00-1_présupposés_les maux de l’Assemblée vus par les députés

4. L’« inflation législative»

… « inflation législative » … « déferlement législatif » … « frénésie législative » ( « qui ressemble d’ailleurs à « une véritable diarrhée politique«  »  …
… Le diagnostic semble établi … et partagé ! …
… encore que, dira un député ( médecin ? ) … « on donne à l’opinion le sentiment d’une embolie législative »

… les causes ? …:
… « organisation chaotique d’un ordre du jour surchargé »  … « rythme frénétique » («  nous siégeons nuit et jour » ) … « bousculade indécente de l’urgence » …

… les conséquences ? …
… «  le nombre des pages du Journal officiel dédiées à la publication des lois a triplé en vingt ans » …
… des « lois, mal rédigées et examinées dans l’émotion du moment » …
… une  « législation de l’à-peu-près » … « au risque du n’importe quoi » … qui relève de « l’irréel » et du « superflu » … « voire [ de ] l’inutile » …
… « tout un fatras de lois déclaratives ou incantatoires » … qui produisent un « droit à l’état gazeux » …
et, en définitive, « seulement 30 % des lois que nous votons deviennent applicables » ( « C’est que nous légiférons beaucoup trop, parce que notre ordre du jour est sous la pression constante de tous les gouvernements depuis vingt ans. » [J.C.LAGARDE ]

« Aujourd’hui, la loi est provisoire. La loi votée appelle d’autres lois, et l’inflation se nourrit d’elle-même.  Les lois éphémères viennent servir des vérités saisonnières. Le changement permanent rend impossible l’assimilation par les autorités judiciaires ou l’administration elle-même dont le travail consiste pourtant à les appliquer ou à les faire appliquer. [ J.M.AYRAULT ] «
Qui peut croire que les lois bâclées assurent des décisions durables ? Lorsque la loi est mal pensée, mal élaborée, mal mise en œuvre, elle est à peine votée qu’il faut déjà penser à la corriger ou même à la remplacer ! »
[ le même/ voir exemples [2]]

Le procès est sans appel …
Les fauteurs de trouble reconnaissent ( partiellement ) leurs torts …
« L’Assemblée nationale fonctionne mal. Et cela nourrit l’antiparlementarisme. » [ J.M.AYRAULT ]

La complexité est totale pour le citoyen, censé ne pas ignorer la loi.
Mes chers collègues, des sages avant nous avaient su dire un certain nombre de vérités. Dès l’Antiquité, Xénophon nous interroge : « Comment pourrait-on penser que les lois ou l’obéissance aux lois sont une affaire sérieuse, alors que ceux-là même qui les ont établies les changent ?
 » […]
À force de chercher à faire croire que vous – pour l’heure, c’est la droite qui fait figure d’accusé – vous agissez, vous créez la défiance, vous induisez la démoralisation du citoyen alors que vous prétendez être à ses côtés. »

Au-delà du « spleen » … au-delà de la « complainte » … ne faut-il pas aller au fond du problème et tenter de purger l’abcès ?
Encore faut-il que l’Assemblée soit un corps potentiellement sain … que ses débats ne soient pas structurellement « stériles »  [« Les débats ne sont jamais stériles. » ] … bref, encore faut-il que l’Assemblée serve – encore ? – à quelque chose !

[2] « La réforme de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs a été retouchée cinq fois depuis le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l’intérieur. En 2007, elle a même été modifiée deux fois ! Les dispositions relatives à la participation ont, elles aussi, été modifiées deux fois en un an. Pareil avec la loi de finances : une semaine après son vote en décembre, voilà que nous avons été saisis par un projet de loi de finances rectificative. » [ J.M.AYRAULT ]
suivi de la chronique :
réformer l’Assemblée nationale/ 2008-2009 : le POURQUOI et le COMMENT de la chronique
prochain article :
les fonctions de l’Assemblée ( vues par les députés )

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