installé dans le confort d’ un pseudo juste milieu . Je crois, pour ma part, qu’il n’y a pas de solution médiane entre les positions du groupe socialiste et les nôtres . il n’y a pas de synthèse possible, car ces deux propositions procèdent de philosophies différentes. Or votre projet participe de ces deux philosophies à la fois, et ce, de façon tout à fait paradoxale à notre sens . » [SIRGUE]
(à noter que le garde des sceaux [CHALANDON] reconnaîtra que cette anlayse n’est pas fausse du tout : « Le Gouvernement se tient sur une ligne médiane et qu’il considère celle adoptée par le Front national comme excessive. »)

amendements

En conséquence de ce qui vient d’être dit, le groupe FN va défendre plusieurs amendements visant à réduire les pouvoirs du juge d’application des peines :
– amendements n°^s2,3 et 6  visant à supprimer certains cas de remise de peine (condamnés présentant des gages sérieux de réadaptation sociale …  bonne conduite …)
– amendement n°5 visant à la suppression du régime de semi-liberté ;
– amendements n°^s 20 et 22  visant à la suppression de plusieurs « autorisations d’absence » ( ou « permissions de sortie ») :
– amendement n°21 portant abrogation du « placement à l’extérieur » (lequel permet à un condamné d’être employé en dehors de l’établissement pénitentiaire à des travaux contrôlés par l’administration).

Tous ces amendements seront rejetés – la plupart à la suite d’un scrutin public demandé par le groupe FN. ( ces amendements ne feront pas d’émules : 34 ou 35 votes pour selon les cas)

Le groupe avait aussi déposé – sans plus de succès – plusieurs amendements rédactionnels ( du genre : remplacer « une certaine efficacité » par « une efficacité certaine » ! ) ou précisant certains points de procédure (du genre : remplacer « toutes auditions utiles » par «auditions des avocats du condamné et de la partie civile et de toutes celles qu’il jugera utile »)

AMBIANCE(s)
la bouderie du FN

Le refus systématique de ses amendements provoquer ce que j’appellerai une « bouderie » du FN

 « Chaque fois que le groupe Front national présente un amendement, même lorsqu’il s’agit de corriger une simple erreur de frappe, automatiquement, soit la commission, soit le Gouvernement dépose immédiatement un second amendement identique pour qu’on ne puisse pas dire dans le pays :  » Mon Dieu ! Un amendement du Front national a été adopté ! » C’est une plaisanterie ! A quoi jouons-nous ? » [SIRGUE]
« Nous ne devons pas nous laisser déposséder de nos droits . Les amendements sont identiques. Le nôtre a été déposé en premier […] Je crois qu’il est légitime que vous votiez notre amendement de manière que le second, qui a été déposé après la bataille, devienne sans objet. » [Descaves]

Ce qui fera dire à un député socialiste : « C’est un débat de haute politique ! »

Paroles échappées du texte
haro contre l’absentéisme

Et … comme une réponse du berger à la bergère ! …

M.Pierre Sirgue. Je regrette que le Gouvernement ait choisi un vendredi soir, moment où l’hémicycle est toujours presque vide, pour nous soumettre son projet de loi sur l’application des peines.
M . Jean-Jack Salle [UDF]. Mais les meilleurs sont là ! Nous sommes quatre de la Seine-Saint-Denis !
M.Pierre Sirgue. L’absentéisme est mal ressenti par le public et le Gouvernement fait tout pour que ce texte essentiel – personne ne me contredira – ne soit pas discuté sérieusement.