00-0_résumé

résumé
06_quand le droit d’amendement
provoque un chahut dans l’hémicycle

 

Pour mettre en œuvre la réforme voulue par N.SARKOZY et votée par le  Congrès, une loi organique est nécessaire : c’est une étape incontournable avant l’adoption du ( nouveau ) Règlement de l’Assemblée nationale.

D’emblée, il apparaît qu’il sera impossible d’obtenir un consensus sur ce texte, tant les positions de la majorité et de l’opposition sont éloignées.

La ligne de fraction principale est constituée par la ( nouvelle ) procédure dite du « temps programmé » ou du « crédit global » : Le bureau de l’Assemblée pourrait décider d’attribuer à chaque groupe parlementaire  – pour un débat donné – un temps de parole maximum. Une fois dépassé ce temps, les députés du groupe concerné ne pourraient plus défendre leurs amendements.

J.M.AYRAULT est catégorique : « La liberté de discussion parlementaire est incompatible avec les concepts de forfait-temps et autre crédit global. »

Les députés de l’opposition multiplient les amendements contre le temps programmé. Les députés de la majorité ne cèdent sur rien. L’ambiance se durcit – en particulier – tout au long de la deuxième séance du 13 janvier 2009. Peu avant minuit, les députés socialistes en colère se regroupent au pied de la tribune présidentielle et scandent : « démocratie, démocratie » … « Accoyer démission » avant d’entonner la Marseillaise. Ils finiront par quitter l’hémicycle – suivis de tous les députés d’opposition – « jusqu’à nouvel ordre » .

Triste assemblée ! …

06_quand le droit d’amendement provoque un chahut dans l’hémicycle

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