retraites 2003 : Martine BILLARD (au jour le jour)

j06 (16 juin )
« Il apparaît clairement que la notion de solidarité n’est pas la même pour tous. »

« Après une semaine de débats, il apparaît clairement que la notion de solidarité n’est pas la même pour tous.
Pour certains, dans le cas des retraites, elle se limite à la solidarité entre salariés. Or telle n’est pas la vision des Verts sur cette question.
Nous refusons de découper la solidarité en lamelles en fonction des sujets : retraites, santé, etc.
Pour nous, il n’est qu’une solidarité, celle qui est au cœur du développement durable, ce qui explique mon amendement avant l’article 1er, que vous avez traité de « littérature », monsieur le ministre
[j03_12-juin-2003] . Cette solidarité concerne tous les Français. Il faut donc partir des richesses de la France et se mettre d’accord sur la façon de les répartir entre les différentes catégories de notre population.
De ce point de vue, cela ne nous choque pas, au contraire, qu’une partie du financement des retraites provienne d’une autre source que les cotisations sur les salaires. Tel est déjà le cas avec la CSG. C’est pourquoi nous sommes favorables à l’élargissement des sources de financement.
Je défendrai d’ailleurs des amendements sur cette question. »
[ à suivre j07_17 juin / au cours de cette séance, « Martine B » sera la principale intervenante « au fond »]

Pour l’heure, nous sommes dans la phase de débat général sur l’article 1er. « Martine B. » ne résiste pas à l’envi de rendre à François FILLON ses amabilités de la séance du 12 juin [j03_12 juin ]

« Aussi suis-je hésitante face à cet article 1er. Faut-il le prendre au pied de la lettre et le croire, ou s’agit-il, aussi, de  » littérature  » ? »
En effet, monsieur le ministre, depuis un an, nous avons appris à connaître la beauté de la langue française dans vos lois. Les 35 heures ne sont pas supprimées ; elles sont «  assouplies «  ; certaines dispositions de la loi de modernisation sociale ne sont pas supprimées ; elles sont «  suspendues « .
C’est pourquoi je me demande si, en matière de répartition, «  le choix de la répartition au cœur du pacte social «  ne signifie pas un étouffement de la répartition, sous la capitalisation contenue dans le titre V de votre projet de loi. »

À l’article 2, elle défendra, elle aussi, un amendement visant à clarifier les notions de « pension » et d’« allocation » :

« Tout retraité a droit à une pension au titre des différents régimes de l’assurance vieillesse en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité, ou à une allocation au titre de la solidarité nationale. »

Argumentaire (partiel) :

« Quelqu’un qui a travaillé toute sa vie n’a pas d’allocation, il perçoit une pension de retraite. Quelqu’un qui, pour X raisons, n’a pas eu la possibilité de travailler bénéficie d’une allocation : le minimum vieillesse. Il faut qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur les termes employés dans le texte de loi.
Ce sont les statuts hybrides, si je peux les appeler ainsi, qui posent des problèmes. Contrairement aux CEC, les CEI, par exemple, n’ouvrent pas droit à retraite complémentaire.
[…]
Deuxième cas de statut hybride : les personnes qui, si votre projet de loi est adopté à l’automne, veulent accéder à un RMA. »

Réponse du rapporteur :
« La commission a repoussé l’amendement, pour deux raisons.
D’une part, la première partie de l’amendement se rapporte à la répartition elle-même, c’est-à-dire au droit à une retraite en fonction des revenus.
D’autre part, il existe déjà des allocations au titre de la solidarité nationale. Le Fonds de solidarité vieillesse, mis en place en 1993, finance le minimum vieillesse et la cotisation des chômeurs, c’est-à-dire les allocations non contributives. »

Réponse du ministre :
« –
Le ministre. Cet amendement n’est pas opportun, parce qu’il affaiblit le message que veut promouvoir l’article 2. Toute personne ayant travaillé a droit à une pension en rapport avec le revenu de cette activité. Personnellement, je ne suis pas hostile au mot « pension » (Nous avons vu qu’il a effectivement accepté le mot pour l’article 2)
Jean-Pierre Brard. Et même pas à  » fonds de pension » ! »