retraites 2003 : Martine BILLARD (au jour le jour)

j08 ( 18 juin )
du (bon ) usage du droit d’amendement : la retraite complémentaire pour les personnes en contrat emploi-solidarité

Imperturbable, « Martine B. » va continuer à faire entendre sa « petite voix » – qui est aussi la nôtre, celle des minoritaires – la voix de ceux qui ne satisfont pas de « maquignonnages » ni de savants « dosages » [j05_14-juin-2003] et qui rêvent d’un autrement, d’un autre monde !

Le « droit » d’amendement, elle en use sans réserve, car elle sait que si l’on ne s’en sert pas, il s’use … et la démocratie avec !

« – La présidente. Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère ont présenté un amendement, n° 3140, ainsi rédigé :
« Après l’article 3, insérer l’article suivant :
« Tout salarié dépendant du régime général et des régimes assimilés a le droit de percevoir une retraite complémentaire. Chaque régime est chargé de mettre en œuvre cette disposition, y compris pour les salariés employés dans le cadre de contrats aidés par l’État. »
La parole est à Mme Martine Billard.

– Martine Billard. Cet amendement a pour objectif de traiter d’un statut très concret : celui des personnes en contrat emploi-solidarité.
A l’occasion de cette réforme, monsieur le ministre, vous avez beaucoup parlé d’équité. Vous ne pourrez donc qu’accepter de faire évoluer la situation de ces dizaines de milliers de salariés. […] en contrat emploi-solidarité
Les personnes qui auront bénéficié d’un ou plusieurs CES dans leur vie toucheront bien une retraite de base calculée sur le montant payé au cours de ces contrats, mais elles n’auront pas de retraite complémentaire.
[…]
Notre société multiplie le nombre des salariés soumis à ce type de statut précaire, principalement chez les femmes. Essayons d’améliorer leur situation avant qu’ils ne soient parvenus à l’âge de la retraite.
J’espère donc, monsieur le ministre, que vous accueillerez favorablement cet amendement.

– La présidente.Quel est l’avis de la commission ?
– Bernard Accoyer, rapporteur. Défavorable, pour plusieurs raisons. D’abord, il existe – notamment pour les professions indépendantes – de nombreuses caisses de retraite complémentaire. Le présent texte crée d’ailleurs un régime de retraite complémentaire pour les artisans et les commerçants.
Ensuite, l’amendement constitue, une fois encore, une véritable injonction.
– Martine Billard. Sous-amendez-le !
– Bernard Accoyer, rapporteur. Enfin, les contrats emploi-solidarité sont un mécanisme de nature sociale comprenant toute une série de dispositifs d’accompagnement. Ils n’ont pas vocation à durer. Il s’agit d’un moyen d’insertion qui ne pose pas de problème à l’égard de la retraite.
D’ailleurs, le créateur du contrat emploi-solidarité, en 1989, n’aurait probablement pas manqué de créer un régime complémentaire s’il avait été nécessaire.
– Martine Billard. Cela existe pour le CEC, pourquoi pas le CES ?

– La présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
– Le ministre. Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Lorsque ces contrats ont été créés par Michel Rocard en 1989, les retraites complémentaires existaient déjà, mais le gouvernement de l’époque n’a pas jugé nécessaire de les affilier à un régime complémentaire pour des raisons évidentes. Il s’agit en effet de contrats d’insertion, et non de contrats de travail au plein sens du terme.
Par ailleurs, je fais remarquer à Mme Billard que nous venons de créer les contrats jeunes en entreprise…
– Pascal Terrasse. Ça ne marche pas très bien !
– Le ministre. … qui sont de vrais contrats de travail et qui, eux, sont affiliés au régime de retraite complémentaires. (Applaudissements sur les bancs de l’UMP.)
– La présidente. Je mets aux voix l’amendement. »
(L’amendement n’est pas adopté.)