08_la médiation du président ACCOYER : peine perdue ?

6. « Le sursaut d’orgueil de Bernard Accoyer »

Tel est le titre d’un article de Mediapart end ate du 26 mai 2009. http://www.mediapart.fr/journal/france/260509/reforme-de-l-assemblee-le-sursaut-d-orgueil-de-bernard-accoyer

EXTRAITS

« La version Accoyer du nouveau règlement a subi un ravalement complet en commission des Lois, le groupe UMP ayant défendu 130 amendements – à peu près autant que le PS.
«C’est humiliant, que la droite lui ait infligé ce traitement!», remarque Jean-Jacques Urvoas (PS).
Piqué au vif, Bernard Accoyer a depuis refusé de lâcher prise sur trois points clés de la réforme, contestant haut et fort la réécriture dictée par Jean-François Copé.

« Sur le premier sujet, il a pu emporter le morceau. Dans son texte, il avait initialement prévu que l’opposition aurait le droit de créer des commissions d’enquête (une par an), à moins que 60% de l’hémicycle s’y opposent.
À la demande de Jean-François Copé, la commission des Lois avait biffé ce chiffre et rabaissé la barre à 50% – accordant un véritable droit de veto à l’UMP… Le patron du groupe majoritaire a finalement capitulé (tout en obtenant que l’opposition soit privée de commission d’enquête l’année précédant l’élection présidentielle…).

« Sur le deuxième point, Bernard Accoyer n’a pas obtenu satisfaction mais il a tout de même forcé Jean-François Copé à lâcher du lest, au bénéfice de la gauche. En cas de recours au dispositif du «crédit temps» (ou «temps programmé»), Bernard Accoyer avait imaginé que les interventions des présidents de groupe ne seraient pas chronométrées – une «largesse» raillée par Jean-François Copé.
Ce dernier devrait finalement concéder à ses homologues un temps de parole exceptionnel de 120 minutes par texte, non comptabilisé. […]

« Le principal différend qui l’oppose encore à Jean-François Copé concerne la procédure d’urgence (qui permet au gouvernement de supprimer la seconde lecture d’un projet de loi).
Bernard Accoyer avait spécifié, dans sa version du règlement, que la majorité ne pourrait imposer le «crédit-temps» sur un texte déposé en urgence par Matignon.
Pas question d’infliger un double carcan aux députés – une «double-peine»,dirait l’opposition… Jean-François Copé a balayé cette «pudeur» et rendu, par un amendement en commission, toute latitude au gouvernement.»

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