06_quand le droit d’amendement provoque un chahut dans l’hémicycle

Des points de vue inconciliables

Début du débat sur la loi d’orientation.

Roger Karoutchi, secrétaire d’État. À l’initiative du Président de la République, ce Gouvernement et cette majorité auront, avec la révision constitutionnelle, la loi organique et, bientôt, la révision du règlement des assemblées, transformé profondément l’équilibre entre l’exécutif et le législatif. Avec l’ordre du jour partagé, la discussion en séance publique des textes issus des commissions, la limitation du 49-3, le nouveau droit de résolution, les études d’impact, une nouvelle vision du Parlement se dessine. Un autre mode de contrôle de l’action de l’exécutif par le Parlement va se mettre progressivement en place.

Noël Mamère. Le seul mérite du projet de loi organique dont nous abordons l’examen est de lever toute ambiguïté sur les intentions initiales du Gouvernement et de sa majorité. Dès l’origine, nous avons dénoncé le véritable leurre que constituait cette réforme constitutionnelle au regard de son objectif affiché : donner davantage de pouvoirs au Parlement. Nous affirmions alors que, loin de revaloriser les droits du Parlement, votre réforme accentuait un peu plus les déséquilibres de notre régime politique au profit exclusif du Président de la République.

Jean-Marc Ayrault. Je voudrais vous convaincre, en entamant ce débat, qu’il n’est ni technique, ni partisan. C’est la parole d’un parlementaire qui a connu toutes les configurations politiques dans cet hémicycle que je vous invite à écouter.
Ce ne sont pas les craintes du président d’un groupe d’opposition qui me poussent à m’exprimer ce soir ; si je suis à cette tribune, c’est pour alerter chacune et chacun d’entre vous, qui représentez la nation, du danger de certaines dispositions que leurs auteurs présentent comme des mesures de bon sens
. […]
Je me souviens, à ce propos, de la leçon que prodiguait l’un de vos glorieux prédécesseurs, qui a été pour beaucoup d’entre vous un modèle.
Lorsque
Pierre Mazeaud rencontrait les nouveaux députés de son groupe, il les implorait de ne pas déserter le travail de discussion sur les textes ; il leur demandait de ne pas s’en tenir au caractère formel des discussions générales ; il demandait aux députés de son groupe d’insister « sur toutes les possibilités d’intervention existant lors de la discussion des articles d’un projet ou d’une proposition de loi ; il y a les amendements, » disait-il, « les sous-amendements, sans négliger les interpellations du ministre, du rapporteur, de l’auteur de l’amendement ».
Préserver, entretenir cette flamme démocratique, cette passion commune du débat, est notre devoir commun. C’est de cela qu’il s’agit, et non d’un débat technique ou d’opportunité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La liberté de discussion parlementaire est incompatible avec les concepts de forfait-temps et autre crédit global.
C’est ce que nous dit Pierre Mazeaud ; comment ne pas l’entendre ?

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Très bien !

Voir de plus longs extraits de J.M.AYRAULT
AYRAULT_2009_ »Une bonne loi demande du temps. »

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