03_du rapport BALLADUR à la révision constitutionnelle de 2008

références

Congrès/ séance du lundi 21 juillet 2008 compte rendu analytiquecompte rendu intégral

Analyse du vote du Cngrès par scrutin public :

Loi constitutionnelle/ version Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D51DDF73C8CCAD2C601FAC186DD1BAAF.tpdila22v_2?cidTexte=JORFTEXT000019237256&categorieLien=id ).

Constitution modifiée
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

vue d’ensemble de la révision
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/revisions-constitution-cinquieme-republique/2008-modernisation-institutions.shtml

le pourquoi et le comment de ces chroniques

résumés / vue d’ensemble

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