02_le comité BALLADUR : un numéro, d’équilibristes ?

Le principe du rééquilibrage

« Depuis plusieurs siècles, à travers bouleversements, crises et évolutions, la France est à la recherche d’institutions durables. En 1958, de Gaulle l’en a dotée, elles correspondaient aux besoins de l’époque, elles ont fait leur preuves. Aujourd’hui, les besoins de la société ont évolué. Chacun, chaque catégorie, chaque groupe veut pouvoir s’exprimer, être entendu, voir ses avis pris en compte. Comment y parvenir mieux que grâce au Parlement ? »
Telles sont les premières phrases que E.BALLADUR écrit en avant-propos de l’édition ( Fayard/ La Documentation française ) du rapport du comité de réflexion qu’il a présidée à la demande du Président de la République.

Rappelons-nous : dans son discours d’Epinal, N.Sarkozy annonce la création d’un « comité qui associera des hommes politiques, des juristes, des intellectuels » * , un comité qui devra être « au-dessus des partis » … et se tenir ainsi « à distance des jeux de rôle de la politique ordinaire ».

Rappelons-nous aussi que ce comité a pour mission de faire des propositions«  sans aucun tabou » … à ceci près que lesdites propositions ne doivent pas remettre pas en cause « les grands équilibres de nos institutions »

Version BALLADUR, cela donne :
« Le rapport sur les institutions a pour ligne directrice la volonté non pas d’affaiblir le pouvoir exécutif, mais de mieux le contrôler et de réaffirmer les droits du Parlement et des citoyens.
C’est une idée d’équilibre qui l’inspire :
aux républiques du passé, trop méfiantes vis-à-vis du pouvoir exécutif, a succédé en 1958 un régime qui assure la stabilité et la durée, mais qui, en réaction aux excès du régime d’Assemblée, a trop limité les pouvoirs du Parlement.
C’est à cette situation que le présent rapport a entendu remédier sans porter atteinte, si peu que ce soit, à l’efficacité gouvernementale

La parole du Président a bien été entendue … le commanditaire devrait être satisfait.

Le rapport du « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » est publié le 29 octobre 2007 sous le titre : « Une cinquième République plus démocratique »

Dans l’exposé qui suit, nous ne considérerons que la partie concernant le Parlement.
[ Voir les 77 propositions/ 2.un Parlement renforcé]

Je ferai juste mention ici d’un point qui a défrayé la chronique avant la publication du rapport, mais qui est passé aux oubliettes par la suite.
« Tirant les leçons des expériences de cohabitation », le Comité a considéré que « sa réflexion devait porter sur la clarification des rôles au sein du pouvoir exécutif. »
L’article 20 de La Constitution de 1958 est ainsi rédigé : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. ».
Le Comité propose de supprimer le mot « détermine » et de le remplacer par un ajout à l’article 5 :
« Le Président de la République définit la politique de la nation. »
Il faut convenir qu’avec une telle proposition, nos « équilibristes » travaillent sans filet et font prendre de sérieux risques aux institutions de la Vème République.

Mais restons-en à ce qui concerne le Parlement.

« Tirant les leçons des réformes précédentes  [ élection du Président de la République au suffrage universel, quinquennat, modification du calendrier électoral ] », le Comité affirme : « Le rééquilibrage des institutions passe d’abord, dans le cadre du régime tel qu’il fonctionne,  aujourd’hui, par un accroissement des attributions et du rôle du Parlement. »

* Composition du comité :
E.BALLADUR (président)/ D.de BECHILLON / J.L.BOURLANGES/ G.CARCASSONE/ J.C.CASANOVA/ D.CHAGNOLLAUD/ J.LANG/ P.MAZEAUD/ / O.DUHAMEL/L.FERRY/ Mme A. LEVADE/ B.MATHIEU/ O.SCHMARECK

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