08_la médiation du président ACCOYER : peine perdue ?

2. Entre le Congrès et le débat sur la loi d’orientation : le travail du groupe pluraliste concurrencé par une action concertée de l’UMP

De juillet 2008 ( Congrès ) à janvier 2009 ( débat sur la loi d’orientation ) deux stratégies vont être mises en œuvre de façon parallèle – et concurrente – du côté de la majorité.

D’un côté, B.ACCOYER met en place le groupe de travail pluraliste qu’il a promis.

21 juil 2008 (AFP)
Accoyer promet une « réforme ambitieuse » du règlement de l’Assemblée

Bernard Accoyer (UMP) a promis lundi d’accompagner la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès par une « réforme profonde et ambitieuse » du règlement de l’Assemblée nationale qu’il préside. « L’adoption de la révision constitutionnelle représente une chance historique pour la démocratie française, en particulier pour le Parlement », assure l’élu de Haute-Savoie dans un communiqué.
« Grâce à cette révision d’ampleur, le Parlement disposera de nouveaux pouvoirs, permettant d’associer davantage les Français aux choix fondamentaux pour l’avenir de notre pays », poursuit-il.
« Pour produire leur plein effet, plusieurs de ces nouveaux droits donnés au Parlement devront faire l’objet d’une réforme profonde et ambitieuse du Règlement de l’Assemblée nationale », ajoute le président.
Il réunira « dès les prochaines semaines, un groupe de travail pluraliste, associant des représentants de tous les groupes parlementaires, pour rechercher le consensus le plus large » sur cette réforme prochaine.

22 juil 2008 (AFP)
Assemblée: réunion début septembre du groupe de travail pour modifier le Règlement

Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé mardi la réunion, début septembre, d’un groupe de travail « pluraliste », entre les 4 groupes de l’Assemblée, chargé de « concrétiser » dans le règlement du Palais-Bourbon les modifications prévues par la réforme des institutions.
La conférence des présidents -où les 4 groupes UMP, NC, SRC (PS et PRG) et GDR (PCF et Verts) sont représentés- a approuvé mardi matin l’initiative du président de l’Assemblée.
« L’Assemblée nationale entend se saisir au plus vite de la déclinaison des modifications constitutionnelles qui sont contenues dans la révision », adoptée par le Parlement en Congrès lundi, a déclaré M. Accoyer lors d’un point de presse. Il a évoqué plusieurs dispositions qui rendent nécessaire une modification du règlement de l’Assemblée, notamment le partage de l’ordre du jour et le développement du contrôle parlementaire sur les politiques publiques.
« Un certain nombre de dispositions s’imposent au règlement et il faut simplement les mettre en forme », a précisé M. Accoyer.
« D’autres seront issues de lois organiques .  »

Il est convenu que la proposition de résolution – qui sera rédigée par le président ACCOYER – reprendra tous les points sur lesquels un accord a été trouvé au sein du groupe de travail.
Lorsque cela ne sera pas possible, elle apportera des réponses en recherchant des solutions équilibrées.

En parallèle, l’UMP organise plusieurs réunions au cours desquelles sont prises des décisions qui ne vont pas du tout dans le sens du pluralisme.

Mediapart rend compte de ces réunions dans un article de N.Mathieu en date du 20 janvier 2009 et intitulé  » Ces huis-clos où l’UMP a mijoté la réforme de l’Assemblée
http://www.mediapart.fr/journal/france/200109/ces-huis-clos-ou-l-ump-mijote-la-reforme-de-l-assemblee

Quelques extraits de l’article :

« Au PS, on donnerait cher pour savoir ce qui s’est mijoté dans les huis clos de l’UMP, organisés chaque mercredi à 8h30 pétantes, d’octobre à la mi-décembre. Au cours de ces « brain storming » patronnés par Jean-François Copé, une poignée de députés ont en effet planché sur le futur règlement de l’Assemblée, dont la réécriture est prévue d’ici l’été. […]
« Dans ces « causeries » en petit comité, l’UMP a en fait bâti son règlement « idéal », tandis qu’une commission officielle et transpartisane, pilotée par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, cherchait en parallèle un consensus avec la gauche, piétinait, voyait les socialistes claquer la porte, s’embourbait…
« A l’écart, les députés UMP sont tombés d’accord entre eux sur une cinquantaine de mesures pour «moderniser» le règlement de l’Assemblée, qui pourront être retouchées mais dessinent le canevas final.
Fin décembre, une dizaine de points restaient «en suspens», sur le droit d’amendement individuel par exemple.

« Des précisions sur le « crédit-temps »

« Le « think tank » UMP, de son côté, souhaitait mi-décembre que «le crédit-temps s’applique à tous les textes examinés en séance publique» – «sauf décision contraire de la conférence des présidents» (où siègent les patrons des 4 groupes politiques)selon une précision réclamée par Bernard Accoyer, soucieux de ne pas braquer le PS.
En clair, ce sera du cas par cas. Jean-François Copé, lui, désirait une mise en œuvre systématique, pour ne pas «ouvrir une brèche pour l’opposition»
Brèche, cependant, il y aura.

« L’opposition pourrait se voir privée de certaines astuces de procédure en commission: plus question, par exemple, de demander la vérification du «quorum» (la présence d’au moins 50% des membres), artifice qui reporte d’office la séance de 3 heures au minimum.
Demain, l’UMP voudrait «que celui qui demande le quorum l’ait pour son propre groupe».
En clair, que le PS aligne d’abord la moitié de ses ouailles – une gageure compte tenu de l’absentéisme.

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