04_en amont du Congrès : tractations, négociations, revirements

Du côté des centristes,
la situation est moins tranchée, plus évolutive.

Première lecture.
« Notre vote d’aujourd’hui n’est pas définitif. »

Jean-Christophe Lagarde. Le vote que nous allons émettre aujourd’hui sera le premier. Au regard des avancées dont je viens de faire état, le texte bénéficiera d’un a priori favorable de la majorité de notre groupe.
Toutefois, il reste encore à convaincre sur certains points. La navette parlementaire doit en donner l’occasion.
Avec nos amis de l’Union centriste du Sénat, nous souhaitons voir ce texte évoluer encore, par exemple,
pour préserver le droit d’amendement, que l’écriture actuelle pourrait mettre en cause ;
pour renforcer le pluralisme, auquel nous sommes très attachés et qui doit pouvoir trouver plus de place ;
pour assouplir l’article 40, c’est-à-dire pour permettre aux parlementaires de répartir différemment les crédits budgétaires par mission de l’État sans modifier l’équilibre global.
Enfin, nous souhaitons voir le droit des groupes parlementaires renforcé en leur donnant la capacité de saisir le Conseil constitutionnel.

Notre vote d’aujourd’hui n’est donc pas définitif.
Pour la majorité de notre groupe, il sera positif, mais nous attendrons avec vigilance et exigence le retour du texte du Sénat.
Comme tous les groupes de cette assemblée, je pense, nous souhaitons arriver à un rééquilibrage des pouvoirs et corriger les excès de la VRépublique à ses débuts.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

17 députés voteront POUR ; 6 s’abstiendront. F.Bayrou, et J.Lassalle  ( MODEM ) voteront CONTRE.

Deuxième lecture.
« Les imperfections du texte valent mieux que le statu quo. »

Jean-Christophe Lagarde. Il est vrai que ce texte n’est pas parfait.
Nous avons, nous aussi, des regrets à propos du Conseil supérieur de la magistrature et du droit de saisine du Conseil constitutionnel,
et une inquiétude quant au droit d’amendement, que nous avons essayé d’éclaircir au cours des débats.

Cependant, si ce texte n’est pas parfait, il corrige non seulement une partie des excès de la VeRépublique, mais également l’erreur et la lâcheté fondamentale de la révision de l’an 2000 [ quinquennat et inversion du calendrier électoral ],…
M. Alain Gest. Tout à fait !
M. Jean-Christophe Lagarde.décidée sous le gouvernement de Lionel Jospin et avec l’accord de Jacques Chirac.
M. Alain Gest. Et de François Bayrou ! […]
M. Jean-Christophe Lagarde. Dans la réalité, si ce texte constitutionnel est rejeté à Versailles,…
M. Manuel Valls. Karoutchi [ ministre représentant le Gouvernement dans le débat ] démissionne !
M. Jean-Christophe Lagarde.nous resterons dans la situation aberrante où le Parlement est infantilisé, enfermé et marginalisé, malgré les possibilités d’avancer.
Les imperfections du texte valent mieux que le statu quo. C’est la raison pour laquelle nous le voterons.

Congrès.
« Reconnaître le pluralisme dans la Constitution […] c’est donner de la vitalité à nos institutions. »

François Sauvadet. Je ne comprends pas la logique de ceux qui, jour après jour, critiquent l’hyperprésidentialisation du régime et se refusent aujourd’hui à voter un rééquilibrage de nos institutions en faveur du Parlement.
Nous avons apporté à ce débat ce que nous pensons être juste et utile au pays.
Nous nous sommes battus, au Nouveau Centre, avec nos amis du groupe Union centriste du Sénat, contre l’instauration d’un bipartisme réducteur.
Reconnaître le pluralisme dans la Constitution, la diversité politique comme étant une chance pour la vie démocratique, c’est donner de la vitalité à nos institutions et c’est aussi une conception moderne de notre démocratie. Ce sera le cas avec l’article 2 qui prévoit que la loi garantit l’expression pluraliste des opinions.

( 23 députés voteront la révision ; F.Bayrou, et J.Lassalle  ( MODEM ) maintiendront leur vote  CONTRE.)

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