Mis en place par N.SARKOZY , le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » – plus connu sous le nom de « Comité BALLADUR » , du nom de son président – publie son rapport le 29 octobre 2007 sous le titre : « Une cinquième République plus démocratique ».
Nous verrons ici comment les personnalités triées sur le volet par N.SARKOZY lui-même ont procédé à ce « rééquilibrage », avec la volonté de renforcer les droits du Parlement et des parlementaires tout en assurance la prééminence de l’exécutif, de façon à ne pas « porter atteinte si peu que ce soit, à l’efficacité gouvernementale ».
page 2 :
le principe du rééquilibrage
page 3 :
« accroître les attributions et le rôle du Parlement » : ce qu’en disent ceux qui sont directement concernés : les députés ?
page 4 :
les grands axes du rapport en matière de « droits des parlementaires »
Les 77 propositions du Comité
http://www.comite-constitutionnel.fr/telechargements/
Les_77_propositions_du_Comite.pdf
version abrégée
les 77 propositions du comité BALLADUR_2007
( principalement un Parlement renforcé )
rapport intégral
chez Fayard/ La Documentation française/ Une cinquième République plus démocratique
le pourquoi et le comment de ces chroniques
LE PARLOIR DE LA NATION 