05_les socialistes et N.SARKOZY : l’impossible compromis

La position d’attente des socialistes

Lorsque N.SARKOZY fait part de son intention de réviser la Constitution,, les dirigeants socialistes ne manifestent pas une animosité particulière à l’encontre dudit projet.

8 avril 2008 : le bureau national du PS met sur table les conditions de son soutien :
démocratisation du Sénat,
proportionnelle à l’Assemblée,
encadrement du temps de parole présidentielle,
vote des étrangers,
interdiction du cumul des mandats.
Propositions socialistes pour la modernisation de notre démocratie et le rééquilibrage des institutions/ 26/09/2007
http://hebdo.parti-socialiste.fr/2007/09/26/916/

20 mai 2008. L’Assemblée nationale entame le débat en première lecture de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.

A.MONTEBOURG défend la motion de procédure dite « question préalable ».
[ texte intégral : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080161.asp#INTER_5 ]

Nous ne voyons pas la démocratie comme une source d’inquiétude, de crainte ou de méfiance. Nous n’avons pas peur du peuple, des référendums d’initiative populaire, du droit de pétition, de l’esprit de responsabilité – le droit des résolutions. Nous n’avons pas peur des espérances qu’un peuple peut former dans sa démocratie, car la démocratie, sous toutes ses formes, est un outil formidable : politique, social, représentatif, participatif, culturel. C’est un outil pour l’adhésion populaire à un pays qui veut se transformer.

Notre projet, à gauche, propose le dépassement de cette croyance que la démocratie serait un facteur d’empêchement, l’impossibilité d’agir, le désordre organisé. [ Il n’est pas difficile de deviner QUI est visé ! ] Il repose sur la croyance et la conviction que les Français veulent se réconcilier avec leur République, et qu’il faudra leur ouvrir les portes et les fenêtres de cette République qui n’est pas encore suffisamment la leur.

Après cette ode à la démocratie, A.MONTEBOURG entreprend  de « faire ici à voix haute, publiquement, les comptes et les mécomptes de notre travail devant la commission des lois ».

« les points qui constituent des avancées et qui sont – je le dis franchement – des raisons de voter pour ».

– la saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables, à l’occasion d’un procès où ils seraient confrontés à une disposition anticonstitutionnelle.
– la possible saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables 
;
– « [peut-être aussi le cas du ] référendum d’initiative populaire.
( « 
Nous ne sommes pas encore aujourd’hui en mesure de nous prononcer sur la proposition concernée. »)

Et, en ce qui concerne plus particulièrement le Parlement.

– « le contrôle par le Parlement des nominations importantes décidées par le Président de la République » ;
– « le délai minimal d’examen des textes législatifs » ;
– « la règle selon laquelle le débat portera sur le texte sorti de la commission » ;
– la protection accordée au droit d’amendement des parlementaires d’où qu’ils viennent
( les débats à venir vont remettre en question cette avancée )
la portion de l’ordre du jour désormais réservée à l’opposition ( « Elle a été multipliée par trois par rapport à la situation existante. »)
– « 
[ le fait de réserver] une semaine sur quatre au contrôle et à l’évaluation des politiques gouvernementales »

« les points qui manifestent des reculs, des régressions, et qui justifient à nos yeux – je le dis tout aussi sincèrement – le fait de voter contre »

« Nous sommes radicalement opposés, ce n’est un mystère pour personne, à la prise de parole du Président de la République devant le Parlement. » .
( «  Que vient-il donc faire devant un Parlement qui n’a pas de pouvoir sur lui, tandis que lui a du pouvoir sur le Parlement ? )

« Nous n’avons pas obtenu – malgré les demandes venues de tous les bancs, de la majorité comme de l’opposition –, la possibilité d’inscrire dans la Constitution, un droit pour 60 députés, ou 60 sénateurs ou même un groupe parlementaire, de constituer une commission d’enquête travaillant sur pièces et sur place, sans avoir à demander à l’Hôtel Matignon, l’autorisation d’enquêter sur un sujet qui intéresse les Français. »

« Nous regrettons aussi que l’article 49-3 de la Constitution reste en vigueur, et que sa limitation à un seul usage par session pour les lois ordinaires n’ait qu’une portée décorative. »

« S’agissant de l’égalité du temps de parole entre la majorité et l’opposition dans l’exercice des fonctions de contrôle du Gouvernement, le président Accoyer s’est, paraît-il, engagé à l’inscrire dans le règlement intérieur des assemblées, mais nous ne voulons pas nous contenter de promesses : des garanties aussi fondamentales doivent être gravées dans le marbre de la Constitution.
Et cette égalité de temps de parole, nous la voulons aussi à l’extérieur de l’hémicycle, dans les médias ! »

« La place de la justice ne nous donne pas satisfaction. »

Il est difficile pour qui lit ce bilan de savoir de quel côté va peser le vote des socialistes. ( « Vous allez voter blanc ! » ironise un député de la majorité ). disons que, à ce stade, la position des députés socialistes est une position d’attente.

L’attentisme apparaît encore plus dans l’offre de « compromis » [ « historique » ! ] que fait A.MONTEBOURG « au nom des socialistes ».

Au nom des socialistes, j’ai déclaré que nous étions disponibles pour un compromis historique afin de transformer en profondeur notre République. Je le redis à cette tribune.
Pourquoi un compromis ?
Parce que nous avons des désaccords, et que nos points de départ sont si éloignés que l’effort consenti par chacun pour rapprocher les positions profitera à l’intérêt général.
Pour les défenseurs de la Ve République, quel intérêt y a-t-il à la voir s’enfoncer dans le discrédit auprès de nos concitoyens ?
Pour les promoteurs de la VIe République, quel intérêt à attendre un « grand soir » qui ne viendra peut-être jamais, alors que des avancées peuvent être obtenues sans prolonger davantage nos souffrances ?
Avancer vers l’idéal et tenir compte du réel : tel est notre vade-mecum.

Exit la perspective du « grand soir » … et de la VIème république. ( « Nul ne sait vraiment si nous serons en position d’aller plus loin. » )

Mais,  ajoute A.MONTEBOURG , « le compromis, c’est précisément ce que le système politique de la Ve République rend impossible ».

« Impossible » ? … et pourtant …  « les responsables politiques que nous sommes ont le devoir de chercher les moyens d’améliorer la République, qui appartient à tous les Français. »

Première preuve de bonne volonté :
les socialistes ont abandonné leur plate-forme du départ; il ne reste plus rien , à ce stade, des grands thèmes que le bureau national du PS avait mis sur table comme conditions de son soutien [ voir ci-dessus ].

Deuxième preuve de bonne volonté,
A.MONTEBOURG lance un appel à  « ceux qui ont décidé par avance de refuser cette réforme ».
Aux premiers, à ma droite, je dis : vous ne perdrez rien à démocratiser un système discrédité ; c’est même peut-être sa dernière chance de survie avant un effondrement possible, voire probable, devant les crises politiques qui se profilent à l’horizon. […]
Aux autres, à ma gauche, je dis : nous gagnerons toujours à transformer, même à petite dose, un système qui est la négation même de nos valeurs. Nul ne sait vraiment si nous serons en position d’aller plus loin.
Patrick Braouezec. J’espère que si !
Jean-Claude Sandrier. Quel optimisme !
Patrick Braouezec. Ou plutôt quel défaitisme !

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