08_la médiation du président ACCOYER : peine perdue ?

3. De la crise de janvier à la publication du projet de résolution ACCOYER tente de reprendre la main

Le 13 janvier éclate l’une des crises parlementaires les plus marquantes de la Vème République – puisque les députés de l’opposition vont déserté l’hémicycle durant plusieurs jours.
A l’origine de cette fronde – souvenons-nous – le dispositif du « temps global programmé »  qui va avoir comme conséquence d’empêcher un député de défendre ses amendements si le temps de parole imparti à son groupe est épuisé.
06_quand le droit d’amendement provoque un chahut dans l’hémicycle ]

Le président ACCOYER – qui a été particulièrement chahuté à cette occasion ( «  Accoyer, démission ! » scandaient les députés de l’opposition. ) – va tenter de reprendre la main sur la réforme du Règlement.

21 jan 2009 (AFP) – 14h05
Réforme Parlement: Accoyer promet une concession sur la programmation des débats

21 jan 2009 (AFP) – 22h50
Accoyer réaffirme par écrit ses propositions au PS sur le travail législatif

Le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer a réaffirmé mercredi soir dans une lettre au président du groupe PS Jean-Marc Ayrault, en les détaillant, les propositions qu’il avait faites pour trouver un consensus sur la réforme du travail législatif.
« Après les incidents ayant marqué les séances consacrées à l’examen du projet de loi organique (…) je veux vous confirmer le souhait qui est le mien que la prochaine réforme de notre Règlement puisse être préparée en recherchant le consensus le plus large », écrit M. Accoyer dans une lettre dont l’AFP a eu copie.
Pour répondre aux critiques du PS pour lequel le « temps global » ou crédit-temps », qui limitera les débats dans le temps, a pour objectif de « bâillonner » l’opposition, M. Accoyer s’engage à donner à chaque président de groupe parlementaire le « droit d’augmenter » le temps fixé pour la discussion d’un texte législatif. […]
En outre « un droit pourrait être donné à chaque président de groupe d’obtenir la mise en œuvre d’un temps législatif programmé exceptionnel, encore plus long, mais défini ». […] Devant la presse M. Accoyer avait évoqué « des dizaines d’heures » de débat supplémentaire.
Dans sa lettre, M. Accoyer promet en outre que dans les projets soumis au « temps global », l’opposition bénéficiera d’un temps de parole supérieur à la celui de la majorité, « dans une proportion, par exemple, de 60/40 ».

22 jan 2009 (AFP) – 10h18
Parlement : Copé (UMP) répond « favorablement » à la proposition d’Accoyer

Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé a indiqué jeudi qu’il allait finalement répondre « favorablement » à la proposition du président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP) sur le temps de travail législatif.
M. Copé avait opposé mercredi une fin de non recevoir à la proposition faite au PS par M. Accoyer sur une extension possible du « temps global » ou crédit-temps des débats prévu par la réforme du travail législatif.
« J’ai décidé, bien que je n’étais pas d’accord au départ parce que je trouvais qu’on avait déjà fait beaucoup d’avancées, de répondre favorablement à la proposition de Bernard Accoyer d’améliorer les choses pour ce qui concerne l’organisation de notre temps de travail », a indiqué M. Copé sur Europe 1.

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