05_les socialistes et N.SARKOZY : l’impossible compromis

Les vraies raisons
du refus de voter la réforme

Le Premier ministre aura beau souligner que « plusieurs amendements de fond ont fait l’objet d’un large consensus entre majorité et opposition » et affirmer qu’ « on ne peut, d’une main, enrichir le contenu d’un texte, et de l’autre main, voter contre sa mise en œuvre »!, il apparaît, dès la fin de la première lecture du projet de loi constitutionnelle, que les socialistes ne suivront pas la majorité.

Et cela pour deux raisons :

1) Bien que «  nous [ ayons ] mené – c’est J.M.AYRAULT qui s’exprime, en tant que président du groupe socialiste ] un dialogue original pour améliorer un texte, initialement trop faible [ et que ]. des progrès [ aient ] été réalisés »,  la réforme « demeure frileuse et inachevée ».
Au titre des « progrès réalisés »,  J.M.AYRAULT évoque l’abandon d’une extension – un moment envisagée – du domaine réservé en matière de défense et aussi, le rétablissement du Parlement «dans son pouvoir d’évaluation et de contrôle des politiques publiques ».
Dans les deux cas, il attribue explicitement ces « progrès » à l’action des socialistes. ( « En ce qui concerne les pouvoirs de l’exécutif, nous vous avons convaincus … »/ « Nous avons rétabli le Parlement  dans son pouvoir … ».)

Si ces « acquis » sont « loin d’être négligeables », « ils ne peuvent suffire à emporter notre adhésion ». .

« En son état actuel, le projet de loi ne changera ni la pratique, ni les déséquilibres de nos institutions. Le magistère présidentiel sera au contraire renforcé par la liberté que s’octroie le Président de la République de venir s’exprimer, quand il le souhaite, sans débat ni vote, devant le Congrès, et par son occupation permanente des médias. »

2) « le décalage qui persiste entre les intentions positives de votre réforme et la réalité de vos actes ».

Jean-Marc Ayrault. Non, décidément, vous ne suscitez pas la confiance ! Depuis le début du processus de révision, nous vous avons tendu la main. Vous ne l’avez pas saisie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-François Copé. C’est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. C’est le Président de la République qui a donné l’ordre à votre majorité de ne rien concéder. Il semble tabler sur quelques débauchages individuels dans l’opposition pour faire passer sa réforme. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Je veux le mettre en garde contre une telle tentation. Trop de nos Constitutions sont mortes dans ces petites combinaisons qui déshonorent la politique et auxquelles les parlementaires socialistes ne se prêteront pas.

« Jusqu’où êtes-vous prêts à aller ? » demande J.M.AYRAULT au Premier ministre. ( « Et vous ? » entend-on en écho sur les bancs du groupe de l’UMP.)

Jean-Marc Ayrault. Jusqu’où êtes-vous prêts à aller sur le verrouillage des nominations; sur le temps de parole présidentiel ;
M. Yves Bur. Gadget, tout cela !
M. Jean-Marc Ayrault.sur l’équité et la représentativité des modes de scrutin ; sur la commission indépendante pour assurer un découpage électoral juste et transparent, que nous ne cessons de vous demander ; sur le mandat unique ; sur le vote des étrangers ?

Le retour de thèmes clivant comme le mandat unique ou le vote des étrangers laisse peu de place pour un compromis.

Cela n’empêchera pas J.M.AYRAULT d’affirmer :
«M. Jean-Marc Ayrault. Ce que nous voulons, mes chers collègues, c’est réussir une réforme partagée,
M. Jean Leonetti. Menteur !
M. Jean-Marc Ayrault.c’est forger un consensus républicain, qui donne à notre Constitution une assise durable et incontestable.  (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.).

Pour lui, la balle est dans le camp de la majorité. « Osez la réforme ! » lance-t-il à « mesdames et messieurs de la majorité et du Gouvernement » – une réforme moins « frileuse », plus « achevée » .

Et de conclure : « Aujourd’hui, nous disons « non » au Congrès de Versailles. Nous espérons sincèrement pouvoir dire « oui ». Cela dépend de vous ! » (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais, si j’ose dire, « les carottes sont cuites »

En deuxième lecture , A.MONTEBOURG dira, pour justifier le maintien du vote CONTRE : «  Nos espoirs ont été déçus par une réforme qui n’est pas à la hauteur des besoins du pays. ».

Devant le Congrès, il ne sera plus question d’« espoirs déçus » mais d’une réforme qui va agir comme « un accélérateur de la puissance du pouvoir » [ le même ]

Plus rien dans le texte ne trouve grâce à ses yeux d’A.MONTEBOURG.

« Ce qui nous est présenté comme un accroissement des pouvoirs du Parlement est en réalité une augmentation des pouvoirs du parti du président, de la majorité parlementaire (Applaudissements sur de nombreux bancs: c’est-à-dire tout le contraire d’un contrepouvoir !»

Le porte-parole des socialistes  tentera même d’inverser le bilan des uns et des autres :« Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs. » En d’autres termes, la droite n’a pas « osé la réforme » !

La charge est violente : «  Cette réforme entérine et institutionnalise dangereusement une forme nouvelle de monocratie, tous les pouvoirs dérivant d’un seul. »

« C’est l’accroissement de l’irresponsabilité politique, l’éloignement des possibilités de contrôle sur l’exécutif et, au total, l’augmentation du danger pour les Français, pour notre pays, de l’hyperconcentration des pouvoirs présidentiels qui est implicitement programmé dans cette réforme.
C’est l’avènement non dit mais malheureusement engagé d’une monocratie à la française.

C’est à cela que se joue la réforme de la Constitution : l’« implicite », le « non dit » vont prendre le dessus sur une analyse rationnelle et équilibrée des avancées contenues dans le texte.
Il ne fait aucun doute que la pratique présidentielle de N.SARKOZY avant et pendant cette réforme a servi d’épouvantail pour les troupes socialistes. ( « Si nous avons défendu avec force l’exigence de la séparation des pouvoirs, c’est parce que nous déplorons chaque jour un peu davantage les pratiques actuelles du pouvoir, du régime de confusion et de concentration des pouvoirs. ») et qu’il faut chercher  là la vraie raison du refus de compromis.

L’ensemble des députés et des sénateurs socialistes – sauf, bien entendu, J.LANG – vont voter contre la réforme.
Mais, à peine les calculettes du Congrès ont-elles rendu leur verdict qu’une nouvelle tribune paraît dans Le Monde ( décidément ! ) sous le titre « Occasion manquée pour le Parti socialiste » ( 23 juillet )

Texte intégral de cette deuxième tribune :
2008/réforme constitutionnelle/ Une occasion manquée pour les socialistes (VALLS et al.)

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