06_quand le droit d’amendement provoque un chahut dans l’hémicycle

Incidents de séance
( version Compte rendu intégral )

Voir version plus détaillée :
chahut dans l’hémicycle/ 3ème séance du 20 janvier 2009

1er temps
Début de séance

Jean-Jacques Urvoas. On nous demande de légiférer sur quelque chose qui n’est pas anodin, qui est même d’une très grande rareté dans notre histoire constitutionnelle.
Le Parlement est évidemment le lieu où on vote la loi, mais aussi et surtout celui où on parle, où on confronte les opinions, où on accepte l’idée que l’autre peut avoir raison, car nous bénéficions tous de la même légitimité et nous aspirons tous au même but : faire en sorte que les lois que nous votons soient les meilleures pour nos concitoyens.
Depuis 1958, sous la VeRépublique, la parole n’a jamais été véritablement entravée à l’Assemblée nationale. Des modalités ont été adoptées et elles ont évolué au fil du temps, en fonction de la nature de nos travaux et de l’enjeu.
Mais il n’y a jamais eu une telle disposition porteuse d’une dimension à nos yeux liberticide
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) : interdire, par une volonté de l’exécutif et de la majorité, à l’opposition de s’exprimer. C’est bien de cela qu’il s’agit !
Je ne dis pas que le projet de loi organique lui-même porte une atteinte au droit d’amendement

Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Si, vous l’avez dit !
M. Jean-Jacques Urvoas .… j’espère que cela a été bien compris tout au long de nos travaux et le restera jusqu’à la fin de l’examen du texte. Depuis le début, nous répétons que le projet de loi organique créé le cadre dans lequel le règlement de l’Assemblée nationale pourrait interdire, demain, par la seule volonté de l’exécutif et de la majorité, la liberté d’expression des parlementaires…
M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !
Jean-Jacques Urvoas .… et donc, de ce fait, altérer leur capacité à déposer des amendements, à défendre des amendements et à tenter de convaincre.

2ème temps
arrêt de la discussion générale sur l’article 13

Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois Monsieur le président, chers collègues, reconnaissez que la discussion sur l’article n’a désormais plus lieu d’être, puisque des orateurs pour et contre l’article se sont exprimés. Je vous demande donc, monsieur le président, de mettre immédiatement au vote l’interruption de ce débat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) […]
Mme Martine Billard et M. Roland Muzeau. Nous voulons parler ! Notre groupe ne s’est pas encore exprimé !
(Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et protestent de manière véhémente. « Obstruction ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie. (Le brouhaha se poursuit sur les bancs des groupes SRC et GDR.) […]
Conformément à l’alinéa 3 de l’article 57 du règlement, l’Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.) […]
L’Assemblée s’est prononcée : la proposition est adoptée. En conséquence, la discussion sur l’article est close.

(« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– « Scandaleux ! » et très vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR, dont de nombreux membres descendent des travées, et d’autres brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)

Plusieurs députés du groupe SRC. On nous bâillonne !
M. Jérôme Lambert. Ça commence !
Mme Marylise Lebranchu. Voilà ce que nous réserve l’avenir !

(Le brouhaha ne faiblit pas ; les protestations et les huées se multiplient ; une liasse de feuillets d’amendements est lancée vers le banc de la commission.)

M.le président. Mes chers collègues, le comportement de certains d’entre vous qui ont jeté des papiers dans l’hémicycle est inadmissible.

Suspension et reprise de la séance

3ème temps
demande de convocation de la Conférence des présidents / refus du président

Jean-Marc Ayrault. Je demande la réunion d’urgence de la Conférence des présidents.

Refus

M.le président. Monsieur le président Ayrault, la Conférence des présidents a pour objet de fixer l’ordre du jour…
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Justement !
M. Roland Muzeau. Elle fixe également l’organisation de nos travaux !
M. le président. Or l’ordre du jour est déjà fixé ! […]

Suspension et reprise de la séance

4ème temps :
les socialistes décident de ne pas défendre
leurs amendements de suppression de l’article 13

La séance est reprise
M.le président. Sur l’article 13, je suis saisi de nombreux amendements de suppression.
 (Les députés du groupe SRC, groupés au bas de l’hémicycle, scandent : « Démocratie ! Démocratie ! »)
La parole est à
Mme Patricia Adam, pour défendre l’amendement n° 1133.
L’amendement n’est pas défendu.

(Les députés du groupe SRC recommencent à scander : « Démocratie ! Démocratie ! »)
(Les députés du groupe SRC, debout au pied de la tribune, scandent maintenant: « Accoyer démission ! »)

Et, pour clore le tout ( momentanément ! ) …
(Les députés du groupe SRC, toujours massés au pied de la tribune, entonnent la Marseillaise, puis, accompagnés par plusieurs voix du groupe GDR, la chantent en chœur, tandis que se poursuit l’appel des amendements.)

[…]  Et le Président d’égrener :
L’amendement n° 1159 de M. Jérôme Cahuzac n’est pas défendu.

L’amendement n° 1160 de M. Jean-Christophe Cambadélis n’est pas défendu. [etc.]

5ème temps
Rappel au Règlement/ les députés socialistes quittent la séance

Jean-Marc Ayrault. Je vous le dis : puisque nous vous gênons à ce point, nous allons vous laisser débattre de ce projet de loi organique entre vous, seulement entre vous !
M. François Grosdidier. Vous ne débattez pas, vous obstruez !
M. Jean-Marc Ayrault. Sachez que nous ne siégerons pas non plus demain pour la séance des questions au Gouvernement. Nous vous laisserons aussi entre vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)   […]
Je mesure la gravité de notre décision, mais c’est la décision unanime du groupe socialiste, radical et citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(Les députés des groupes SRC et GDR descendent des travées et quittent peu à peu l’hémicycle.)

6ème temps :
deuxième lecture.

Le scénario va se reproduire – mais de façon moins paroxystique – lors de la deuxième lecture, le mars 2009

Jean-Marc Ayrault. Vous allez transformer l’Assemblée nationale en chambre d’enregistrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà votre intention. (Mêmes mouvements.)
Nous ne participerons pas à cette mascarade.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, nous ne défendrons pas nos amendements, car nous avons décidé de les retirer, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), mais nous vous donnons rendez-vous pour l’examen de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale.

Quant au groupe de la gauche démocrate et républicaine, il ne participera pas aux débats et quittera l’ hémicycle.
( Il faut noter que, contrairement à ce que laisse entendre l’AFP, la manifestation de mauvaise humeur – si elle a été initiée par les socialistes – concerne l’ensemble des députés de l’opposition de gauche.)

Alors le Compte-rendu de cette séance ( censée enclencher un processus de réhabilitation de l’Assemblée nationale !) va égrener – tel un piano mécanique – la liste des articles adoptés sans aucun débat.

Discussion des articles
M. le président. J’appelle à présent les articles du projet de loi organique dans le texte de la commission. Articles 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 10 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 14

M. le président. Je constate que les amendements ne sont pas défendus. (Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 10 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 14 sont successivement adoptés.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique. (L’ensemble du projet de loi organique est adopté.)

Triste assemblée …  « Dieu et guenon » ! …

le pourquoi et le comment de ces chroniques

résumés / vue d’ensemble

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