02_le comité BALLADUR : un numéro, d’équilibristes ?

« Accroître les attributions
et le rôle du Parlement » …
Qu’en disent les intéressés  ?

Jean-Christophe LAGARDE [ centriste ]

 Lorsqu’on a la chance d’être, comme nous aujourd’hui, des constituants, on doit toujours avoir à l’esprit cette merveilleuse formule de Montesquieu qui constate sans détour que, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Et le comité dirigé par Édouard Balladur ne disait pas autre chose dans son rapport :
« Les institutions de la Ve République ne fonctionnent pas de manière pleinement satisfaisante. Et en dépit des nombreuses révisions constitutionnelles intervenues ces dernières années
, […] les institutions peinent à s’adapter aux exigences actuelles de la démocratie. » Quand on connaît le sens de la litote de M. Balladur, on mesure la sévérité du constat ! et le député de décliner diverses variantes de cet « accroissement des attributions et du rôle du Parlement » préconisé par le Comité BALLADUR

Ce rapport recommande
d’encadrer davantage l’exercice des attributions que le Président de la République tient directement de la Constitution,
de renforcer le Parlement,
d’améliorer la fonction législative,
de desserrer l’étau du parlementarisme dit rationalisé,
de revaloriser la fonction parlementaire,
de doter les groupes minoritaires de droits garantis,
de renforcer le pouvoir et les moyens de contrôle du Parlement.

Telles sont, aux yeux du comité, les grandes lignes du nécessaire rééquilibrage de nos institutions.

Incontestablement, Noël MAMERE [ Verts ] est moins enthousiaste !

D’abord, ce fut la mise en place d’un comité présidé par M. Balladur et composé d’experts, de hauts fonctionnaires et de quelques parlementaires. Des compétences reconnues, certes, mais le Parlement est riche également de talents et d’expériences, d’idées et de projets.
Dès lors, il eût été si simple et si sage de mettre sur pied une commission parlementaire associant majorité et opposition pour conduire les travaux de réforme !
[…]

Si l’on n’attendait pas du comité qu’il fasse œuvre révolutionnaire, on n’escomptait pas non plus une copie si conforme aux souhaits présidentiels. Les quelques audaces du comité, telles que l’introduction d’une dose de proportionnelle ou la limitation des mandats, ont disparu du projet gouvernemental comme s’il s’agissait d’une question secondaire.

Quant à lui, Philippe-Armand MARTIN [UMP] précise en quoi – « au regard des conclusions du comité Balladur et de la pratique constitutionnelle » – peut consister « le rééquilibrage des institutions au profit du pouvoir législatif » :

« Parce que l’Assemblée nationale et le Sénat ne doivent pas être de simples chambres d’enregistrement, il est légitime que le Parlement ait une plus grande marge de manœuvre dans la détermination de l’ordre du jour.
Parce que le Gouvernement ne peut s’exonérer du vote des parlementaires, il est opportun de limiter l’usage des dispositions du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution, qui lui permettent d’engager sa responsabilité sur le vote d’un projet de loi.
Enfin, parce que les assemblées parlementaires doivent pouvoir s’administrer plus librement, il convient de leur offrir davantage de souplesse dans les modalités d’exercice de leurs missions et dans leur organisation interne
. »

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