00-0_résumé

résumé :
08_la médiation du président ACCOYER :
peine perdue ?

 

Il est quelqu’un qui ne peut se satisfaire de ces affrontements permanents. Il s’agit du président de l’Assemblée nationale [B.ACCOYER]. Même s’il a eu de la peine à se remettre des « Accoyer démission !», a fait face. Il a fait des propositions, tenté plusieurs médiations. Elevé le ton aussi parfois

Quelques jours avant le Congrès ( juillet 2008 ), le président de l’Assemblée nationale transmet aux présidents des groupes d’opposition une lettre dans laquelle d’une part, il annonce la création d’un « groupe de travail pluraliste » et esquisse des propositions pour le futur Règlement de l’Assemblée.

De juillet 2008 ( Congrès ) à janvier 2009 ( débat sur la loi d’orientation ) deux stratégies vont être mises en œuvre de façon parallèle – et concurrente – du côté de la majorité. D’un côté, B.ACCOYER met en place le groupe de travail pluraliste qu’il a promis. En parallèle, l’UMP organise – à huis clos – plusieurs réunions au cours desquelles sont prises des décisions qui ne vont pas du tout dans le sens du pluralisme.

Suite à la séance mémorable du 13 janvier , B.ACCOYER tente de reprendre la main. Il promet des concessions – en particulier, sur la programmation des débats et le temps programmé.

Ces propositions se retrouveront dans le « projet de résolution » soumis au débat de l’Assemblée.

La Commission spéciale chargée d’étudier le projet de Résolution et de préparer le texte qui sera présent en séance publique va voter un certain nombre de mesures qui durcissent le texte et rendent impossible tout compromis.

B.ACCOYER refuse de lâcher prise sur trois points clés de la réforme : 1) l’opposition aurait le droit de créer des commissions d’enquête (une par an) ; 2) un temps de parole exceptionnel non comptabilisé dans le « temps global » sera accordé aux présidents de groupe ; 3) en cas de déclaration d’urgence, la procédure du « temps global » ne sera pas appliquée . Sur ce dernier point, B.ACCOYER devra céder suite à l’adoption d’un amendement défendu par J.F.COPE.

ACCOYER médiateur : cela ne fait aucun doute. Médiation réussie ? : le fait que le Règlement  n’ait pas été adopté par la voie du consensus oblige à répondre par la négative à cette question.

08_la médiation du président ACCOYER : peine perdue ?

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