00-1_présupposés_les maux de l’Assemblée vus par les députés

  1. Le « poids de l’exécutif»

A gauche ,
J.M.AYRAULT affirme : « Le soutien dû au Gouvernement agit parfois comme une camisole d’ennui sur le député de la majorité. »
N. MAMERE parle, à propos de l’Assemblée, d’une « chambre d’enregistrement soumise au bon vouloir de l’exécutif » … d’une « armée des ombres » « au service d’un exécutif qui décide de tout ».
J.Y. Le Bouillonec accuse la droite de vouloir « rabaisser le rôle de l’Assemblée nationale à celui de scribe de l’exécutif ».
R.DOSIERE pense que les choses se sont aggravées depuis la présidence de N.SARKOZY : « Depuis 2007, la pratique présidentielle réduit encore plus cette distinction. [ entre l’exécutif et le législatif ]  Le chef de l’État, contrairement à ses prédécesseurs, se comporte en chef de la majorité. »
Pour J.P. BRARD, « la Ve République, par le biais du parlementarisme organisé, rationalisé, encadré, corseté – comment faut-il dire ? – a souvent relégué les assemblées dans un rôle mineur. »

… « Parlementarisme organisé, rationalisé, encadré, corseté » … … J.C.LAGARDE [ Centre ] parlera d’un « d’un parlementarisme arraisonné par le gouvernement » ( « par tous les gouvernements », précisera-t-il.).
Et le député de s’étonner du fait que « quand le Parlement ne vote pas selon les souhaits du Gouvernement », « on parle immédiatement de crise ou de conflit » ( «  Là où un pays démocratiquement mûr ne verrait que le cours normal du débat législatif. » ).

A droite aussi,
B.PLANCHER constate amèrement : « Nous ne disposons aujourd’hui que de très peu de tels outils. » Selon lui, les députés n’ont le choix qu’ entre « l’arme atomique »  [ la motion de censure] et « le pistolet à eau » ( c’est-à-dire la possibilité de modifier à la marge les textes présentés par le Gouvernement » ).

Décidément, l’exécutif, «  par nature » , « n’est pas forcément bien disposé à l’égard de la chose parlementaire » ( Qu’en termes élégants, ces choses-là sont dites, n’est-ce pas M. GOASGUEN ! ).

En corollaire :  le sentiment d’impuissance.

« Chacun de nous a ressenti un jour l’impuissance du Parlement. » … d’où « la complainte du député résigné ou désabusé » et « le spleen du parlementaire » [ J.Chartier ]
« La conjugaison d’un mode de scrutin exclusivement majoritaire à deux tours et d’un arsenal constitutionnel anti-Parlement, à disposition permanente du Gouvernement, ont progressivement rendu le Parlement impuissant à peser réellement les décisions importantes. En réalité, sous les majorités de droite comme de gauche, dans 99 % de ces décisions, le Gouvernement décide et le Parlement exécute. » [ J.C.LAGARDE ]

De là, les parties de ping-pong sur le thème des « godillots ».
M. Jean-François Copé. Plus personne dans cette assemblée n’a envie d’entendre parler des députés « godillots », ces députés qui, depuis 1958, quelle que soit la majorité à laquelle ils appartenaient, avaient vocation à voter les yeux fermés. […]
M. François Brottes. Vous êtes des godillots !
M. Benoist Apparu. Peut-être, mais être des godillots de la rue de Solferino comme vous, ce n’est pas beaucoup mieux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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