07_l’offensive de COPE : illustration et défense de l’« hyper-Parlement»

 

« hyper-Parlement » et « hyperdéputés »

Jean-Christophe Lagarde. Comme tous ici, j’en suis sûr, nous voudrions qu’« un député, ça compte énormément »…
M. Jean-François Copé. Merci pour la publicité ! (Sourires.) « Un député, ça compte énormément » … tel est en effet le titre d’un ouvrage que J.F. COPE vient de publier *. Ce texte accompagne, prépare, explicite l’offensive du président de groupe UMP. C’est, en quelque sorte, le « mode d’emploi» de la réforme.
M. René Dosière. Après la révision constitutionnelle, après la loi organique, nous en arrivons en quelque sorte au mode d’emploi de la révision. Ce mode d’emploi nous a été récemment présenté par le président du groupe UMP dans un ouvrage largement diffusé et commenté, qui a au moins le mérite de la clarté et de la franchise – si j’étais méchant je parlerais de cynisme.
M. Jean-Jacques Urvoas. Vous n’êtes pas méchant !
M. Patrick Lemasle. Mais c’est pourtant bien du cynisme !

Je ne me réfèrerai pas ici au livre ; mais – comme c’est le cas le plus souvent dans ces « rétro-débats » – au texte même du Compte rendu intégral.

Deux termes résument l’ambition de J.F.COPE ( en matière institutionnelle … car chacun sait que ses ambitions vont bien au-delà !)

« hyper-Parlement »

Jean-François Copé. Dans ce contexte où certains ont parlé d’hyperprésidence, notamment à gauche, l’idée que nous puissions, nous, bâtir un hyper-Parlement
Mme Gisèle Biémouret. Un hyper-Président, ça suffit !
M. Jean-François Copé. …qui serait non pas, comme je l’ai entendu parfois, un contre-pouvoir mais un pouvoir – ce qui serait déjà très bien car ce serait la démonstration que nous sommes constructifs – me paraît séduisante. Cela signifierait que nous sommes devenus, ce que les Français attendent de nous : une Assemblée nationale moderne. »

« hyperdéputés » 

Jean-François Copé. Ce jour-là [ quand l’Assemblée sera capable de contraindre le Gouvernement à retourner devant l’Assemblée – malgré la déclaration d’urgence – pour réexaminer un texte que le Sénat aurait complètement dénaturé ], nous aurons franchi un cap politique. […]  Cela signifiera en effet que nous serons de moins en moins des députés godillots
M. Jean-Pierre Brard. C’est sûr, qu’il y a des progrès à faire !
M. Jean-François Copé. …et de plus en plus des hyperdéputés, dans le rôle qui est le nôtre.

Ainsi donc, une « Assemblée nationale moderne » … c’est – ce sera – tout le contraire de l’Assemblée de « godillots » que l’on a connu par le passé …

Jean-François Copé. Mes chers collègues, nous sommes à l’aube d’une nouvelle étape. Je suis pour ma part convaincu que plus personne dans cette assemblée n’a envie d’entendre parler des députés « godillots », ces députés qui, depuis 1958, quelle que soit la majorité à laquelle ils appartenaient, avaient vocation à voter les yeux fermés.
M. Bertrand Pancher. Très bien !
M. Jean-François Copé. Mais on aurait bien tort de dire que ce terme ne s’applique qu’à la majorité, il s’applique tout autant à l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, au même titre que, depuis 1958, les députés de la majorité votent toujours oui, les députés de l’opposition, eux, votent toujours non.
M. François Brottes. Faux ! Et le Grenelle alors ?
M. Jean-François Copé. Cela ne donne pas, c’est le moins que l’on puisse dire, l’image d’un Parlement moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

… même si …  «  aujourd’hui » …
… «  nous n’avons plus envie d’être des députés godillots, du XXe siècle,
[ mais ] nous ne sommes pas encore des hyperdéputés du XXIe
Sur certains sujets, nous sommes en effet encore hésitants sur les propos que nous devons tenir et les positions que nous devons prendre.
 »

Qu’à cela ne tienne ! un valeureux chevalier comme J.F.COPE ( « C’est un défi pour nous » !)  ne saurait s’arrêter à ces hésitations pusillanimes.
Il nous appartient de prendre notre destin en main. Ma thèse est que le député de 2012 ne devra pas ressembler à celui de 2007. La révision constitutionnelle nous y engage. C’est un défi pour nous :
montrer aux Français que nous savons aussi être le reflet de leurs attentes
et que nous sommes capables, en face de l’exécutif, de faire des propositions constructives et de coproduire les réformes.
C’est ainsi que nous deviendrons pleinement des députés engagés dans le mandat qui est le nôtre au service des Français.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

« Mes chers collègues, nous sommes à l’aube d’une nouvelle étape. […] J’ai l’intime conviction que cette réforme donnera à chacun de nous les moyens de mieux remplir sa mission au service des Français. »
« C’est maintenant ou jamais ! »
, ajoute-t-il. Qui m’aime me suive !
« Tout dépend maintenant de nous. L’histoire ne repassera pas les plats une seconde fois. Chacune et chacun de nous est placé devant ses responsabilités et devant son destin. »

Une précision cependant :
« Nous ne sommes pas passés à la VIe République. Nous avons plutôt fabriqué une Ve République bis dans laquelle nous avons donné de nouvelles responsabilités au Parlement français, et ce dans des domaines extrêmement divers »

Concrètement, l’offensive de J.F.COPE  – qui sera relayée en commission et dans l’hémicycle par des députés UMP très actifs et déterminés [ voir 1.8.] – se développe dans deux axes.
Premier axe : l’offensive contre la mainmise de l’exécutif / la « coproduction législative »
Deuxième axe : l’offensive contre l’obstruction

[ * chez Albin Michel ]

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