Nous sommes en novembre 2003. L’Assemblée débat de la transformation du RMI en RMA. Profitant de ce qu’il est convenu d’appeler une « niche parlementaire », les socialistes présentent une proposition de loi visant à un instaurer un service civique obligatoire pour les jeunes.
La proposition socialiste ne sera pas adoptée , la droite votant contre le passage à la discussion des articles.
En 2010, un texte sera adopté instituant un service civique sur la base du volontariat.
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le dispositif
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éléments de consensus (1 ) : le constat
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éléments de consensus (2 ) : les objectifs
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les éléments ( apparents du débat (1) : le contenu / la question de la formation
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les éléments ( apparents du débat (2) : le lien ( de concurrence ? ) avec d’autres dispositifs
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un service civique obligatoire ou volontaire ? : là est le vrai débat
COMPTE RENDU INTÉGRAL
1re séance du mardi 25 novembre 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/
2003-2004/20040075.asp#PG5#PG5
le dispositif
Nous proposons que ce service s’effectue en deux périodes, obligatoires pour tous, d’une durée d’un mois chacune, étalées en principe sur deux ans, mais pouvant être contractées sur une seule année.
Ainsi, ce service n’altérera en rien la formation ou le parcours professionnel des jeunes. Il s’effectuera après le bac, ou à dix-huit ans pour ceux qui auront quitté l’école avant, pendant les périodes de congés.
La première année, la période obligatoire sera consacrée à une formation théorique pour laquelle seront rappelés les fondamentaux de notre société : les valeurs de la République – la laïcité, le civisme, le respect des autres et de soi – mais aussi quelques règles élémentaires d’hygiène de vie pour lutter, par exemple, contre le SIDA, les MST, l’alcool, le tabac, la drogue.
Des cours de culture générale et de vie pratique pourront également être dispensées. C’est pendant cette période que s’intégreront les éléments de l’actuelle journée d’appel de préparation à la défense.
Cette première période sera aussi l’occasion pour les intéressés de bénéficier de stages d’initiation pratique dans des domaines aussi différents que le secourisme, la sécurité civile, la restauration du patrimoine, la préservation de l’environnement, l’éducation, la santé, l’action humanitaire. Et cette liste n’est pas exhaustive.
La seconde année, la période, toujours obligatoire, permettra aux jeunes, en fonction de leurs centres d’intérêts, de leurs goûts et de leurs projets personnels, d’appréhender de manière pratique les matières qui les intéressent.
Cette approche concrète se fera au travers de modules spécialisés dans les domaines précités et dans les lieux spécifiques : établissements scolaires, écoles de police et de gendarmerie, hôpitaux, casernes de l’armée ou des pompiers, maisons de retraite, parcs naturels ou régionaux. D’autres lieux peuvent être envisagés.
Il conviendra, bien sûr, de laisser toute la souplesse nécessaire à ce dispositif, notamment dans le choix des périodes et de leur répétition, sur un ou deux ans, bref de s’adapter aux contraintes universitaires ou professionnelles des jeunes dans ce cadre strict.
Enfin, à l’issue de ces deux périodes obligatoires, ceux qui le souhaiteront pourront avoir accès à une période de service prolongé, de six mois à un an, qui leur permettra de valider certains acquis après formation et évaluation. Cette possibilité offrira à certains la formation initiale qu’ils n’auront pas pu acquérir au cours de leur scolarité. Pour d’autres, il pourra s’agir d’une première étape vers la vie professionnelle. Ce service prolongé devra bien sûr faire l’objet d’une indemnisation.
(Daniel Vaillant, PS, rapporteur de la proposition de loi )
Quelques précisions :
Parce qu’il doit être un véritable creuset de l’intégration et du brassage, ce temps du service civique, pris intégralement en charge par l’Etat, fera l’objet non seulement d’une compensation financière mais également d’une validation professionnelle.
Il sera également proposé, facultativement, à tous les jeunes étrangers vivant sur notre territoire et qui souhaitent s’y intégrer.
( Jean-Marc Ayrault / PS / président du groupe parlementaire )
LE PARLOIR DE LA NATION 