06_quand le droit d’amendement provoque un chahut dans l’hémicycle

Incidents de séance
( version AFP )

13 jan 2009 (AFP) – 19h37
Premières escarmouches après l’annulation d’amendements à l’Assemblée

Les premières escarmouches ont éclaté mardi à l’Assemblée nationale sur le projet de réforme du travail législatif, le PS contestant l’annulation de 1.015 de ses amendements. Un total de 3.875 amendements ont été enregistrés dont 3.489 déposés par le PS, selon les chiffres définitifs communiqués par la présidence de l’Assemblée nationale. Mais 1.015 autres amendements PS ont été déclarés « irrecevables » par le président UMP de l’Assemblée Bernard ACCOYER .
Dans l’hémicycle, le président du groupe socialiste Jean-Marc AYRAULT a vivement protesté contre ce rejet destiné « à nous discréditer ». « Trouvez-vous incongru un amendement précisant que les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition disposent d’un temps égal lors des questions au gouvernement? », a-t-il demandé en citant un des amendements annulés. L’amendement reprenait une promesse de M. ACCOYER.
M. ACCOYER a expliqué que les amendements rejetés l’avaient été, soit parce qu’ils étaient contraires au règlement (433 d’entre eux), soit parce qu’ils étaient « inconstitutionnels » (577), soit parce qu’ils empiétaient sur les prérogatives constitutionnelles du gouvernement (5).
« Le cinéma va commencer mais nous ne lâcherons rien », a déclaré le chef de file des UMP, Jean-François COPE, entraînant une réplique de Noël MAMERE : « ce que nous faisons ici n’est pas du cinéma, c’est la défense de l’opposition. Nous en avons ras-le-bol d’être traités comme de la valetaille », a-t-il lancé en accusant la majorité d’être « dans un esprit de mépris ».
A la demande du PS et des Verts, la séance a été temporairement suspendue.

20 jan 2009 (AFP) – 23h45
Réforme/Parlement: manifestation sans précédent de députés PS à l’Assemblée

Plusieurs dizaines de députés PS ont entrepris mardi soir un mouvement de protestation sans précédent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en scandant « démocratie, démocratie«  au pied du perchoir où siège le président, lors de l’examen sur la réforme du Parlement.
Les députés PS ont ensuite entonné la « Marseillaise » tandis que le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, poursuivait la séance comme si de rien était. « Accoyer démission », ont ensuite crié les élus PS, tandis que leurs collègues UMP restaient assis sur leur banc.

La colère des députés PS, déjà très remontés contre cette disposition [ encadrement du droit d’amendement  ], a explosé quand la majorité UMP a voté la clôture prématurée de la discussion sur l’article, à la demande du président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc WARSMANN, alors que tous les élus PS inscrits n’avaient pas parlé.

21 jan 2009 (AFP) – 0h46
Les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle jusqu’à nouvel ordre

Les députés PS [ont]  refusé de reprendre la séance tant que le président de l’Assemblée n’avait pas convoqué une conférence des présidents (réunion qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée).
M. Ayrault a annoncé que son groupe ne siègerait pas à la séance des questions d’actualité au gouvernement mercredi, évoquant une « crise politique ».

21 jan 2009 (AFP) – 2h58
Incidents à l’Assemblée: Accoyer déplore « le coup de force » de l’opposition

« Nous avons assisté à un coup de force de certains députés de l’opposition. Je déplore profondément cette attitude violente, en particulier de la part de parlementaires en charge de légiférer. Elle n’est pas digne de la représentation nationale », estime M. Accoyer dans une déclaration écrite à l’AFP.

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