08_la médiation du président ACCOYER : peine perdue ?

1. En amont du Congrès (2008) : la lettre d’ACCOYER annonçant la création d’un groupe de travail pluraliste

Quelques jours avant le Congrès ( juillet 2008 ), le président de l’Assemblée nationale transmet aux présidents des groupes d’opposition une lettre dans laquelle d’une part, il annonce la création d’un « groupe de travail pluraliste, associant les représentants de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale afin de préparer une réforme du Règlement de l’Assemblée nationale », d’autre part il informe les destinataires des « pistes de réflexion » qu’il « proposera » à ce groupe de travail.

Les commentaires dans les medias vont bon train :
coup de bluff pour attirer les voix des radicaux de gauches ( … et de quelques brebis égarés – pardon ! éclairées  – du groupe socialiste /17 députés socialistes  jugent la réforme « prometteuse » ) ?
réel engagement pour la suite du travail ?  mais, dans ce cas, engagement de qui ?
du Président de la république ?
( Il faut noter que certaines propositions se retrouvent dans l’interview que le Président a accordé au Monde à peu près à la même date. )
du Premier ministre ?
du groupe UMP et, en particulier, de son président, J.F.COPE ?
( compte tenu de ce que nous avons vu dans l’épisode précédent 07_l’offensive de COPE : illustration et défense de l' »hyper-Parlement » ] il est peu vraisemblable que ce dernier ait donné son accord aux propositions de B.ACCOYER.)

Quoi qu’il en soit, il ne fait aucun doute que B.ACCOYER a voulu inscrire sa marque personnelle sur la réforme à venir.

Quelle était la teneur de ses propositions ?

Certaines étaient relatives au temps de parole :
– temps de parole égal entre majorité et opposition lors des questions au gouvernement, assorti d’un « droit de réplique et de suite » aux ministres ;
– temps de parole augmenté pour l’opposition lors de l’examen des textes
– temps de parole identique à la majorité lors des activités de contrôle du gouvernement 

D’autres concernent les commissions :
– droit de créer des commissions d’enquête  – présidence d’une commission pour l’opposition ( ce qui existait de fait – avec la présidence de commission des finances – mais qui n’était pas inscrit dans le Règlement )
– attribution à l’opposition d’un poste de président ou de rapporteur pour les missions d’information.

Il est une dernière proposition qui – pour n’en être pas détaillée – n’en est pas moins alléchante  : « l’attribution aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires de moyens proportionnellement plus importants ».

J.CLAGARDE – au nom du groupe centriste – « minoritaire » – considère que cette lettre marque « une évolution importante », une « avancée » et qu’elle est le  « fruit d’un travail que vous [ président ACCOYER ] avez entrepris depuis longtemps »
A.MONTEBOURG – au nom du groupe socialiste – reprend à son compte ces propositions, mais observe que « ce qui nous est proposé pourrait déjà être appliqué sans modification de la Constitution ».

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s