présupposés

les maux de l’Assemblée vus par les députés ( 2008 )

les fonctions de l’Assemblée vues par les députés ( 2008 )

GENESE

page 1 : une réforme à l’initiative de N. SARKOZY ( discours d’Epinal/ 2007)

page 2 : le comité BALLADUR : un numéro d’équilibristes ?

page 3 : du rapport BALLADUR à la révision constitutionnelle de 2008

page 4 : en amont du Congrès : tractations, négociations, revirements

page 5 : les socialistes et N.SARKOZY : l’impossible consensus

page 6 : quand le droit d’amendement provoque un chahut dans l’hémicycle

page 7 : l’offensive de J.F.COPE : défense et illustration de l' »hyper-Parlement »

page 8  : la médiation du président ACCOYER : peine perdue ?

page 9 : pas de consensus pour leRèglement de l’Assemblée nationale !

 

résumé  
01_une réforme à l’initiative de N.SARKOZY
( discours d’Epinal/ 2007 )

Le 12 juillet 2007, N.SARKOZY se rend à Epinal et prononce un important discours sur la réforme des institutions. Dans ce discours, N.SARKOZY annonce la mise en place d’un grand débat sur « la modernisation de nos institutions ». qui débouchera, en juillet 2008, sur une réforme de la Constitution et, en mai 2009 sur une réforme du Règlement de l’Assemblée nationale.

Ce sera … un débat à la Sarkozy … «  sans aucun tabou » ( !) … «  Je veux qu’il n’y ait aucune autocensure. Je veux qu’il n’y ait aucun interdit.  Ce sera un « débat ouvert » : « Je veux qu’il soit ouvert à tous les partis, à toutes les sensibilités, à toutes les écoles de pensée. »

Mais, à y regarder de près, il apparaît que tous les sujets mis au débat n’ont pas le même statut. N.SARKOZY a une idée en tête au moment où il lance ce débat : il veut que soit étudiée « la possibilité qu’il puisse s’exprimer une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats. » sans porter préjudice à « la dignité de la fonction présidentielle » ni à « la fonction de recours qu’elle incarne » 

N.SARKOZY souhaite que – à cette occasion – soit lancée une réflexion sur le thème : « Quel pouvoir donner au parlement ? ». Il lance un certain nombre de pistes de réflexion : « Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour ? Faut-il créer d’autres commissions ? Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées ? Quel rôle peut y jouer l’opposition ? » 

Les limites du débat sont clairement posées : il ne s’agit pas de revenir « à un parlementarisme plus pur » mais de s’attaquer au « déséquilibre parfois excessif au profit du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif » … sans changer  « les grands équilibres de nos institutions » … et sans « tourner la page » de la Ve République, qui « a donné à la République pour la première fois dans notre histoire la stabilité gouvernementale ». ( Telle est la « vérité ultime des institutions »

L’essentiel du débat reposera sur un comité qui devra être « au-dessus des partis » et qui pourra ainsi «  se tenir à distance des jeux de rôle de la politique ordinaire ».

01_une réforme à l’initiative de N.SARKOZY ( discours d’Epinal/ 2007 )