00-0_résumé

résumé
03_du rapport BALLADUR
à la révision constitutionnelle de 2008

 

Beaucoup des mesures préconisées par le comité BALLADUR vont être reprises par N.SARKOZY et le gouvernement. Mais pas toutes.

A l’ouverture du débat relatif à la loi constitutionnelle, le Premier ministre ( F.FILLON ) explique que – en accord avec le Président de la République – seules ont été retenues parmi les propositions de la commission Balladur, celles qui étaient « les plus susceptibles de recueillir le consensus » Exit la « correction » proportionnelle, le non cumul des mandats A l’opposé, la  « revalorisation » du Parlement apparaît comme la pierre angulaire du consensus et le plus sûr moyen de parvenir aux trois cinquièmes de votes positifs chez les députés et les sénateurs.

Le texte de loi constitutionnelle comporte 47 mesures nouvelles. Plus de la moitié des articles de l’actuelle Constitution on té été modifiés. Des articles nouveaux ont été créés de toute pièce.

Début juillet, le texte est adopté en termes identiques par les deux assemblées. Le 21 juillet, il est voté par le Congrès ( réunion des deux assemblées ). Mais le vote est obtenu « à l’arraché » ( une voix de plus que la majorité requise  des 3/5e  ).

03_du rapport BALLADUR à la révision constitutionnelle de 2008

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