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résumé
 02_le comité BALLADUR :
un numéro d’équilibristes ?

 

Le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » – plus connu sous le nom de « Comité BALLADUR » , du nom de son président – publie son rapport le 29 octobre 2007 sous le titre : « Une cinquième République plus démocratique ».  « Le rapport sur les institutions a pour ligne directrice la volonté non pas d’affaiblir le pouvoir exécutif, mais de mieux le contrôler et de réaffirmer les droits du Parlement et des citoyens. C’est une idée d’équilibre qui l’inspire. »  « Aux républiques du passé, trop méfiantes vis-à-vis du pouvoir exécutif, a succédé en 1958 un régime qui assure la stabilité et la durée, mais qui, en réaction aux excès du régime d’Assemblée, a trop limité les pouvoirs du Parlement. » C’est à cette situation que le présent rapport a entendu remédier sans porter atteinte, si peu que ce soit, à l’efficacité gouvernementale.» La parole du Président a bien été entendue … le commanditaire devrait être satisfait.

Ce rapport recommande – c’est en tout cas, ce qu’en retient Jean-Christophe LAGARDE [ centriste ] – d’« d’encadrer davantage l’exercice des attributions du Président de la République », de « desserrer l’étau du parlementarisme dit rationalisé » , de « doter les groupes minoritaires de droits garantis » , de « renforcer le pouvoir et les moyens de contrôle du Parlement » Il propose aussi : – de « moderniser le droit d’amendement » en permettant de recourir à une durée programmée d’avance ( Ce point va être au cœur des débats à l’Assemblée. ) – de « faire des commissions le pivot du travail parlementaire »  ( ce serait le texte de la Commission qui serait examiné en séance publique ) – d’« accroître la disponibilité des parlementaires » ( en instaurant le non-cumul des mandats ) – de « corriger »les effets du scrutin uninominal par une « représentation proportionnelle compensatrice » ]

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