03_du rapport BALLADUR à la révision constitutionnelle de 2008

Adoption et vote par le Congrès
de la révision constitutionnelle

Début juillet, le texte est adopté en termes identiques par les deux assemblées.
Le 21 juillet, il est voté par le Congrès ( réunion des deux assemblées ). Mais le vote est obtenu « à l’arraché » ( une voix de plus que la majorité requise  des 3/5e  ).

Congrès/ séance du lundi 21 juillet 2008 compte rendu analytiquecompte rendu intégral 

Analyse du vote du congrès par scrutin public :

ASSEMBLÉE NATIONALE

UMP :
310 pour,
6 contre (Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard),
1 abstention (André Wojciechowski).

PS ET RADICAUX DE GAUCHE :
10 pour (Chantal Berthelot, Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jack Lang, Albert Likuvalu, Jeanny Marc, Dominique Orliac, Sylvia Pinel),
194 contre.

GAUCHE DÉMOCRATIQUE ET RÉPUBLICAINE (PCF ET VERTS) :
24 contre.

NOUVEAU CENTRE :
23 pour,
1 abstention (Philippe Folliot).

NON-INSCRITS :
1 pour (François-Xavier Villain),
6 contre (Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Véronique Besse, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet).

SÉNAT

UMP : 158 pour, 1 contre (André Lardeux).

PS ET VERTS : 95 contre.

UNION CENTRISTE-UDF : 24 pour, 2 contre (Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Jegou), 4 abstentions (Denis Badré, Marcel Deneux, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe).

COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN : 23 contre.

RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN : 11 pour, 4 contre (Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau, Bernard Seillier),  2 abstentions (Michel Charasse, François Fortassin).

NON-INSCRITS : 2 pour (Sylvie Desmarescaux, Alex Türk), 2 contre (Philippe Darniche, Bruno Retailleau), 1 abstention (Philippe Adnot).

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