00-1_présupposés_les maux de l’Assemblée vus par les députés

  1. L’obstruction …
    « maladie infantile de la démocratie parlementaire »

Qu’est-ce que l’obstruction ?
« Selon une définition, couramment retenue,
d’Olivier Duhamel et Yves Meny, il s’agit de la « pratique parlementaire qui consiste à faire un usage extensif de toutes les possibilités offertes par la Constitution et par le règlement pour faire durer un débat parlementaire et, si possible, empêcher l’adoption d’un texte« ». [ J.MALOT ] 

J.M.AYRAULT en a donné une autre définition. L’obstruction, c’est …  « la maladie infantile de la démocratie parlementaire ».

Et J.F.COPE se fait un malin plaisir de lui rappeler cette définition que l’intéressé avait peut-être oubliée !
M. Jean-François Copé. Un peu excédé donc, Jean-Marc Ayrault avait publié, le 4 novembre 1998, une tribune dans laquelle il dénonçait ce que les Américains appellent le filibustering.
M. René Dosière. Parlez français !
M. Jean-François Copé. C’est, disait-il, « la maladie infantile de la démocratie parlementaire » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) […] Jean-Marc Ayrault déclarait à l’époque [ …] je le cite : « Ainsi, par des techniques rustiques, l’opposition peut-elle ralentir l’adoption des textes et réussir quelques « coups » en envoyant pour quelques heures des commandos de députés mobilisés brièvement. »

Dans le débat en cours, J.M.AYRAULT dira :
« J’ai été le président d’un groupe majoritaire. Ce que vous ressentez parfois, je l’ai ressenti comme vous. Comme vous, j’ai dénoncé la multiplication des amendements, les fameux « amendements cocotiers » – expression due aux pratiques de M. Toubon lors du débat sur la loi des nationalisations.
Comme vous, il m’est arrivé de ronger mon frein lorsque l’opposition d’alors – c’est-à-dire vous, mesdames et messieurs les députés de droite – monopolisait la parole, et que la consigne sur nos bancs était de ne pas répondre aux provocations. Comme vous, j’ai été requis en pleine nuit pour assurer une majorité dans l’hémicycle. Comme vous, j’ai terminé certaines séances excédé par la longueur des échanges. »

J.F.COPE va aussi convoquer A.MONTEBOURG comme témoin …
Mais ce n’est pas seulement Jean-Marc Ayrault qui parle ainsi !
Arnaud Montebourg ne disait rien d’autre lorsqu’il évoquait en 1997, à propos du texte de Jean-Pierre Chevènement relatif à l’immigration, « la droite [qui] a décidé de mener une guérilla parlementaire, en mobilisant plusieurs escouades de combat, une de jour, une de nuit ».
Et il concluait : « Tout cela est épuisant. »
… mais il s’agira là d’un témoin à charge … contre la droite !

Qu’importe, celle-ci est prête à l’autocritique :
« Déposer des milliers d’amendements, cela porte un nom – un nom que nous qui siégeons à la droite de cet hémicycle sommes à l’aise pour prononcer, puisque nos aînés en sont les inventeurs : cela s’appelle l’obstruction. »  [ J.F.COPE ]
« Trop longtemps, nous avons eu tendance à considérer qu’un bon parlementaire se reconnaissait notamment à sa parfaite utilisation du règlement de notre assemblée, ainsi qu’à sa capacité à supporter les cris de certains…
Les mots
quorum ,  rappel au règlement ,  suspension de séance  ou  scrutin public  sonnaient alors à nos oreilles comme autant d’armes mises à notre disposition pour empêcher le Gouvernement et sa majorité de légiférer sereinement. » [ MARIANI ]
« Malgré les déclarations des uns et des autres, nous avons tous conscience que ce genre d’exercice ridiculise et abaisse le Parlement dans l’esprit de nos concitoyens. » [ J.C.LAGARDE ]

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